Glossaire / Notions

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Notions

Retrouvez les définitions des notions abordées
dans le cadre du SAGE Dordogne Atlantique

T

Zooms

Retrouvez des résumés présentant l’Histoire, les caractéristiques
et les usages du territoire Dordogne Atlantique

A – F

Aménité environnementale

Une aménité environnementale est tout aspect de l’environnement appréciable et agréable pour l’homme, dans un lieu ou site particulier : sources d’agrément et d’attraction pour les touristes et les visiteurs d’un territoire dont la spécificité est liée à des ressources naturelles de qualité. Les aménités environnementales sont a priori « gratuitement offertes par la nature », non-quantifiables, notamment par la monnaie, et donc « inestimables » (renvoi à certains aspects du romantisme). Ce concept est intégré dans les préoccupations éthiques et de développement durable.

AOP, AOC, terroir, IGP : définition

L’Appellation d’Origine Protégée (AOP) désigne un produit dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, laquelle donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union Européenne.

L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen. Elle peut aussi  concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt par exemple).
C’est la notion de terroir qui fonde le concept des Appellations d’origine. Un terroir est une zone géographique particulière où une production tire son originalité directement des spécificités de son aire de production. Espace délimité dans lequel une communauté humaine construit au cours de son histoire un savoir-faire collectif de production, le terroir est fondé sur un système d’interactions entre le milieu physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains. Là se trouvent l’originalité et la typicité du produit.

L’IGP (Indication Géographique Protégée) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité et la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Elle s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles.
L’IGP est liée à un savoir-faire. Elle ne se crée pas ; elle consacre une production existante et lui confère dès lors une protection à l’échelle nationale mais aussi internationale.

Aquifères et aquifères alluviaux

(Source : Agence de l’Eau RMC)

Un aquifère est un milieu solide contenant de l’eau pouvant circuler de façon naturelle ou être mobilisée de façon artificielle (pompage). La présence d’une nappe d’eau souterraine dans le sous-sol est révélée par le recoupement d’un plan d’eau lors du forage de puits ou par la présence de sources. L’eau souterraine circule aisément lorsque le milieu qui la contient est suffisamment perméable.

Les aquifères alluviaux sont situés dans des roches meubles, de nature pétrographique variée et de granulométrie hétérogène. Ils sont souvent liés à des dépôts de matériaux (sables, graviers, galets) transportés par les cours d’eau (Collin, 2006 ; Tirat et al., 2006).

Arrêtés préfectoraux de protection du biotope (APPB)

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, instaurés en 1977, tendent à favoriser la protection des écosystèmes nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie d’espèces animales ou végétales à protéger. Ils visent ainsi principalement à réglementer l’exercice des activités humaines sur des périmètres sensibles. De forte valeur réglementaire, ils sont opposables aux tiers. Contrairement aux réserves naturelles, ils ne sont pas dotés dans la plupart des cas d’un plan de gestion mais sont souvent objets de suivi par un comité scientifique ou consultatif regroupant plusieurs partenaires dont l’Etat, les associations et les communes concernées.

Barrages hydroélectriques du complexe Dordogne : « lac », « éclusée » et « fil de l’eau »

Barrage de type « lac » (ou de haute chute) : ouvrage turbinant l’eau de stocks de grande capacité (report saisonnier).

Barrage de type « éclusée » : ouvrage fonctionnant par éclusées et turbinant des débits qui peuvent être supérieurs au débit « entrant » ; associé à une retenue de capacité réduite (report hebdomadaire).

Barrage de type « fil de l’eau » : ouvrage turbinant le débit « entrant » (ne dispose pas de réservoir d’eau).

Bassin versant hydrogéologique

Un bassin versant hydrogéologique est intimement lié à l’existence de circulations d’eaux souterraines au sein de formations dites aquifères, c’est-à-dire de formations géologiques apte à contenir de façon temporaire ou permanente de l’eau mobilisable, mais également capable de la restituer naturellement et/ou par exploitation.

Il est ainsi définit comme une aire de collecte des eaux souterraines au sein de laquelle celles-ci convergent, de manière organisée, vers un exutoire donné. Sa délimitation, non directement et uniquement lié à la topographie, tient compte de la géologie des formations rocheuses en place (nature des roches, structure, tectonique) et fait appel à la notion de lignes de partage des eaux souterraines. Ces dernières peuvent fluctuer dans le temps, notamment au regard des conditions hydroclimatiques et/ou de l’exploitation de la ressource en eau souterraine. Le sens d’écoulement des eaux peuvent être variables et opposés à la topographie d’un lieu.

Bassin versant karstique d’une exsurgence

Bassin versant hydrologique

Un bassin versant hydrologique renvoie à l’existence d’un réseau hydrographique superficiel lui-même définit par l’ensemble des milieux aquatiques (lacs, rivières principales et affluents, …) présents sur un territoire donné ; le terme réseau évoque explicitement les liens physiques et fonctionnels entre ces milieux, à avoir la hiérarchisation et la structuration des milieux entre eux ainsi que leur fonction de drainage superficiel d’un territoire donné.

Il est définit comme l’aire de réception ou la surface de concentration des eaux (dont précipitations) pour une rivière et ses affluents. Sa délimitation est fonction de la topographie des lieux et plus spécifiquement de l’existence de lignes de crêtes. Elle implique également la présence d’un exutoire principal vers lequel tous les écoulements d’eau convergent.

Le bassin versant constitue l’unité de cohérence de la gestion des eaux superficielles.

Bloc diagramme d’un bassin versant hydrologique

(La) Biodiversité, de quoi parle-t-on ?

(Sources : INPN, CD24)

L’approche « traditionnelle » de la biodiversité

L’approche classique de la biodiversité est fondée sur la diversité des espèces (la diversité spécifique). Les critères d’évaluation sont alors :

  • le nombre d’espèces (plus le nombre est grand plus la biodiversité est grande)
  • les types d’espèces, c’est-à-dire, l’intérêt des espèces présentes comme les espèces dites patrimoniales (ex : listes rouges, liste des espèces des directives européennes, espèces déterminantes des ZNIEFF …)

les indicateurs de diversité (l’abondance d’une espèce, ou d’autres indicateurs scientifiques d’évaluation).

La première loi de protection relative à la nature date de 1976 et prenait surtout en compte la protection des espèces, d’ailleurs à l’époque on disait « protection de la faune et de la flore ».

Approche traditionnelle de la biodiversité

De la biodiversité dans les paysages à la biodiversité des paysages

Les années 80 à 90 ont vu une meilleure prise en compte du concept des « habitats ». Pour protéger les espèces il faut protéger leurs habitats (1985 : Loi ENS, 1992 : Directive habitat). On passe « de la biodiversité dans les paysages à la biodiversité des paysages ». La biodiversité se traduisant alors souvent par la diversité des paysages. On parle alors plus de diversité écologique. Ces habitats, que sont-ils ?

  • Les habitats dits « naturels » (les zones humides, les eaux douces, les pelouses et landes naturelles, les forêts, les habitats rocheux, …). Ils sont identifiés par leur richesse spécifique et peuvent être considérés comme des réservoirs de biodiversité.
  • Les agroécosystèmes (domaines ruraux où s’exercent notamment les activités agricoles). Ils occupent une grande partie du territoire et on y retrouve l’ensemble des habitats et des espèces. Ils constituent une matrice et jouent un rôle de premier plan dans l’évolution de la biodiversité. Ils jouent notamment un rôle fonctionnel avec ses habitats « semi-naturels » (haies, arbres isolés, mares, bandes enherbées, prairies naturelles extensives, …).

De la biodiversité dans les paysages à la biodiversité des paysages

L’approche fonctionnelle de la biodiversité des paysages

L’apport de « l’écologie du paysage » a permis de franchir une nouvelle étape dans la compréhension des « systèmes écologiques », en passant de sa description à l’étude de son fonctionnement : apparition des concepts de fragmentation et des corridors biologiques (cf. Grenelle de l’environnement : notion de trame verte, trame bleue). Les animaux ont besoin de se déplacer. L’ampleur et la fréquence de leurs mouvements varient selon la fonction : se nourrir quotidiennement, se reproduire annuellement, rechercher de nouveaux habitats, … Les besoins en espace de chaque espèce varient selon leur capacité de mouvement et la taille de leur habitat. En général, il faut des habitats suffisamment grands ou des taches d’habitat peu éloignées et accessibles.

Approche fonctionnelle de la biodiversité des paysages

Captage prioritaire « Grenelle »

Qu’est-ce qu’un captage prioritaire « Grenelle » ?

Si aujourd’hui la majeure partie de la population est desservie par une eau potable qui répond aux normes de qualité, dans certains secteurs la dégradation de la qualité de l’eau captée est observée, du fait notamment des teneurs élevées en nitrates et/ou pesticides. Pour répondre à cet enjeu de la qualité de l’eau brute, l’Etat français a identifié une liste de captages, en amont desquels des mesures de protection renforcées doivent être mises en œuvre : ce sont les captages dit prioritaires.

Le « Grenelle de l’Environnement » (2009) a établi une première liste de 507 captages prioritaires (ou « captages Grenelle ») à l’échelle nationale ; sur environ 35 000 captages au total, 2 500 sont estimés prioritaires par les SDAGE, soit 5 fois plus. Les « captages prioritaires Grenelle » sont donc parmi les plus importants et/ou les plus menacés et doivent être protégés d’ici mai 2012. Il s’agit également d’expérimenter de nouveaux outils qui deviendront la norme de gestion pour atteindre les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE). L’obligation d’établir des périmètres de protection n’est pas nouvelle (1964 pour les nouveaux captages, 1997 tous captages), mais la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a renforcé le dispositif en permettant aux préfets d’imposer un plan d’action. La loi Grenelle II a conforté cette orientation, en leur donnant la possibilité de mettre en œuvre des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Cette mesure vise à élaborer un programme d’actions volontaires, qui devient obligatoire au bout de trois ans si les résultats (taux de nitrates et pesticides au captage) ne sont pas satisfaisants.

A la suite de la Conférence environnementale de 2013, il a été proposé de porter à 1 000 le nombre de captages prioritaires. Les nouveaux SDAGE en dressent la liste définitive.

