Le SAGE et ses particularités sur le territoire Dordogne Atlantique

Qu’est-ce qu’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ?

Un SAGE pour quelles finalités ?

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe les objectifs communs d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative-quantitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire cohérent : le bassin versant. Constituant un véritable « guide de la gestion de l’eau » pour les acteurs locaux (du fait de sa portée juridique), il doit leur permettre de satisfaire aux besoins en eau sans que ne soient portées d’atteintes irrémédiables aux milieux aquatiques.
La conciliation de tous les usages par la mise en place d’une gestion patrimoniale de l’eau et des milieux, dans l’intérêt de tous, y compris des milieux aquatiques.

Un outil de planification ambitieux pour l’eau

Vers une gestion intégrée et raisonnée des ressources en eau
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), de portée réglementaire, est un outil stratégique de planification dédié à la préservation-protection des ressources en eau et des milieux aquatiques, ainsi qu’un outil de développement local. Il constitue un cadre de référence et fixe les objectifs que doivent prendre en compte l’ensemble des politiques liées à l’eau sur le bassin versant concerné. Pour cela, son élaboration est juridiquement encadré (articles L212-1 et suivants du Code de l’environnement). Au-delà des spécificités de son territoire d’action, il se doit de prendre en compte et de décliner au niveau local les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne. A terme, un SAGE doit :

  • Fixer les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative-qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques sensibles (parmi lesquels les zones humides, les zones d’expansion de crue, …) ;
  • Rechercher un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages ;

Veiller à l’atteinte du bon état des masses d’eau au titre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Vers la création de synergies positives en faveur d’un développement harmonieux et durable du territoire
L’objectif d’un SAGE est d’aboutir à un document de planification ambitieux pour le territoire en posant comme objectifs premiers, au-delà de ceux inhérents à la gestion intégrée et raisonnée des ressources en eau (notamment pérennité des usages):

  • De créer un cadre d’action commune afin que la gestion de l’eau ne se résume plus à une juxtaposition et une succession d’actions isolées, trop souvent peu cohérentes et sources de sentiment d’une politique mille-feuille. Ce nouveau cadre doit permettre de rassembler les acteurs, de faciliter les discussions et de traduire leur vision globale et concertée dans une politique de gestion opérationnelle et globale (l’eau dans toutes ses composantes), contraire aux règlements au coup par coup : « vers une stratégie de territoire cohérente sur l’eau et les milieux aquatiques » ;
  • De dénouer les oppositions et les conflits par la création d’un espace de discussion (CLE, bureau de la CLE, commissions thématiques et géographiques) autour de situations conflictuelles préexistantes ou de pratiques antagonistes et contraires soit à la pérennité des usages, soit au maintien en bon état des milieux : « recherche de la conciliation éclairée » ;
  • De faire se rencontrer et s’écouter le plus grand nombre des acteurs du territoire concerné, y compris ceux semblant, de prime abord, ne rien partager ensemble pour que la question de l’eau devienne l’affaire de tous et qu’elle soit prise en compte au travers de toutes ses composantes : « une affaire de citoyenneté et de globalité » ;
  • De permettre aux élus d’exercer une maîtrise sur les politiques de l’eau de leurs territoires par leur choix des orientations de gestion et la stratégie adoptée ;
  • D’adopter des règles de cohérence locale à portée réglementaire;
  • De favoriser l’interaction du domaine de l’eau avec les autres domaines de la politique d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, …).

Une démarche concertée sur le long terme : 3 étapes

Le SAGE veille à la bonne articulation et à la cohérence de toutes les actions dans le domaine de l’eau sur un bassin versant. Il offre la garantie de définition d’une politique locale de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, sur un périmètre donné et pour une durée d’environ 10 ans (renouvelable). Selon les évolutions réglementaires, révision du SDAGE par exemple, le SAGE peut être révisé ou modifié à plus court terme. Tout au long de la procédure, la plus large concertation permet à chaque acteur concerné de participer à son élaboration.
La réalisation d’un SAGE se construit au travers de 3 grandes étapes :

1. La phase d’émergence : c’est l’étape préalable à l’élaboration du SAGE. Elle se caractérise par un dossier d’argumentation du périmètre qui décrit l’objet du SAGE, son intérêt, ses enjeux et le périmètre où le SAGE sera effectif. Envoyé à tous les Préfets responsables de la procédure d’élaboration, au Comité de Bassin Adour Garonne et aux collectivités territoriales concernées, il donnera lieu, suite à une phase de consultation, à deux arrêtés préfectoraux :

  • Un premier arrêté fixant le périmètre du SAGE et désignant le préfet coordonnateur de la démarche.
  • Un second arrêté définissant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE), laquelle pilotera l’ensemble de la procédure.