Les captages sélectionnés correspondent aux ressources les plus dégradées par les produits dérivés notamment des activités agricoles (nitrates et/ou pesticides) et aux captages à enjeux au regard de la population desservie.

(Les) Continuités écologiques : de quoi parle-t-on ?

La France, via les lois Grenelle 1 et 2, est venue conforter son engagement vis-à-vis de la conservation de la biodiversité, engagement pris au travers de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (2004).

La loi Grenelle 1 a induit notamment la mise en place d’une Trame verte et bleue. La loi Grenelle 2 a permis l’élaboration de cette trame, véritable outil d’aménagement du territoire visant à maintenir ou à reconstituer un réseau d’échange cohérent pour que les espèces animales et végétales puissent assurer leur cycle de vie.

La Trame verte et bleue (TVB) « a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural » (Article L.371-1 du Code de l’Environnement).

Ainsi la notion de TVB sous-tend celle d’un réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées via des démarches de planification ou de projet à chaque échelle territoriale pertinente. Les continuités écologiques associent elles-mêmes réservoirs de biodiversité et corridors écologiques :

  • Réservoirs de biodiversité : espaces vitales dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée et offrant des conditions favorables de vie aux espèces (sites Natura 2000, réserves naturelles régionales, espaces naturels sensibles des départements, …)
  • Corridors écologiques : voies de connexions entre les réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie (maillage bocager, réseau de mares, …).

Exemple d’éléments de la Trame verte et bleue – Réservoirs de biodiversité et corridors
(Source : CEMAGREF d’après BENNETT, 1991)

(Les) Cours d’eau classés ou le socle de la Trame bleue

(Source : Préfecture de la Région et Région Aquitaine)

Le classement des cours d’eau est l’outil réglementaire mis en place pour préserver et restaurer la continuité écologique des cours d’eau.

En réponse aux objectifs de la DCE et conformément à la LEMA du 30 décembre 2006, les deux listes de cours d’eau arrêtées (au titre de l’article L214-17-I du Code de l’environnement) constitue des fondements forts à la mise en œuvre du plan national de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, issu du Grenelle de l’environnement. Ces cours d’eau classés sont le socle de la Trame bleue et contribuent à la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique, en assurant notamment une cohérence entre les régions par l’intégration automatique des cours d’eau des listes 1 et 2.

  • L’établissement de la liste 1 (cours d’eau « patrimoniaux ») se base sur trois listes de cours d’eau identifiés dans le SDAGE, les « cours d’eau en très bon état écologique », où la continuité est l’un des critères de « très bon état », les « cours d’eau jouant un rôle de réservoirs biologiques », et les cours d’eau identifiés comme « prioritaires pour la préservation et la restauration des poissons grands migrateurs amphihalins »
  • Le classement en liste 2 est ouvert à tous cours d’eau du bassin en fonction  des besoins de restauration de la continuité écologique (circulation des espèces et transit des sédiments).
Cours d’eau police de l’eau, cours d’eau BCAE, cours d’eau ZNT

(Sources : MEEDDM & MAAP, 2010 ; MEDDE, juin 2015)

Les cours d’eau police de l’eau : ceux sur lesquels s’applique l’ensemble de la réglementation du Code de l’environnement dérivant de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. La circulaire du ministre chargé de l’environnement du 2 mars 2005 sur la définition de la notion de cours d’eau rappelle que « la qualification de cours d’eau donnée par la jurisprudence repose essentiellement sur les deux critères suivants :

  • la présence et la permanence d’un lit, naturel à l’origine, distinguant ainsi un cours d’eau d’un canal ou d’un fossé creusé par la main de l’homme mais incluant dans la définition un cours d’eau naturel à l’origine mais rendu artificiel par la suite, sous réserve d’en apporter la preuve, ce qui n’est pas forcément aisé ;
  • la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales et à partir de présomptions au nombre desquelles par exemple l’indication du «cours d’eau» sur une carte IGN ou la mention de sa dénomination sur le cadastre.

Les cours d’eau BCAE : leur définition réglementaire édictée par le seul ministère de l’agriculture est la suivante :

  • Des cours d’eau figurant en trait bleu plein sur les cartes IGN au 1/25 000ème les plus récentes du département, sauf les canaux de drainage ou d’irrigation qui sont exclus par arrêté préfectoral dans les zones d’aménagement hydraulique, polders et zones d’irrigation ;
  • Des cours d’eau complémentaires listés par un arrêté préfectoral ou, depuis 2007, en l’absence de liste complémentaire, les cours d’eau en trait bleu pointillé et portant un nom sur les cartes IGN au 1/25000ème les plus récentes du département.

Les cours d’eau ZNT : en référence à l’arrêté interministériel (santé, environnement, agriculture du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ils sont définis comme tous cours d’eau, permanents ou intermittents figurant en traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’IGN.

Un projet de modification des textes pour qu’il y ait identité entre cours d’eau BCAE et points d’eau ZNT avec en pratique un alignement des points d’eau ZNT sur les « cours d’eau BCAE ». Cette orientation est explicitement mentionnée dans la note de service DGALN (MEEDM) / DGAL (MAP) du 31 juillet 2009 qui donne instruction de limiter les contrôles au seuls cours d’eau du réseau BCAE.. Cette simplification induit des problèmes techniques évidents : bien souvent le réseau ZNT intègre (ou devrait intégrer) le petit chevelu hydrologique situé en tête de bassin (ce que ne fait pas forcément le réseau BCAE), et cela est considéré comme primordial pour la qualité des eaux, notamment en ce qui concerne les résidus herbicides. Une démarche procédant de cette préoccupation « qualité » a été entreprise au niveau régional, en Bretagne et en Poitou-Charentes notamment. En Poitou-Charentes par exemple, sous l’impulsion du groupe régional d’action contre les pollutions par les produits phytosanitaires (GRAP) les quatre départements ont pris un même arrêté préfectoral « fossé ». Cet arrêté vise notamment le code de la santé publique (en particulier les articles 1311-23 à 1311-4) et l’arrêté du 12 septembre 2006. Il réunit des dispositions de niveau ZNT (interdiction de traitement sur une largeur minimale de 5 mètres le long des cours d’eau et plan d’eau figurant sur la carte IGN 1/25000) et de niveau «arrêté fossé» dans les autres cas (interdiction de traiter au droit des fossés, autres cours d’eau…). A noter également que, outre la référence aux textes réglementaires nationaux, cet arrêté s’appuie sur les résultats du suivi de la qualité des eaux par le GRAP, lequel regroupe toutes les parties prenantes ; et bien sûr, il s’applique indistinctement à tous les utilisateurs de produits phytosanitaires (notamment herbicides), agriculteurs ou non agriculteurs.

Saisie par les organisations agricoles et de propriétaires fonciers, Me. Ségolène Royal a donc adressé aux Préfets le 3 juin 2015 [1] une instruction visant la cartographie et l’identification des cours d’eau [cours d’eau police de l’eau]. La distinction entre cours d’eau, fossés et canaux, emportant des conséquences administratives substantielles, notamment dans le cadre d’intervention de type entretien, reprofilage/recalibrage, … (dossiers soumis ou non à autorisation au titre de la loi sur l’Eau), la circulaire demande que soient établies des cartographies des cours d’eau complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables. Dans les autres zones, la méthodologie d’identification des cours d’eau sera à préciser.

La réglementation ne définit pas ce qu’est un cours d’eau, ce qui est donc laissé à l’appréciation du juge lorsqu’il est saisi. Pour l’application des dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement, elle préconise de s’appuyer sur la jurisprudence du 21 octobre 20111 du Conseil d’État : « constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année ». Ces critères devront être cumulatifs.

En cas de difficulté d’appréciation, des critères complémentaires pourront être utilisés : présence de berges et d’un lit au substrat spécifique, présence de vie aquatique, continuité amont-aval. Les cartographies devront comprendre a minima les masses d’eau identifiées au titre de la directive cadre sur l’eau et les cours d’eau déjà identifiés dans les réglementations, notamment celles instaurant des catégories de cours d’eau.

La loi Grenelle II, au travers de sa recommandation 1, demandait de « Procéder dès 2010, département par département, avec une coordination régionale et de bassin, à l’inventaire des différents réseaux de cours d’eau, avec pour chacun les modalités de désignation. Pour ce faire, inviter les préfets de département à établir avec l’appui des DREAL une couche SIG (définie dans la GEOBASE) des cours d’eau actuellement retenus au titre la police de l’eau, des BCAE et des ZNT »

[1] Circulaire du 3 juin 2015 : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39701.pdf.

Cours d’eau relevant du Domaine Public Fluvial (DPF) et cours d’eau de propriété privée

Tout cours d’eau relevant du bien public de l’Etat sont dits du Domaine Public Fluvial (DPF). Les cours d’eau et les plans d’eau domaniaux sont définis par l’article L.2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) et le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieur. La personne publique est propriétaire de son lit, celui-ci étant délimité par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant débordement (CGPPP, art. L.2111-9). La notion de « domaine public » est habituellement rattachée à l’Edit de(s) Moulins  de février 1566, lequel marque la séparation entre la personne physique du Roi et le pouvoir de la Couronne. Le principe d’inaliénabilité du royaume traduit la transformation du domaine royal en chose publique.  Le roi ne peut pas disposer librement des ventes des biens de la Couronne et du domaine royal composé de  l’ensemble des droits féodaux seigneuriaux dont le roi est titulaire.

Par opposition, tout cours d’eau considéré comme une voie ni navigable ni flottable (loi de 1898) et n’ayant pas subi en conséquence de modification pour l’usage de la navigation, n’appartient pas au domaine public fluvial. Identifié de fait comme un cours d’eau non domanial, le lit et les berges appartiennent aux riverains (communes, particuliers, …) (article L.215-2 du Code de l’environnement) lesquels ont le droit d’en interdire l’accès à autrui et la circulation ; aucune servitude au profit des piétons ni même des pêcheurs ne s’impose à eux. Ce type de cours d’eau relève de la propriété privée. La loi (articles L. 215-1 à L.215-18 du Code de l’environnement) en définit les droits et les obligations.