2. La phase d’élaboration : cette étape permet de définir, à partir d’un état des lieux de la ressource et des usages liés à l’eau, des préconisations de gestion. Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) est ainsi établi ainsi qu’un règlement et des documents cartographiques. Ces documents fixent des objectifs en termes de milieux, d’usages, ainsi que de moyens techniques et financiers nécessaires pour les atteindre. Des recommandations techniques, des mesures d’accompagnement, des programmes opérationnels ou des études complémentaires sont définis pour atteindre les objectifs fixés. Validé par la CLE, le projet de SAGE est soumis à enquête publique auprès des mêmes collectivités et instances ayant été consultées sur le périmètre. Le Préfet consulte également ses services instructeurs ainsi que l’ensemble des collectivités territoriales, des chambres consulaires, etc. Le Comité de bassin est chargé de vérifier la compatibilité du SAGE avec le SDAGE ainsi qu’avec les autres SAGE existants sur les territoires limitrophes. Une fois les remarques éventuelles analysées, discutées et prises en compte par la CLE, le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral.

3. La phase de mise en œuvre et de suivi : une fois le document SAGE approuvé, la CLE veille à sa mise en œuvre et doit, au travers de son tableau de bord, suivre régulièrement les avancées du programme, les actions menées, les résultats obtenus vis-à-vis des objectifs fixés, … Le respect des préconisations réglementaires et de leur interprétation relève de la police des eaux et des milieux. La CLE établit un bilan annuel présentant son fonctionnement ainsi que les résultats du SAGE.

La portée juridique d’un SAGE

Une fois le SAGE approuvé par le Préfet, les décisions de l’administration – services de l’Etat et collectivités – dans le domaine de l’eau devront être compatibles avec son Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAGD est opposable à l’administration (Etat, Collectivités Territoriales et Etablissements Publics). Les délais de mise en compatibilité de ces décisions et des documents de planification sont définis par la CLE. Le SAGE a ainsi un impact direct sur :

  • Les documents d’urbanisme (SCoT, PLU-I) et autres documents de planification (schémas des carrières, …), de gestion des risques (PPRI, …) et des espaces naturels (DOCOB des sites Natura 2000) ;
  • Les programmes des collectivités et des gestionnaires de l’eau ;
  • Les décisions administratives (installations classées, arrêtés d’autorisation, …).

Pour leur part, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à l’administration et aux tiers. Du fait de cette opposabilité aux tiers, le projet de SAGE est soumis, avant son approbation, à une procédure d’enquête publique. Approuvé par arrêté préfectoral, il devient la force réglementaire du territoire hydrographique sur lequel il a été élaboré. Ce règlement confère au SAGE une portée juridique importante avec l’instauration de sanctions en cas d’irrespect des règles qu’il édicte.

Des limites toutefois

Un SAGE ne crée pas le droit.

  1. Ses dispositions ne doivent pas être contraires à la hiérarchie des normes juridiques. Aussi le SAGE a une valeur inférieure aux textes pris au niveau national (arrêtés ministériels, décrets, lois, …) et ne peut donc s’y opposer.
  2. Ses dispositions doivent respecter le parallélisme des formes, un acte juridique de pouvant être modifié que par un acte juridique de même nature.
  3. Les contraintes nouvelles ne peuvent s’appliquer que via les décisions administratives ; il appartient à l’administration d’interdire ou d’autoriser sous conditions en intégrant les objectifs fixés par le SAGE.
Ce qui n’est pas soumis à l’action réglementaire avant le SAGE ne peut l’être du fait du SAGE.

Un SAGE pour qui ?

Chacun de nous, à notre échelle, est un usager mais aussi un acteur de l’eau. Aussi, la gestion de cette ressource essentielle et vitale relève d’une responsabilité collective.

Au-delà de la Commission Locale de l’Eau de tout SAGE, représentative des principaux acteurs concernés par la question de l’eau, un SAGE concerne tout le monde … et a fortiori vous !

Un SAGE, l’affaire de tous :

  • L’usager de l’eau: le particulier (habitant, touriste, sportif, pêcheur amateur, …), l’agriculteur, l’industriel. Me concernent : la qualité des eaux que je bois, dans lesquelles je me baigne et/ou je pêche, mes pratiques en matière de jardinage et/ou de cultures (intrants phytosanitaires, …, arrosage, irrigation), les rejets d’eaux usées dans le milieu naturel, etc.
  • Le propriétaire foncier: le riverain propriétaire de terrains en bordure de rivière ou de fleuve. Me concernent : l’entretien de la ripisylve, l’entretien de mon dispositif d’assainissement, la conservation des fonctionnalités des zones humides, le respect du droit de marchepied, etc.
  • La collectivité territoriale: la commune, l’intercommunalité, les structures gestionnaires d’eau potable et d’assainissement (syndicats), les syndicats de rivière. Me concernent : le respect des préconisations à venir du SAGE (politiques d’aménagement du territoire et de l’eau), la prise en compte des enjeux du SAGE dans mes choix de développement (eau potable, assainissement, …), la mise en œuvre de démarches d’économie d’eau, la transparence pour le contribuable vis-à-vis des questions d’eau potable et d’assainissement (qualité de la ressource, de l’eau distribuée, rendement, …), la mise en œuvre d’actions utiles à l’atteinte des objectifs de la DCE (notamment au travers de l’application des compétences GEMAPI), etc.
  • Le monde associatif qui pourra jouer le rôle de garde-fou des milieux naturels à préserver, qui pourra se saisir des préconisations du SAGE pour veiller notamment à la préservation des milieux aquatiques et des zones humides mais également pour engager des actions de communication-sensibilisation à l’attention du grand public.
  • L’Etat dont les services, après approbation du SAGE, devront examiner la compatibilité des projets des collectivités, des entreprises et des particuliers avec le SAGE dans le cadre de l’instruction des dossiers réglementaires.

Le SAGE Dordogne Atlantique

A l’origine, un Contrat de Rivière

Préalable au SAGE Dordogne Atlantique, les Pays du Libournais et du Grand Bergeracois se sont engagés dans un projet de contrat de rivière Dordogne Atlantique sur 10 ans, dont 5 années (2008-2013) de mise en œuvre. L’établissement public du bassin de la Dordogne – EPIDOR – a été sollicité à cet effet pour en assurer l’animation. Né d’une volonté forte des élus de restaurer et de valoriser la Dordogne, et au-delà de ses réalisations, ce contrat de milieu a permis de constituer un réseau d’acteurs, de créer des partenariats, de remettre la rivière au cœur des débats et de créer une dynamique autour de la gestion de l’eau en basse Dordogne. Dans cette perspective notamment, le contrat s’est avéré être un projet pilote parce qu’adjoignant aux volets environnementaux classique, un volet « développement touristique » unique en France pour ce type de procédure. L’objectif affiché était alors d’aider à ce que la rivière Dordogne redevienne un moteur de développement du territoire, à l’image de sa place et son rôle plusieurs siècles auparavant. En final, le contrat de rivière, outil opérationnel basé sur le volontariat, aura permis de résoudre certains « points noirs » (120 actions réalisées pour un investissement de plus de 40 millions d’euros) et de faire avancer la réflexion sur 5 axes majeurs :

  • L’amélioration de la qualité de l’eau ;
  • La préservation des milieux naturels et la protection des espèces remarquables ;
  • La gestion de la ressource en eau ;
  • La sensibilisation et l’information ;
  • Le développement d’un tourisme respectueux de l’environnement.

→ Retrouvez plus d’informations sur le site d’EPIDOR.

Spécificités du SAGE Dordogne Atlantique

Conscient que la préservation de l’eau et des rivières est un combat quotidien et à intégrer dans tous les domaines des politiques d’aménagement du territoire, le comité de rivière a souhaité lancer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dès 2012. Cette démarche a été conçue comme un nouveau défi à relever, nécessitant créativité, solidarité et dynamisme, mais également comme une démarche de progrès participant au développement durable de la vallée de concert avec la labellisation Réserve de Biosphère du bassin de la Dordogne. Ainsi, le SAGE Dordogne Atlantique se distingue-t-il par le fait que son émergence n’est pas été jugée nécessaire par le SDAGE Adour Garonne approuvé en 2009 (période 2010-2015), mais soit le fruit d’un engagement fort du comité de rivière Dordogne Atlantique et donc d’acteurs territoriaux.

L’outil SAGE est alors apparu comme permettant de créer un cadre d’action commun, de dénouer les éventuelles oppositions et conflits via l’ouverture d’un espace de discussion et de débat, et d’adopter des règles de cohérence locale.

Son périmètre a été défini dans un souci de :

  • Cohérence hydrographique;
  • Faisabilité d’une gestion d’enjeux homogènes de l’eau et des milieux aquatiques ;
  • Taille de territoire suffisamment opérationnel pour garantir aux mieux l’intégration des eaux de l’eau.