Débit et crue morphogènes

(Source AFB)

Le débit morphogène renvoie au plein remplissage du lit mineur. Le débit de plein bord est à l’origine de la formation et de la dynamise de faciès d’écoulement et des remaniements morphologiques du cours d’eau. C’est le débit liquide pour lequel le débit solide transporté est maximal. On parle donc de débit morphogène. Pour un grand nombre de rivières, il correspond à une crue de retour de 1 à 3 ans.

Débit liquide et débit solide

L’eau véhiculée par le cours d’eau constitue le débit liquide. Le débit solide, pour sa part, renvoie au transport des sédiments par le cours d’eau.

Débits caractéristiques des cours d’eau : module, QMNA5 et VCN3

Le module, exprimé en m3/s, est le débit moyen interannuel calculé sur l’année hydrologique sur l’ensemble de la période d’observation de la station. Il donne une indication sur le volume annuel écoulé et donc sur la disponibilité globale de la ressource en eau. Il représente l’équivalent en m3/s de la quantité totale d’eau circulant pendant une année moyenne sur un tronçon de la rivière. Il permet ainsi de documenter le bilan hydrologique global d’un bassin versant, et également de définir des débits planchers nécessaires au calibrage des débits « réservés » pour la gestion des retenues.

Le QMNA5 [Débit Mensuel Minimal de chaque Année civile], exprimé en m3/s, est le débit mensuel minimal ayant une probabilité 1/5 de ne pas être dépassée une année donnée, c’est donc la valeur du QMNA telle qu’elle ne se produit, en moyenne, qu’une année sur cinq ou vingt année par siècle. Communément appelé « débit d’étiage quinquennal », ce débit statistique donne une information sur la sévérité de l’étiage. Le QMNA5, dont il peut être considéré qu’il reflète indirectement un potentiel de dilution et un débit d’étiage typiques d’une année sèche, est utilisé dans le traitement des dossiers de rejet et de prélèvement en eau selon la sensibilité des milieux concernés ; il sert également à l’élaboration des objectifs de qualité des rivières. Il présente néanmoins l’inconvénient d’être soumis à l’échelle calendaire : les débits d’étiage sont en effet susceptibles d’être observés sur une période à cheval sur deux mois, induisant une surestimation du débit d’étiage par le QMNA.

Le VCN3 [Volume Consécutif minimal pour 3 jours], exprimé en m3/s, est le débit minimal ou débit d’étiage des cours d’eau enregistré pendant 3 jours consécutifs sur le mois considéré. Il permet de caractériser une situation d’étiage sévère sur une courte période. Le calcul des VCN3 en différentes stations hydrométriques répond à un objectif général de gestion de la pénurie en eau afin de préserver les usages incompressibles au regard de la santé ou de la sécurité (eau potable et vie aquatique).

Débits d’étiage de référence et débit minimum biologique

Les débits d’étiage de référence correspondent aux DOE (Débits d’Objectifs d’Étiage) et aux DCR (Débits de Crise) définis dans le SDAGE en différents postes (points nodaux), mais également aux DOC (Débits d’Objectifs Complémentaires) déclinés sur 23 stations pour le PGE Dordogne-Vézère. Les DOE et DOC sont considérés comme des valeurs indicatives pour la satisfaction de l’ensemble des usages ou débits de planification pour un retour à l’équilibre. Les DCR sont des seuils en dessous desquels il est jugé que les milieux aquatiques et l’usage d’alimentation en eau potable sont mis en péril. Le SDAGE Adour-Garonne complète l’analyse par l’introduction de la notion d’année « hydrologiquement satisfaisante » : année pour laquelle le VCN10 (débit minimal sur 10 jours consécutifs) reste supérieur à 80% du DOE.

Depuis le 1er janvier 2014, tous les barrages en rivière (seuils, chaussées, déversoirs et autres prises d’eau) doivent laisser un débit minimum biologique (DMB) de 10% du module (débit moyen) dans le lit de la rivière. Ce DMB remplace l’ancien débit réservé, qui était parfois du 1/40e (soit 2,5%). Ce débit minimum doit garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces du cours d’eau (lors de l’installation de l’ouvrage ou lors du renouvellement de la concession ou autorisation).  Cette exigence est particulièrement sensible vers l’étiage, puisque c’est à cette époque que le stress hydrique est le plus marqué pour les espèces aquatiques.

Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)

La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) (2000/60/CE – 23 octobre 2000) établit un cadre réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation européenne en matière d’eau. Elle est basée sur les principes d’une gestion patrimoniale des ressources en eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants. Elle fixe comme objectifs principaux la non-dégradation des milieux, la réduction ou suppression des rejets de substances dangereuses et l’atteinte du bon état pour tous les milieux aquatiques (cours d’eau, eaux souterraines, eaux littorales, lacs, etc.) à l’horizon 2015. La directive permet de déroger à cet objectif, sous réserve de justifications, en instaurant une démarche par cycles de gestion de 6 années (2009-2015, 2016-2021, 2021-2027, …).

Elle introduit la notion de « masse d’eau » qui correspond à une unité hydraulique ou hydrologique cohérente pour laquelle un objectif commun est fixé.

Eléments de dimensionnement

(Source : DEBAT et CEMAGREF-SATESE [1])

[1] DEBAT : « Programme économie d’eau et assainissement des établissements touristiques de Dordogne » (2001-2007). Etude CEMAGREF-SATESE sur l’hôtellerie de plein air et les flux moyens (polluants et hydraulique) générés par chaque campeur (suivi 2007-2009). Chiffres obtenues sur la base d’enquêtes terrain réalisées sur les établissements de Dordogne.

(Un) Espace Naturel Sensible : c’est quoi ?

(Sources : CD33, CD24)

Un Espace Naturel Sensible (ENS) est défini comme « un espace dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement et potentiellement, soit en raison de la pression humaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier en égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s’y trouvent ». Cette définition est fournie par la jurisprudence car le législateur ne définit pas clairement la notion d’ENS : celle-ci doit en effet être précisée par chaque département en fonction de ses caractéristiques territoriales et des priorités politiques de protection qu’il se fixe. La politique ENS retenu par chaque département doit néanmoins répondre à deux objectifs définis par la loi : 1/ la protection des sites naturels, des paysages non bâtis et la sauvegarde des habitats naturels ; 2/ l’organisation de l’ouverture des sites à des fins pédagogiques et de sensibilisation du public dans le respect de la préservation des espaces naturels.

Le département de la Gironde retient l’idée de patrimoine d’intérêt collectif reconnu pour ses qualités écologiques, paysagères, ses fonctions effectives d’aménités, qu’il est nécessaire de préserver et de transmettre.

Le département de la Dordogne appréhende la notion d’ENS au travers des notions d’intérêt patrimonial avéré, de gestion patrimoniale prédominante, d’activités de sensibilisation et d’éducation à l’environnement dans la mesure du possible, d’aménagements et équipements légers.

Equilibre dynamique des cours d’eau

Un cours d’eau est considéré en équilibre dynamique (LANE, 1955) lorsque les variables de contrôle sont relativement stables et donc, que les variables d’ajustement (tailles des sédiments et pente du lit) oscillent autour des conditions dites moyennes. Si les flux  d’entrée dans le système (débits liquide et solide) sont modifiés, des réponses morphologiques importantes (modification de la pente et de la taille des sédiments) sont généralement enregistrés (LEOPOLD et al., 1964 ; LANGBEIN et LEOPOLD, 1964). Ces modifications s’effectuent par alternance des processus érosion-dépôts et mise en mouvement des sédiments.

Equilibre dynamique d’un cours d’eau illustré par la balance de LANE (Source : modifié d’après LANE, 1955)

Espaces ouverts à l’urbanisation ou urbanisables

(Source : Observatoire NAFU)

Les inducteurs figurant dans la catégorie « espaces ouverts à l’urbanisation » analyses le territoire en fonction de la planification urbaine figurant dans les documents d’urbanisme. Pour ce faire, les indicateurs sont produits à partir des zonages des documents d’urbanisme numérisés disponibles dans le Géoportail Aquitain de l’Urbanisme (disponibilité août 2016 pour les données présentées supra). Ces zonages sont notamment analysés au regard de l’occupation effective du territoire déterminée à partir du Référentiel Aquitain d’Occupation du sol. A partir de ces éléments, le territoire est classifié de la façon suivante :

  • les zonages considérés comme ouverts à l’urbanisation qui correspondent de type U et AU des POS et PLU et au zonage de type 1 ou 2 pour les cartes communales.
  • Les zonages ouverts à l’urbanisation considérés comme déjà artificialisés sont des zones appartenant à la 1ère catégorie décrite ci-dessus et qui présentent une occupation du sol de type urbain.
  • Les zonages ouverts à l’urbanisation considérés comme déjà disponibles sont des zones appartenant à la 1ère catégorie décrite ci-dessus mais qui ne sont pas artificialisées.

A noter que l’occupation du sol prise en compte pour les analyses statistiques NAFU correspond à une donnée millésimée 2009 ;  l’artificialisation sur la dernière décennie utilisée à titre de comparaison est observée entre la donnée 2009 et la donnée millésimée 2001 pour la Dordogne et 2000 pour la Gironde.

Espèces nuisibles et invasives

(Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire)

Les espèces nuisibles : se dit d’une espèce animale dont la présence cause des dommages, en particulier à l’agriculture.

Les espèces invasives (également appelées espèces exotiques envahissantes) : se dit d’une espèce (animale ou végétale) exotique (allochtone, non indigène) dont l’introduction par l’homme (volontaire ou fortuite) sur un territoire menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives. Le danger de ces espèces est qu’elles accaparent une part trop importante des ressources dont les espèces indigènes ont besoin pour survivre, ou qu’elles se nourrissent directement des espèces indigènes. Elles sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grande menace de la biodiversité.

Frayère: Qu’est-ce qu’une frayère au sens de la loi ?

(Source : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d’alimentation de crustacés définies dans l’article L.432-3 du code de l’environnement. Ainsi les frayères à poisson sont définies comme :

  • Toute partie de cours d’eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l’article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d’un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d’une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l’article R. 432-1,
  • Ou toute partie de cours d’eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l’article R. 432-1-1.

Une zone de croissance ou d’alimentation de crustacés, au sens de l’article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d’eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l’article R. 432-1-1.

Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l’arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d’eau peuvent être délimités : celles dites  « classiques » définies à partir du réseau hydrographique BD Carthage® ; celles « hors réseau » hydrographique BD Carthage®.

A – F

(Les) Bandes enherbées : Réglementation

(Source : MEEDDM & MAAP, 2010)

L’utilisation des bandes enherbées le long des cours d’eau, comme outils de préservation de la qualité des eaux, résulte de différentes grandes étapes de naute incitative ou réglementaire :

  • Avant 2005, l’introduction des mesures agri-environnementales (MAE): instauration des bandes enherbées par le règlement 2078/92 du 30 juin 1992, initialement mises en œuvre par le biais d’opérations territorialisées ponctuelles, puis de façon plus systématique via le volet environnemental des contrats.
  • 2005, la conditionnalité au titre de la Politique Agricole Commune (PAC): le règlement 1782/2003 imposait aux agriculteurs percevant des « aides PAC » de respecter :
    • D’une part, les principales dispositions réglementaires d’application des directives communautaires dans différents domaines (environnement, santé des animaux, …). Il s’agit de la conditionnalité proprement dite ;
    • D’autre part, les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), dont le règlement en son article 5 et son annexe IV donne un cadre assez large, laissant aux Etats membres le soin de préciser les mesures en fonction des conditions locales.[1]

Dans ce cadre, et en référence au thème «érosion des sols», la France a choisi la mise en place de bandes enherbées dans le cadre plus large de l’obligation d’installer une surface de couvert environnemental (SCE), qu’elle a instaurée dès 2005 (articles D. 615-46 du code rural [2], arrêtés du 1er janvier 2005, puis du 31 juillet 2006), pour toutes les exploitations percevant des aides PAC, sauf les petits producteurs.

  • 2009, le 4ème programme nitrate en zone vulnérable: il est conçu comme portant l’extension de la conditionnalité [PAC] aux exploitations situées en zones vulnérables qui, soit en étaient dispensées (petits producteurs et/ou producteurs ne percevant pas d’aide soumise à la conditionnalité, soit n’étaient pas en mesure de border la totalité de leur linéaire de cours d’eau par manque de SCE (Surface de Compensation Ecologique), générée par la règle des 3%.
  • A partir de 2010, l’application des dispositions résultant du bilan santé de la PAC : le règlement 73/2009 du 19 janvier 2009, qui abroge et remplace le règlement 1782/2003, apporte une modification importante en matière de BCAE avec, dans son annexe III, l’identification d’un thème spécifique à l’eau : « protection et gestion de l’eau », thème assorti de normes obligatoires.
  • Le Grenelle, lois Grenelle I et II : si à l’origine et dans la loi Grenelle I, les bandes enherbées sont explicitement justifiées pour des motifs liés à la fois à la qualité de l’eau et de la biodiversité, l’article 52 du projet de loi Grenelle II est ainsi rédigé que le choix des cours d’eau qui seront soumis à cette obligation fait uniquement référence à « l’objectif de bon état écologique et chimique des eaux » qui n’inclut que la biodiversité aquatique. Néanmoins, l’article 45 du même texte fait des bandes tampons un élément obligatoire de la trame verte qui, elle, soutient la biodiversité terrestre.

[1] Parmi les thèmes de l’annexe IV ne figure ni la qualité de l’eau, ni les bandes enherbées au titre des normes. L’érosion du sol y figure.

[2] Article résultant du décret du 23 décembre 2004 et de décrets ultérieurs (19 avril 2005, 25 novembre 2005, 31 juillet 2006, 29 novembre 2007, 13 novembre 2008 et enfin du 30 avril 2009 qui a procédé à sa réécriture en application du règlement (CE) n° 73 / 2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 1782 / 2003 et ses textes d’application.

Bonnes pratiques viticoles pour limiter ruissellement et érosion

(Source : Chambre d’Agriculture et Département du Var)

Afin de lutter, d’une part contre l’érosion des sols qui tend, à terme, à appauvrir le potentiel agronomique des sols, d’autre part contre le ruissellement, plusieurs pratiques courantes peuvent être mises en œuvre. Elles présentent par ailleurs d’autres avantages agronomiques : résistance des vignes à la casse, meilleure fertilité et meilleure structure du sol, souplesse dans les traitements phytosanitaires, … Les pratiques les plus courantes consistent en :

  • L’apport de matières organiques et le travail superficiel du sol,
  • L’enherbement des vignes,
  • La culture des plants perpendiculairement à la pente,
  • La plantation de haies.

D’autres solutions plus innovantes, au banc d’essai, existent : apport au sol de charbon végétal, consolidation des banquettes avec du paillage de coco, etc.

Bonnes pratiques viticoles pour limiter ruissellement et érosion (Source : CA83)

(Le) Canal du Caudeau

(Source : Y. LABORIE, 2014)

A Bergerac, autour des années 1280-1300 ou peu après, l’essor urbain nécessita de creuser un canal sur plus de 3000 km, pour dériver les eaux du Caudeau. Il fallait approvisionner la ville pour assurer sa défense, l’alimenter en énergie motrice, satisfaire aux besoins domestiques et de l’artisanat.

  • Pour la sécurité de la ville, il convenait d’ennoyer les fossés et les arrières fossés qui formaient principalement les défenses de son enceinte.
  • La ville naissante avait besoin qu’un courant d’eau vive la traverse pour établir des moulins à l’intérieur de ses murs.
  • L’hygiène et l’activité des artisans le réclamaient également, de même que le besoin d’irriguer les terres maraîchères des faubourgs (recluses), dont la production tenait une place significative dans l’économie domestique des habitants de la ville.

Panneau pédagogique (Source : Bergerac)

Le canal du Caudeau prend son origine à l’aval du barrage du moulin Pombonne. Long de 3600 m, son chenal débouche dans la Dordogne, quai Salvette.

  • Pour éviter la saturation du canal lorsque les eaux du Caudeau envahissaient la plaine et, ainsi, limiter les risques d’inondation des faubourgs de la ville, l’ouvrage de dérivation fut encadré de digues.
  • Pour réguler le débit du canal, son aménagement fut également complété par le creusement de canaux de décharge permettant de rejeter une partie de ses eaux, soit dans le Caudeau par le fossé de la Bonde, soit dans la Dordogne par les fossés du « Canelet » et du Pontet
  • Outre leur fonction d’exutoire de régulation du canal du Caudeau, le Canelet et le Pontet formaient les arrières fossés de la ville.

Les vestiges médiévaux du canal souterrain, mis à jour en 2013, entre l’ex-minoterie et le musée de la Batellerie, apportent un témoignage essentiel sur le passé industriel de la ville. Et Yan LABORIE, conservateur des musées de la ville, de dire que « Ill est mystérieux. Il traverse la ville, parfois on l’entend chanter ». Cette infrastructure hydraulique était « l’artère vitale » qui apportait l’eau.

Carrier: Prescriptions réglementaires s’appliquant à la profession de carrier

En réponse aux impacts environnementaux de l’activité, un important renforcement du cadre réglementaire a eu lieu depuis les années 70 :

  • Loi du 2 janvier 1970 : instaure pour la première fois un régime d’autorisation, subordonné à des mesures environnementales, et notamment à des conditions de remise en état du site au terme des travaux.
  • Loi du 19 juillet 1976 : relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et son décret d’application qui renforcent la liste des activités présentant des risques pour l’environnement et la salubrité publique, introduisent les notions d’étude d’impact, d’étude de danger, et d’information du public.
  • Loi du 3 janvier 1992 : pose comme principe que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation » et vise notamment la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection de la qualité des eaux, la libre circulation des eaux, tout en luttant contre les inondations. Elle introduit une nomenclature spécifique aux installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) relative à l’eau incluant une rubrique pour les carrières alluvionnaires. Cette dernière rubrique, redondante avec l’autorisation ICPE a été abrogée en 2006.
  • Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 : réglemente l’exploitation des carrières et interdit notamment l’exploitation des carrières dans le lit mineur des cours d’eau.
  • 1999 : les exploitations des carrières sont soumises à constitution de garanties financières pour assurer la remise en état final (sécurisation et insertion paysagère) même en cas de défaillance de l’exploitant, afin de mettre fin à l’abandon des carrières après exploitation.
  • Arrêté ministériel du 19 février 2007 : fixe les conditions de demande et d’instruction des dérogations à la législation sur les espèces de faune et flore protégées.
  • 2011 : la réforme des études d’impact afin d’intégrer notamment la prise en compte des continuités écologiques, l’addition et l’interrelation des effets entre eux, l’impact cumulé avec d’autres projets connus, la compatibilité avec les plans et programmes d’aménagement du territoire.
  • Loi Biodiversité du 8 août 2016 : codifie les éléments issus de la séquence « Eviter Réduire Compenser (ERC) ».
(Les) Carrières, une opportunité pour la biodiversité en Aquitaine

(Source : UNICEM)

Engagé dans une démarche d’intégration de la biodiversité dans l’exploitation des carrières (Charte Environnement, adhésion à la Stratégie Nationale pour la Biodiversité), l’UNICEM a fait conduire des études visant une meilleure connaissance régionale et une valorisation du patrimoine écologique des carrières en Aquitaine. Les inventaires écologiques réalisés, tant sur des zones humides issues de carrières que de carrières de roches massives, participent à montrer la richesse biologique de ces milieux. Les 17 zones humides étudiées témoignent de la richesse de leur végétation et de leur intérêt pour la nidification et le stationnement migratoire des oiseaux d’eau, ainsi que pour la reproduction de certains amphibiens. L’exploitation des carrières de roches massives, quant à elle, génère des espaces neufs que le nature colonise progressivement ; sur les fronts de taille, les carreaux, les bassins et les remblais, de nombreuses espèces animales et végétales, dont certaines à forte valeur patrimoniale, trouvent des conditions favorables à leur développement. Les carrières peuvent ainsi permettre de diversifier les habitats naturels, de multiplier ainsi les niches écologiques, et donc l’apparition d’une biodiversité remarquable, par son caractère patrimonial et fonctionnel.