Par ailleurs, il apparaît à l’interface de 7 autres SAGE voisins dont il respecte les limites conformément à la circulaire du 21 avril 2008 : les SAGE Dordogne amont, Vézère-Corrèze, Isle-Dronne, Estuaire de la Gironde et milieux associés, Nappes profondes de la Gironde, Dropt, Vallée de la Garonne. Si les interrelations entre les 4 SAGE du bassin versant de la Dordogne (Dordogne Atlantique, amont, Vézère-Corrèze, Isle-Dronne) sont une évidence, des interdépendances entre le SAGE Dordogne Atlantique et les autres SAGE existent également eu égard :

  • Au complexe hydrographique Garonne-Dordogne-Estuaire de la Gironde ;
  • Au recours aux nappes d’eau profondes de Gironde pour la satisfaction des usages en eau de la population de basse Dordogne.
Répartition des SAGEs sur le bassin de la Dordogne

L’émergence du SAGE

Après différentes phases de rédaction, consultation, rencontres, les deux arrêtés constitutifs de la phase d’émergence ont été pris courant d’année 2015 et fin d’année 2016 : arrêté interpréfectoral du 10 juin 2015 fixant le périmètre du SAGE, arrêté préfectoral du 7 novembre 2016 portant composition de la CLE (Commission Locale de l’Eau de 40 membres). Le 15 décembre 2016, la première tenue de séance de la CLE, dédiée à l’installation de la CLE, a marqué le lancement officiel du SAGE et des étapes à venir de travail. Son président désigné parmi les membres du collège des élus, Monsieur Serge FOURCAUD maire de Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, dès lors a exprimé son souhait de faire de cet outil un outil « pour le vivant », insistant sur sa prise indispensable avec les réalités du territoire.

Durant toute l’émergence du SAGE, EPIDOR en charge de son animation, a œuvré pour la remobilisation des acteurs autour de la question de l’eau et de sa prise en compte, entre autres dans les différents domaines des politiques d’aménagement du territoire. De même, il a s’agit de replacer le territoire de basse Dordogne au cœur des échanges et partenariats entre acteurs locaux, d’une part en s’informant-participant aux projets locaux, d’autre part en faisant valoir les « enjeux pressentis » du bassin Dordogne Atlantique en matière de ressources en eau.

Chiffres clés du périmètre

Surface : 2 700 km²
225 600 habitants
1 Région, 3 Départements
311 communes, 3 Communautés d’Agglomération, 1 Communauté Urbaine
2 196 km de linéaires de cours d’eau dont 160 km d’axe Dordogne

Gouvernance du SAGE Dordogne Atlantique

Un SAGE ayant pour finalité d’engager les acteurs locaux dans une démarche de gestion à l’échelle d’un territoire donné, la nécessaire concertation entre élus, usagers et Etat implique la mise en place d’une gouvernance spécifique et reconnue.

Commission locale de l’eau

Le rôle et l’organisation de la CLE

« Petit Parlement de l’eau »

La CLE est l’instance de concertation chargée de l’élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration. Elle constitue en outre le lieu privilégié de la concertation, du débat, de la mobilisation et de la prise de décision. Elle veille en particulier à ce que les enjeux principaux identifiés dans le dossier préliminaire, l’état des lieux et le diagnostic soient traités par le SAGE. Plus globalement, elle ambitionne de répondre à la question suivante : « Comment concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques ? » Ne disposant pas de capacité exécutive, elle s’appuie sur une structure porteuse qui assure l’animation ainsi que le secrétariat technique et administratif de la CLE, et qui peut assurer la maîtrise d’ouvrage pour des missions spécifiques (par exemple des études complémentaires) à la demande de la CLE. La CLE s’articule principalement autour d’un Président, de Vice-Présidents et de son Bureau et s’appuie généralement sur diverses structures internes et externes : le Bureau, les éventuelles commissions, le comité technique, la structure porteuse et l’équipe d’animation.