Champs de compétence respectifs des PGRI et des SDAGE fixés au niveau national

(Source : Préfecture de la Région Midi-Pyrénées)

Sont réservés au PGRI les objectifs et dispositions relatifs à :

  • l’aménagement du territoire et la réduction de la vulnérabilité,
  • la conscience du risque d’inondation et l’information des citoyens,
  • la prévision des inondations et l’alerte,
  • la préparation et la gestion de crise,
  • le diagnostic et la connaissance relatifs aux enjeux d’inondation et à la vulnérabilité,
  • la connaissance des aléas.

Les domaines communs au PGRI et au SDAGE :

  • la préservation de la dynamique naturelle des cours d’eau,
  • l’entretien des cours d’eau,
  • la maîtrise des ruissellements et de l’érosion,
  • la gouvernance à l’échelle des bassins versants.
Contrat de destination « Vallée de la Dordogne »

Signé le 25 juin 2015 avec le Ministère des Affaires étrangères et du développement international pour trois ans, le Contrat de destination reconnait la Vallée de la Dordogne comme une des vingt destinations phares contribuant au rayonnement de la France à l’international.

Aux côtés d’EPIDOR, chef de file du contrat, de l’État et d’Atout France, les acteurs économiques et touristiques (Régions, Départements, offices de tourisme, aéroports, EDF ) œuvrent à positionner la Vallée de la Dordogne comme une destination d’excellence pour son art de vivre, sa gastronomie et ses produits du terroir, sa nature et ses paysages, son patrimoine architectural et pariétal.

Le Contrat de destination doit permettre d’instaurer une dynamique de promotion et développement touristique pour consolider et développer les clientèles étrangères (majoritairement européennes) avec des actions collectives : élaboration d’une marque partagée « Dordogne Valley », promotion numérique (site internet commun et réseaux sociaux en anglais) et relations presse.

Crues/inondations du 5 au 8 décembre 1944 et du 27 au 28 décembre 1999

La crue du 5 au 8 décembre 1944 fait suite à une intermittence de périodes de beaux temps et de pluies diluviennes entre le 1er et le 7 décembre 1944. La montée des eaux sur Bergerac atteint son maximum le 8 décembre et est renforcée par la fonte des neiges. Le bassin est submergé depuis la confluence de la Dordogne avec la Vézère jusqu’aux territoires des marais fluviomaritimes de basse Dordogne. A Lalinde comme à Sainte-Foy-la-Grande et Libourne, l’eau affleure le sommet des arches des ponts. Les vannes du barrage de Tuilières sont levées pour laisser passer l’eau. Les quais des villages et villes bordant la Dordogne sont inondés comme ceux de Salvette à Bergerac, du Priourat à Libourne. Les villes de Mauzac, Calès, Saint-Antoine-de-Breuilh, …, Lamothe-Montravel, Sainte-Terre et tant d’autres sont sous les eaux.

L’inondation du 27 au 28 décembre 1999 dans l’estuaire de la Gironde et de la basse vallée de la Garonne a surpris par l’ampleur des conséquences matérielles. Les vents sont exceptionnels. On relève des pointes de 194 km/h à Royan. A l’intérieur des terres, les vitesses restent très élevées avec 144 km/h à Bordeaux-Mérignac. La tempête génère une surcote comprise entre 1.20 et 1.50 m qui, accentuée par la forme de l’estuaire, atteint + 2 m à Pauillac, soit une cote marine de 7.05 m au lieu de 5.05 m. Les communes en rive droite sont particulièrement touchées, notamment Saint-Louis-de-Monferrand où les hauteurs d’eau dépassent par endroit un mètre d’eau.

Dans l’estuaire de la Gironde le phénomène est aggravé par les eaux fluviales arrivant en sens inverse. La Garonne perce quelques digues mal entretenues et s’étale hors de son lit sur plusieurs kilomètres, alors qu’à la confluence de la Dordogne le débit de 1 500 m³/s correspond à une crue modeste.

A Libourne le fleuve passe par-dessus les quais et emporte une quinzaine de voitures. Dans l’arrondissement de Blaye, la rupture des digues entraîne l’inondation de 5 000 ha de terres. Fort heureusement, le coefficient de marée est modeste, 77 sur une échelle de 120, et les débordements sur l’estuaire ont contribué à amoindrir les effets de l’inondation à l’amont des zones sous influence maritime.

Crues: sites VIGICRUES et Infos crues, ressemblances et différences

Les deux sites permettent, sur un périmètre de vigilance arrêté par le Préfet Adour Garonne (cours d’eau VIGICRUES) :

  • Le suivi en temps réel des hauteurs,
  • Le suivi en temps réel du niveau de risque à venir,
  • La diffusion de recommandations en fonction du niveau de risque.

Les particularités du site VIGICRUES :

  • Couverture nationale,
  • Structure du site gérée au niveau national, et mise en ligne des données assurée par les SPC.

Les particularités du site Infos crues

  • Site de référence sur le bassin de la Dordogne,
  • Entièrement géré par le SPC Gironde Adour Garonne,
  • Met à disposition un service d’alerte SMS, un suivi en temps réel de la pluviométrie, des bulletins de prévision expliquant les niveaux de risque à venir, des données historiques de hauteurs permettant de comparer la situation présente à des cas concrets et des cartes de zones inondées selon différentes hauteurs d’eau.
Décret « digues » du 12 mai 2015

Le décret réglemente la gestion des ouvrages par les collectivités dans la cadre de la nouvelle compétence GEMAPI. Il indique qu’il revient aux collectivités de définir les systèmes d’endiguement présents sur leur territoire en vue de prévenir les inondations et le niveau de protection qu’ils assurent. Pour ce faire, les collectivités doivent déposer une demande d’autorisation auprès des services de l’Etat, accompagnée des pièces nécessaires (étude de dangers notamment), et précisant le niveau de protection que les systèmes assurent et le nombre de personnes protégées. Au vu de ces documents, l’Etat peut autoriser le système.

Par définition, un système d’endiguement est constitué de l’ensemble des aménagements (digues, vannes, voire stations de pompage ou fossés) qui concourent à la protection d’une zone exposée au risque d’inondation et/ou de submersion.

Nota Bene : les ouvrages de moins de 1.5m de hauteur n’auraient pas besoin d’être classés tandis que ceux protégeant moins de 30 personnes ne pourraient pas l’être. Le devenir juridique et la possibilité de maintenir de tels aménagements posent actuellement question.

Directive concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorer pour être aptes à la vie des poissons

Directive 2006/44/CE du Parlement européen et du conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorer pour être aptes à la vie des poissons »

La Directive 2006/44/CE inhérente à la vie des poissons en eau douce propose différents seuils ou concentrations maximales en nutriments dans les eaux pour protéger les poissons (en particulier les salmonidés et les cyprinidés).

Limites d’azote et de phosphate pour protéger les poissons des eaux douces selon la Directive 2006/44/CE (g : valeur guide, i : valeur impérative)

* Pour les lacs dont la profondeur moyenne est entre 18 et 300 m :
L < 10Z/Tw (1+Tw1/2)
Avec :
L = Charge exprimée en mg P/m² de la surface du lac et par an
Z = Profondeur moyenne du lac en mètres
Tw =  Temps de renouvellement moyen de l’eau du lac en années

Elle remplace la directive 78/659/CEE du Conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons, modifiée par l’article 2, paragraphe 1, de la directive 91/692/CEE. La directive de 2006, à son tour a été abrogée par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique dans le domaine de l’eau (DCE).

La référence aux valeurs seuils des nitrites et des phosphates dans le cadre de l’analyse qualité des cours d’eau de Dordogne Atlantique conduirait à montrer que toutes les teneurs mesurées en nitrites (à l’exception d’une, soit 1 sur 5306) excèdent les valeurs seuils « salmonidés » et « cyprinidés ». Les dépassements de normes pour les phosphates sont plus faibles, soit respectivement de 1.03% et de 0.43% pour les salmonidés et les cyprinidés. Là aussi, l’azote apparait être le facteur discriminant principal (en matière de nutriments) pour les cours d’eau de Dordogne Atlantique.

Evolution du climat depuis plusieurs dizaines d’années en Aquitaine

(Source : Météo France)

Températures : Station référente pour la Gironde, station de Villenave-d’Ornon [1]

L’évolution des températures annuelles en Aquitaine montre un net réchauffement sur les cinquante dernières années. Sur la période 1959-2009, la tendance observée des températures moyennes annuelles est comprise entre +0,2°C et +0,3°C par décennie.

Les trois années les plus froides depuis 1959 (1963, 1972 et 1980) sont antérieures à 1980. Les plus chaudes (2014, 2011, et 1997) ont été observées durant les vingt dernières années. Selon le paramètre considéré, les années les plus chaudes peuvent varier : 1994 et 2014 se partagent la première place pour la température minimale, tandis que 2011 arrive en tête pour la température maximale.

Précipitations : Station référente pour la Gironde, station de Sauternes

En Aquitaine, les précipitations annuelles présentent une grande variabilité d’une année sur l’autre. En moyenne, il y est observé une tendance à la baisse des cumuls de précipitations sur la période 1959-2009. Cette évolution est cependant peu marquée et peut varier selon la période considérée.

Impacts :

Un sol plus sec de février à septembre

  • La comparaison du cycle annuel d’humidité du sol entre les périodes de référence climatique 1961-1990 et 1981-2010 sur l’Aquitaine montre un assèchement de l’ordre de 4 % sur l’année, concernant principalement la période de février à septembre.
  • En termes d’impact potentiel pour la végétation et les cultures non irriguées, cette évolution se traduit par un léger allongement moyen de la période de sol sec (SWI [2] inférieur à 0,5) en été et d’une diminution faible de la période de sol très humide (SWI13 supérieur à 0,9) au printemps. Pour les cultures irriguées, cette évolution se traduit potentiellement par un accroissement du besoin en irrigation. Les événements récents de sécheresse de 2011 et 2005 correspondent aux records de sol sec depuis 1959 respectivement pour les mois de mai et juillet.