La composition de la CLE

La composition de la CLE du SAGE Dordogne Atlantique a été initialement fixée par arrêté préfectoral du 7 novembre 2016. La séance du 15 décembre 2016 a entériné son installation avec l’élection d’un Président et la désignation de la structure porteuse du SAGE. En l’état, la CLE comprend 40 membres répartis en 3 collèges :
• 21 membres du collège des élus (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ;
• 13 membres du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations ;
• 6 membres du collège de l’Etat et de ses établissements publics.
La composition de la CLE est régulièrement mise à jour

Le Bureau de la CLE

Le bureau de la CLE n’est pas un organe de décision. Il assiste le président dans la préparation des séances plénières de la CLE, étudie les travaux nécessaires à une meilleure connaissance de la gestion de l’eau, et dresse la synthèse des travaux de la CLE. A l’occasion de la séance plénière du 10 février 2017, la commission a voté ses règles de fonctionnement (voir l’onglet Ressources) et, ce faisant, a décidé de l’organisation de son Bureau lequel regroupe 14 membres :

  • 7 membres titulaires du collège des élus
  • 4 membres titulaires du collège des usagers
  • 3 membres titulaires du collège de l’Etat
Les règles de fonctionnement de la CLE
Le fonctionnement de le CLE et de son Bureau est régi par des règles. Après consultation notamment de l’Etat, un projet de règles de fonctionnement a été soumis au vote des membres du Bureau lors de la séance plénière du 10 février 2017. Celui-ci a été adopté à l’unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Structure porteuse

L'EPTB de la Dordogne EPIDOR en tant que structure porteuse
La CLE, responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du SAGE, ne dispose pas de moyens propres et ne peut pas être maître d’ouvrage du SAGE. Aussi, doit-elle s’appuyer sur une structure porteuse laquelle a été désignée lors de l’installation de la CLE, le 15 décembre 2016.

Compte-tenu de son investissement quant à l’émergence du SAGE Dordogne Atlantique, et de sa connaissance du bassin, de ses enjeux et des acteurs locaux, la CLE a souhaité confier l’animation et le travail d’élaboration du SAGE à l’EPTB ou Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne, EPIDOR.

Zoom sur EPIDOR
EPIDOR a été créé en 1991 à l’initiative des départements traversés par la rivière Dordogne dans un objectif de gestion du bassin versant de la Dordogne. L’engagement des départements répondaient alors à leur volonté et reconnaissance de responsabilité (collective et individuelle) de maintenir la symbiose, caractéristique dudit bassin, entre la nature et l’homme. La structure a été reconnue « établissement public territorial du bassin » par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne en novembre 2006. Ses actions relèvent d’une mission d’intérêt général, à savoir agir pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques. L’objectif principal d’EPIDOR est de formuler des stratégies appropriées aux problèmes du bassin versant de la Dordogne et de les mettre rapidement en œuvre sous respect de quatre principes :

  • Concevoir l’action à l’échelle du bassin versant ;
  • Clarifier les responsabilités et les compétences des différents acteurs dans le respect du principe de subsidiarité ;
  • Mettre en cohérence la politique de l’eau et les autres politiques menées sur les bassins versants (aménagement, économie, social) ;
  • Trouver les moyens nécessaires pour mettre en œuvre des politiques ambitieuses sur le bassin versant de la Dordogne.

En outre, EPIDOR expérimente depuis début 2015 la gestion du Domaine Public Fluvial. Enfin, conscients de l’importance du patrimoine culturel et environnemental lié à la Dordogne et à son bassin versant, les élus d’EPIDOR ont conduit une démarche de reconnaissance du bassin auprès de l’UNESCO. L’objectif premier était notamment de faire valoir les  efforts concédés par le territoire pour concilier biodiversité, valorisation culturelle et développement économique et social. Cela s’est concrétisé par le classement du bassin en Réserve de Biosphère en juillet 2012.

Plus d’informations sur www.eptb-dordogne.fr

Groupes de travail

Les groupes de travail
Dans un double objectif « d’atterrissage » de la démarche SAGE sur le territoire et de « co-construction » de ce dernier par les acteurs de l’eau, dont les particuliers eux-mêmes, des groupes de travail seront mis en place courant 2019. Ceux-ci prendront la forme d’ateliers de partage, d’échange de recherche de consensus et/ ou d’élaboration de propositions de travail sur les thématiques territoriales jugées problématiques, ceci sous le prisme de l’eau.

De prime abord, 3 commissions thématiques seront mises en place sur la base de l’état initial du SAGE courant du premier semestre 2019.

Les travaux de ces commissions seront ensuite rapportés aux membres de la CLE afin notamment de pouvoir nourrir le travail de la CLE.

Partenaires financiers

Les partenaires financiers du SAGE
L’émergence, l’élaboration (études, conduite des réunions de travail et de validation, rédaction des documents…) et l’animation (communication, fonctionnement de la CLE…) du SAGE Dordogne Atlantique sont possibles grâce au soutien financier des partenaires suivants :

    Etat d’avancement du SAGE Dordogne Atlantique