Des sécheresses des sols plus fréquentes et plus sévères

  • L’analyse de l’extension moyenne des sécheresses des sols en Aquitaine depuis 1959 rappelle l’importance des événements récents de 2011 et 2005, mais aussi des épisodes anciens comme 1989 et 1990. L’évolution de la moyenne décennale montre une hausse des sécheresses depuis les années 1980. Depuis le début du XXIe siècle, 11 années sur 14 ont dépassé la moyenne des surfaces touchées sur la période 1961-1990.

[1] Aucune donnée comparable disponible pour le département de la Dordogne

[2] Indice d’humidité des sols.

G – L

IPR ou Indice Poisson Rivière

(Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, 2018)

L’indice « poissons rivière » (IPR) est un indicateur de qualité des peuplements piscicoles élaboré par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Il évalue l’écart entre le peuplement présent et la situation de référence, non ou très peu perturbée par l’homme. Plus le peuplement est proche de l’état de référence, moins l’indice est élevé. La valeur de l’indice correspond à la somme de l’écart à la référence pour 7 métriques : le nombre total d’espèces, le nombre d’espèces lithophiles (se reproduisant sur un substrat de type galets/graviers), le nombre d’espèces rhéophiles (préférant les eaux courantes), la densité totale d’individus, la densité d’individus tolérants, la densité d’individus invertivores (se nourrissant essentiellement d’invertébrés), la densité d’individus omnivores.

L’altération des milieux aquatiques se traduit d’une part, par l’augmentation des espèces tolérantes du point de vue de la qualité de l’eau et peu exigeantes pour leur alimentation, et d’autre part, par la baisse des espèces sensibles ou exigeantes du point de vue de l’habitat, de l’hydrologie ou de l’alimentation.

Indice de Fréquence de Traitement (IFT)

(Source : DRAAF Nouvelle Aquitaine, 2018)

Pour un traitement phytosanitaire, il s’agit du ratio entre la dose employée et la dose de référence, pondérée par la part de surface traitée. Au niveau d’une parcelle ou d’un territoire, les IFT de chaque traitement sont additionnés et peuvent être assimilés à un nombre de doses de référence employées à l’hectare. Les parcelles non traitées sont incluses dans le calcul. Les adjuvants sont exclus.

La nature des produits utilisés permet de décliner les IFT par catégories : herbicide, fongicide, insecticide-acaricide, autre. Les traitements des semences et plants sont également inclus. L’IFT traitement de semence a une valeur 1 pondérée dans le cas échéant par la part de surface bénéficiant de la semence ou plants traités.

L’IFT biocontrôle est calculé avec les produits phytosanitaires inscrits en 2015 sur la liste DGAL « produits NODU vert-biocontrôle ».

Inondation: les « 3P » de la politique publique face au risque inondation

(Source : IRSTEA & als.)

La prévention : consiste en un ensemble de mesures destinées à une meilleure gestion du risque. Elle aide :

  • A faire avancer les connaissances sur la vulnérabilité des territoires,
  • A définir des priorités dans les actions publiques à mener,
  • A adapter les territoires à l’aide de politiques de gestion du risque judicieusement choisies.

La prévision : renvoie à l’idée d’anticipation d’un phénomène donné via la capitalisation et la valorisation de données sources (débits, pluies) en vue de produire des alertes.

La protection : intéresse les moyens pouvant être mis en œuvre pour protéger les biens, les personnes et les activités du risque inondation.

Extraits de la Bd « Apprendre à vivre avec les crues » (Source : EPIDOR)

Inventaire ZNIEFF

(Source : INPN)

Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. Sont distingués deux types de ZNIEFF :

  • Les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique et écologique
  • Les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
Loi Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010

La Loi Grenelle II n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement qui avait modifié les articles L.2224-7-1 et L.2224-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux schémas de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif. Ces schémas doivent notamment inclure un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution (dans le cas du service public d’eau potable) et des ouvrages de collecte et de transport (dans le cas du service public d’assainissement collectif).

A ce même sujet, l’article L.2224-7-1 fait également obligation aux communes d’arrêter un schéma de distribution d’eau potable qui délimite les zones desservies et non desservies par le réseau de distribution et qui impose un taux de perte maximum pour les réseaux.

La réglementation invite ainsi les autorités organisatrices des services d’eau (et d’assainissement) à une gestion patrimoniale des systèmes d’alimentation en eau potable (et d’assainissement), notamment des réseaux.

G – L

Hôtellerie de plein air : flux polluants et hydraulique générés par campeur

(Source : Etude 2010 CEMEGREF-SATESE, suivis 2007-2009 sur le département de Dordogne)

Valeurs moyennes retenues pour le dimensionnement d’une station d’épuration pour 1 camping :

Hydroélectricité : Histoire de l’aménagement de l’hydroélectricité sur le bassin de la Dordogne

Retour sur l’histoire de l’aménagement historique de l’hydroélectricité sur le bassin de la Dordogne : bouleversements de la vallée et positionnement d’EDF dans la gestion environnementale de l’eau

(Source : T.G. de MOMBYNES-LEMENAGER, thèse 2007)

L’histoire de la construction des ouvrages hydroélectriques du bassin de la Dordogne donne à souligner deux points importants. Elle montre tout d’abord que l’aménagement hydroélectrique de la Dordogne, via les transformations via les transformations biophysiques du cours d’eau qu’il a entraîné, a fortement conditionné la scène de gestion ; c’est en grande partie autour de l’équipement « industriel » de la Dordogne que la gestion de l’eau s’est réorganisée sur le bassin. Par ailleurs, l’histoire rappelle que la construction des barrages sur la Dordogne fut l’objet d’échanges intenses tant au niveau national qu’au niveau local que cela soit pour l’attribution des concessions, pour la définition des projets, leur réalisation, leur financement ou encore pour les plans d’indemnisations qu’elle engendra. Crée en 1946, EDF-H20 a pleinement participé à l’ensemble de ces échanges et concoure depuis 60 ans à la gestion de l’eau sur le bassin versant de la Dordogne. Cette scène de gestion a bien entendu considérablement évolué depuis le début du XXème siècle. C’est d’ailleurs une des caractéristiques que l’on peut attribuer à la gestion des ressources naturelles : le fait de ne jamais être statique mais au contraire en perpétuelle évolution.

Hydroélectricité : Schéma de cohérence entre la production d’hydroélectricité et le bon état des milieux aquatiques

(Source : Eaucéa)

En réponse aux impacts environnementaux de l’activité, un important renforcement du cadre réglementaire a eu lieu

Schéma de cohérence entre la production d’hydroélectricité et le bon état des milieux aquatiques

Hydromorphologie: Discussions autour des facteurs de contrôle de l’hydromorphologie de la Dordogne moyenne, soit d’Argentat à Limeuil

(Source : F. BOUTAULT, 2017)

L’analyse des bandes actives de la Dordogne, de 1948 à 2013, a montré une rétractation de l’ordre de 4.8 m et une mobilité latérale globalement très réduite, mais qui localement n’est pas négligeable (jusqu’à 113 m). La végétation, et donc la réduction de la bande active, pourraient s’expliquer par la diminution des débits dits « morphogènes » [débit d’occurrence 2 ans] observés depuis l’installation des barrages (EAUCEA, 2015). Les débordements de la Dordogne moins fréquents réduiraient la mobilité latérale du cours d’eau et donc sa capacité d’érosion des berges et de rajeunissement des surfaces végétalisées des bancs (PIEGAY, 2015).

L’analyse des profils en long montre un abaissement de la ligne d’eau de l’ordre de 0.66 m. Combiné à la rétraction, l’abaissement de la ligne d’eau implique une incision du lit qui pourrait aussi favoriser la déconnexion des bancs et leur végétation. Cette analyse a également mis en avant des incisions maximales de près de 4 m dans les secteurs d’extractions de matériaux alluvionnaires.

Ainsi se pose l’hypothèse selon laquelle la diminution de bande active serait le résultat d’un contrôle amont par les barrages et de contrôles locaux tels que les extractions, protections de berges, ponts (piles et curages de débitance) ou encore modifications des pratiques agropastorales sur les rives du fleuve.

Recensement des facteurs susceptibles d’avoir influencé l’évolution de la bande active de la Dordogne moyenne au cours du XXème siècle (Source : F. BOUTAULT, 2017)

Label Pavillon Bleu

(Source : site internet pavillon.org)

L’obtention du Pavillon Bleu est basée sur l’examen de deux types de critères – les critères essentiels et les critères optionnels ou guides -, eux-mêmes répartis en quatre catégories selon leur lien à :

  • L’éducation à l’environnement ;
  • L’environnement général ou la gestion du site ;
  • La gestion des déchets ;
  • La gestion de l’eau et du milieu.

Pour être labellisé, le site candidat doit : remplir l’ensemble des critères essentiels ; avoir une politique environnementale globale affirmée (satisfaire de façon conséquente à un ensemble de critères guides) et, dans l’esprit Pavillon Bleu, être engagé dans une démarche de tourisme durable ; suivre les recommandations émises par le jury national année après année.

(De l') Importance de l’intensité du débit fluvial dans le rôle respectif des mécanismes de l’asymétrie de la marée et des gradients de densité

(Sources : CASTAING, 1981 ; A. BENAOUDA, 2008)

Selon CASTAING (1981), et comme précisé par les modélisation 3D (Source : A. SOTTOLICHIO & al., 2001), la formation du bouchon vaseux dans l’estuaire de la Gironde est lié tout à la fois à l’asymétrie de la marée et aux gradients de densité « eau douce/eau salée », ceci selon l’intensité du débit fluvial. Ainsi, en période de crue, la circulation de densité est bien établie, l’accumulation des sédiments se faisant en limite de l’intrusion saline. En période d’étiage, le bouchon vaseux s’étend jusqu’à 40 km en amont de l’intrusion saline (Source : ALLEN, 1972) et atteint le point nodal de marée.

L’asymétrie ou dissymétrie de la marée vers l’amont ce traduit par de plus forts courants en flot [marée montante] qu’en jusant [marée descendante], ceci provoquant une érosion plus importante et le transport des matières en suspension vers l’amont. Ce transport s’arrête au point nodal de la marée, lequel représente la limite d’action de la marée dynamique, et au-delà duquel l’écoulement fluvial est dirigé vers l’aval (Figure 1). Le point nodal de marée se déplace selon le débit fluvial (pour exemple migration de 30-40 km vers l’aval lorsque de forts de la Garonne succèdent à de faibles débits).

Le processus de formation inhérent aux stratifications de densité résulte de la circulation résiduelle, laquelle agit aussi sur le maintien d’une masse stable sur le long terme en limitant l’évacuation des sédiments hors de l’estuaire.

Accumulation des sédiments au point nodal de la marée : formation du bouchon vaseux dynamique (extrait)
(Source : CASTAING, 1981)

M – R

(Le) Mascaret

Le terme « mascaret » désigne la vague générée par la rencontre entre le courant de la marée montante (flot) et le débit de la rivière lorsque le coefficient de marée et la hauteur d’eau s’y prêtent (surtout par conjonction de grandes marées et de période d’étiage). Ce phénomène naturel subsiste uniquement en Aquitaine, les conditions favorables à sa formation n’ayant pas été perturbées par les travaux et aménagements dont sont victimes les autres rivières de France. A titre indicatif, le mascaret passe le seuil de Saint-Pardon environ 40 minutes avant l’heure de la basse mer à Libourne. Il se caractérise par la formation d’une série de vagues (« train de vagues ») qui peuvent atteindre 3 m de hauteur dans les meilleures conditions (espacement d’environ 10m) et une vitesse de propagation de l’ordre de 15-30 km/h selon le profil de l’estuaire (largeur et profondeur). Le mascaret disparaît dans les zones où le courant de marée est complètement affaibli, soit dans le secteur de Génissac pour la Dordogne ; le spot privilégié sur la partie estuarienne de la Dordogne est celui de Saint-Pardon.

Pratique du surf sur le mascaret, St-Pardon (Source : EPIDOR)

(Les) Métaux lourds

Les éléments traces, appelés abusivement métaux lourds, comprennent non seulement les métaux présents à l’état de trace (cadmium, cuivre, mercure, plomb, etc.), mais aussi des éléments non-métalliques, comme l’arsenic, le fluor… La plupart d’entre eux, les oligo-éléments, sont nécessaires à la vie en faible dose. Ils peuvent cependant se révéler très nocifs en quantités trop importantes. C’est le cas du fer (Fe), du cuivre (Cu), du zinc (Zn), du nickel (Ni), du cobalt (Co), du vanadium (V), du sélénium (Se), du molybdène (Mo), du manganèse (Mn), du chrome (Cr), de l’arsenic (As) et du titane (Ti). D’autres ne sont pas nécessaires à la vie et sont préjudiciables dans tous les cas, comme le plomb (Pb), le cadmium (Cd) et l’antimoine (Sb). Les métaux lourds s’accumulent dans les organismes vivants (bioaccumulation) et ont des effets toxiques à court et long terme. Certains, comme le cadmium, le chrome et le plomb, sont cancérigènes. Les plus toxiques d’entre eux sont le plomb, le cadmium et le mercure.

Les métaux lourds sont présents dans l’eau, l’air et le sol. Au-delà de leur présence naturelle dans l’environnement aux travers des roches, leur diffusion dans l’environnement peut être le fait :

  • De phénomènes naturels: éruptions volcaniques et d’érosion des sols,
  • De rejets physiques: l’industrie métallurgique et minière est la principale source d’émission humaine, le plomb étant présent dans les déchets d’exploitation. A noter également la présence de plomb dans les batteries automobiles, les rejets d’eau usée de certaines industries (refroidissement de process, …), etc.
  • De rejets atmosphériques: ces rejets, liés à la combustion du charbon, du pétrole ainsi qu’à l’incinération des ordures ménagères et de certains procédés industriels, concernent la quasi-totalité des métaux (mercure, cadmium, arsenic, chrome, plomb).

Quatre de ces métaux lourds sont concernés par la réglementation « air » en raison de leur toxicité : le plomb, l’arsenic, le cadmium et le nickel. Ces composés se retrouvent principalement sous forme particulaire dans l’atmosphère. La directive 2004/107/CE du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques dans l’air ambiant fixe les valeurs cibles suivantes (moyennes annuelles). De même, le décret n°89-3 du 3 janvier 1989 modifié (annexe I.1) définit des normes françaises pour la qualité de l’eau potable (concentrations maximales admissibles pour le mercure, l’argent, le plomb, le nickel, le cuivre, le cuivre, le zinc, le chrome total et l’arsenic) ; des valeurs référence existent également en matière de rejets industriels pour le plomb, le nickel, le cuivre, le zinc et le chrome total.

Micropolluant

(Source : MEEM, MASS, MAAF)

Un micropolluant peut être défini comme uns substance indésirable détectable dans l’environnement à très faible concentration (µg/l, ng/l). Sa présence est, au moins en partie, due à l’activité humaine et peut à ces très faibles concentrations engendrer des effets négatifs sur les organismes vivants en raison de sa toxicité, de sa persistance et de sa bioaccumulation. De nombreuses molécules présentant des propriétés chimiques différentes sont concernées (plus de 110 000 molécules recensées par la réglementation européenne), qu’elles soient organiques ou minérales, biodégradables ou non tels les plastifiants, détergents, métaux, hydrocarbures, pesticides, cosmétiques ou encore médicaments.

(Le) Moulin: ses ouvrages associés

(Source : DDTM33)

Le moulin comprend :

  • Un ouvrage de dérivation (barrage, chaussée réservoir) dans le lit du cours d’eau ①
  • Un canal de dérivation ou coursier constitué d’un bief d’amené des eaux prélevés ② et d’un bief de fuite ou de restitution des eaux ③
  • Un ou des vannages de décharges supplémentaires ④
  • Une installation de production ⑤

Biefs et ouvrages de dérivation sont des « accessoires » indispensables au fonctionnement du moulin. Ils sont présumés rattachés à la propriété du moulin, selon le principe du droit  d’accession défini par l’art.546 du Code civil, sauf référencement cadastral ou preuves contraires. Les autres ouvrages annexes de vannages, canaux de décharges, …, appartiennent aux propriétaires des parcelles sur lesquels ils se trouvent.

Croquis des ouvrages hydrauliques associés à un moulin

 

Nappe libre et nappe captive

Une nappe libre qualifie une nappe d’eau à surface libre (sans recouvrement de terrains imperméables). De ce fait, son niveau (dit piézométrique) peut s’élever et parfois atteindre la surface du sol si les précipitations augmentent. L’eau y est donc en équilibre avec la pression atmosphérique. Elle est souvent de faible profondeur. Les terrains (semi-)imperméables qui la limitent en profondeur constituent le mur.

Une nappe captive est une nappe ou une partie de nappe sans surface libre, donc soumise en tous points à une pression supérieure à la pression atmosphérique. Son niveau piézométrique est supérieure au toit (terrains (semi-)imperméables le limitant en partie supérieure) de l’aquifère. Elle est de profondeur importante et les écoulements d’eau s’y font sous pression.

Nappe libre (NL), nappe captive (NC), niveaux piézométriques (NP) : organisation des écoulements souterrains (Source : UVED)

Natura 2000

Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe en assurant la protection d’habitats naturels exceptionnels en tant que tels ou en ce qu’ils sont nécessaires à la conservation d’espèces animales ou végétales. Les habitats et espèces concernés sont mentionnés dans les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992).

Natura 2000 vise à construire un réseau européen des espaces naturels les plus importants. Il rassemble un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent. Ce dispositif doit permettre de protéger un « échantillon représentatif des habitats et des espèces les plus menacées en Europe », en les faisant coexister de façon équilibrée avec les activités humaines. Ce réseau comprend :

  • Les zones de protections spéciales ou ZPS relevant de la directive « Oiseaux » ;
  • Les zones spéciales de conservation ou ZSC relevant de la directive « Habitats ».
(Les) Normes ou valeurs seuils environnementales

NQE ou Normes de Qualité Environnementale : définies dans le cadre du contexte réglementaires de la DCE, sous forme de Valeur Moyenne Annuelle (NQE_MA) ou en Concentration Maximale Admissible (NQE_CMA) pour chaque paramètre.

VGE ou Valeurs Guides Environnementales : établies par l’INERIS pour chaque paramètre et selon les catégories « eau douce », « eau marine ». Distinction des valeurs Moyenne Annuelle et de Concentration Maximum Acceptable (MAC).

Objectifs réglementaires de rendement des réseaux AEP

La Loi Grenelle II s’inscrit dans le plan national d’adaptation au changement climatique de 2011 qui vise 20% d’économie d’eau sur les prélèvements d’ici 2020.

Pour les réseaux d’eau, l’article 161 de cette loi fixe deux objectifs :

  • Inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux ;
  • Engager des actions afin de limiter le taux de perte et améliorer le rendement du réseau qui représente la part du volume introduit dans le réseau effectivement consommé.

Le décret du 27 janvier 2012 (« limitation des pertes en eau sur les réseaux ») précise que sous peine d’un doublement de la redevance de prélèvement les collectivités doivent définir et mettre en œuvre un plan d’action destiné à la réduction des pertes d’eau pour les réseaux dont le taux de perte, est supérieur au seuil, dit « Grenelle II », défini dans le décret et variant de 65 à 85 % selon la taille et les caractéristiques des collectivités.

Pêche : Attribution du droit de pêche professionnel sur le domaine public fluvial en Dordogne Atlantique

(Source : AADPPED33 & EPIDOR)

Le domaine public fluvial est décomposé en lots (découpage administratif des eaux domaniales en tronçons de longueur variable). A chacun d’eux correspond un droit de pêche – à la ligne ou à la ligne et aux engins. Pour les professionnels, l’attribution de ce droit se fait selon deux modes :

  • La licence de pêche peut être attribuée (possibilité de regroupement de plusieurs lots sous une même licence) ;
  • L’adjudication d’un lot. Le droit de pêche est alors attribué à un pêcheur (le fermier) ou à deux pêcheurs (le fermier et le co-fermier), lesquels peuvent être adjudicataires de plusieurs lots. L’attribution des lots vaut pour une durée de 5 ans renouvelable ; le ou les pêcheurs en activité sont prioritaires au moment de la nouvelle adjudication.

Du Bec d’Ambès jusqu’à Castillon-la-Bataille sur l’axe Dordogne, l’ensemble du droit de pêche est attribué par licence. L’effort de pêche est géré par un nombre maximal de licences attribuées (quota de licences). Deux cas se présentent :

  • Si le pétitionnaire de la licence possède un statut de professionnel fluvial : délivrance d’une seule licence qui regroupe l’ensemble du territoire;
  • Si le pétitionnaire de la licence possède un statut de professionnel maritime : délivrance d’une licence pour les lots situés en aval de Libourne et une licence pour les lots situés en amont de Libourne.

En amont de Castillon-la-Bataille, le droit de pêche est géré par la DDTM33 jusqu’à Saint-Pierre d’Eyraud (Dordogne). Ce tronçon est divisé en 6 lots. Les 3 lots aval (4-5-6) peuvent faire l’objet d’une licence ou de baux. Le lot 3 n’est pas ouvert aux professionnels. Les deux lots amont (1 et 2) peuvent seulement faire l’objet de baux mais pas de licences.

Entre Saint-Pierre d’Eyraud et Limeuil, le droit de pêche est géré par la DDT24. Ce tronçon est divisé en 13 lots qui, selon les cas peuvent être fermés à la pêche professionnelle (5 lots), ouverts à un bail (7 lots) ou ouverts à un bail et une licence (1 lot).

Pêche : Effort de pêche

(Source : IRSTEA)

L’effort de pêche appliqué à un stock d’animaux aquatiques est une mesure de l’ensemble des moyens de capture mis en œuvre par les pêcheurs sur ce stock, pendant un intervalle de temps déterminé (Poinsard et le Guen, 1975). Il est dit nominal lorsque la mesure utilisée correspond à l’activité d’un pêcheur pendant une saison de pêche. Il est dit effectif lorsque la mesure utilisée est plus affinée (que l’effort nominal) et permet de préciser l’activité du pêcheur.

Pluie, eaux de ruissellement, eaux pluviales : définition

(Source : CEREMA)

La pluie désigne les précipitations atmosphériques, sous forme liquide. Les études des projets d’aménagements appellent la prise en compte de conditions pluviométriques locales.

Les eaux de ruissellement sont la part de la pluie non infiltrée naturellement, s’écoulant sur le sol de manière diffuse (en nappe) ou concentrée (selon des axes d’écoulement). Il peut s’agir de pluie tombant sur l’emprise du projet ou en provenance de l’amont.

Les eaux pluviales sont les eaux de ruissellement donnant lieu à gestion et rejet dans le cadre du projet d’aménagement. Sont exclus de la rubrique 2.1.5.0. les mélanges des eaux usées.

Potentialité aquifère et vulnérabilité intrinsèque

La potentialité aquifère renvoie au concept d’exploitabilité d’une ressource en eau (volet « quantité »), en d’autres termes, de débit exploitable pour un temps donné (exprimé généralement en m3/s). L’échelle d’analyse des potentialités retenues est définie globalement comme suit (Source : BRGM) :

  • Forte : débit supérieur à 50 m3/h
  • Moyenne : débit compris entre 10 et 50 m3/h
  • Faible : débit inférieur à 10 m3/h.

Le concept de vulnérabilité recouvre deux notions inhérentes au volet « qualité » : la vulnérabilité intrinsèque et la vulnérabilité spécifique qui est dépendante du polluant considéré.

La vulnérabilité intrinsèque caractérise la plus ou moins grande capacité de protection d’une nappe vis-à-vis d’une pollution. Elle est essentiellement fonction de facteurs physiques, non évolutifs, influençant le mouvement des polluants vers la nappe et uniquement jusqu’à la nappe : morphologie des terrains, capacité de rétention des sols, capacité conductrice de la zone non saturée, épaisseur de la zone non saturée. La couverture végétale peut ou non être prise en compte dans son évaluation.

Pourquoi suivre le niveau des nappes ?

(Source : SIGES Aquitaine, 2018)

Le suivi du niveau piézométrique des nappes d’eau souterraine et celui du débit des sources, exutoires de ces mêmes nappes, sont des éléments déterminants dans la connaissance de l’état des ressources :

  • Pour savoir si l’équilibre entre les ressources disponibles et les prélèvements est préservé (observation sur le long terme nécessaire) ;
  • Pour connaître l’état annuel des réserves mobilisables
  • Pour comprendre le fonctionnement hydrodynamique des aquifères et les éventuelles interrelations entre eux et/ou avec le réseau hydrographique superficiel.
Propriété des berges et du lit du cours d’eau non domanial : définition

Selon l’article L.215-2 du Code de l’Environnement, « le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire ».

Réglementation en vigueur concernant les effluents vinicoles

(Source : IFV, 2018)

D’une façon générale, la loi sur l’eau, le Code rural, le Code de la santé publique et le règlement sanitaire départemental s’appliquent aux exploitations. Les autres lois concernées sont la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le décret n°93-1412 du 29 décembre 1993 modifiant la nomenclature des installations classées, l’arrêté du 15 mars 1999 et l’arrêté du 3 mai 2000. La réglementation s’appliquant à une exploitation donnée dépend de sa capacité de production :

  • < 500 hl : loi sur l’eau, code rural et règlement sanitaire départemental
  • de 500 à 20 000 hl : ICPE soumise à déclaration. Arrêté du 15 mars 1999
  • > 20 000 hl : ICPE soumise à autorisation. Arrêté du 3 mai 2000.

D’un point de vue général, le Code de l’environnement s’applique à tous les chais au travers des articles L. 216-6 qui réprimande tout rejet susceptible d’entraîner une perturbation du milieu aquatique et L. 432-2 qui interdit le rejet de toute matière dont l’action peut être nuisible à la faune piscicole.

Révision du Programme d’Actions Régional (PAR) « nitrates » de Nouvelle Aquitaine

L’arrêté interministériel du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au Programme d’Actions National (PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, constitue le 6ème programme d’actions national « nitrates ». Le programme d’actions national, complété par les cinquièmes programmes d’actions régionaux en vigueur, est entré en application dès sa parution sur l’ensemble des zones vulnérables françaises désignées à cette date.

La révision quadriennale du volet régional du programme d’actions prévue dans l’article R211-81-4 du Code de l’environnement a été lancée, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au programme d’actions régional de Nouvelle Aquitaine soit signé pour une mise en œuvre au plus tard le 1er septembre 2018, début de la campagne culturale 2018-2019. Au regard de l’évolution des limites administratives de la région, ce nouveau PAR doit notamment permettre une harmonisation de la politique « nitrates » entre les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

M – R

(Les) Moulins à nef en Dordogne Atlantique

(Source : Exposition « Le Cœur des Moulins » des Archives Départementales de Gironde, 14 nov.2015-6 mars 2016)

Croquis extrait de « Bergerac et le Bergeracois », SHAP 1992, M.L. MOUILLAC,
« Contribution à l’étude des moulins sur la rivière Dordogne »

Exigeant pour bien fonctionner des courants d’eau conséquents, ces moulins se sont répandus sur les rivières domaniales et navigables du bassin de la Dordogne, en amont de limite maximale de remontée de la marée (secteur de Civrac-sur-Dordogne pour la Dordogne). Reliés à la berge via une ou deux chaîne(s) métallique(s), ils étaient positionnés à l’aide d’ancres au niveau du chenal de navigation (voire pieux et chaînage). La variabilité de leur positionnement, au mépris du règlement en vigueur, fut source de nombreux dommages et avaries de navires. Leur construction souvent illégale, la gêne induite pour la batellerie en plein essor ainsi que le terrible épisode de l’hiver 1830 responsable de leur écrasement par les glaces expliquent l’arrêt du renouvellement des concessions et leur destruction progressive début du XIXème siècle.

Observatoire halieutique de l’estuaire et des « zones mixtes fluviales » de la Garonne et de la Dordogne

(Source : SMIDEST)

La Gironde est le support de nombreuses activités économiques dont la pêche. Or depuis des années, les ressources halieutiques se sont raréfiées d’une manière considérable sur le territoire. Aujourd’hui, le système de suivi statistique de la pêche professionnelle (et de la pêche amateur fluviale) est caractérisé par des données éparses et peu accessibles. Concernant la pêche de loisir, les données, soit n’existent pas du fait de l’absence d’obligation de déclaration, soit existent mais souvent de manière ponctuelle (enquête). La dégradation de l’environnement estuarien (pollution, changement climatique…), mise en évidence dans le SAGE de l’Estuaire de la Gironde et des milieux associés, ne fait quant à elle qu’aggraver la situation de la ressource halieutique.

Face à ces problématiques, et conformément à la disposition Rh4 du SAGE, le SMIDDEST met actuellement en place pour le compte de la CLE un observatoire halieutique, en collaboration avec l’ensemble des acteurs. Les objectifs sont d’apporter une vision globale et chiffrée des différentes activités de pêche pratiquées sur le périmètre du SAGE (élargi), et d’analyser ces données au regard des paramètres environnementaux (qualité physico-chimique des eaux,  bouchon vaseux et phénomènes hydrologiques du milieu). L’idée est de construire une base de données qui puisse être alimentée d’une manière durable et qui puisse servir d’outil d’aide à la décision pour le SAGE, notamment en étudiant la raréfaction halieutique par rapport à la qualité de l’environnement.

La tenue de la dernière réunion le 29 avril 2014, entre acteurs de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir, services de l’Etat, experts scientifiques et associations et à l’initiative du SMIDDEST, a permis de faire un point d’avancement et de préciser les actions à mener.

A ce jour, le projet d’observatoire halieutique de l’estuaire et des zones mixtes fluviales de la Garonne et de la Dordogne, malgré son intérêt, n’a pu aboutir notamment pour des raisons de difficultés de récupération, bancarisation et droit d’exploitation des données issues de sources diverses.

(L’)Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Dordogne

Rappels chronologiques :

  • 2008 : la Chambre d’Agriculture de Dordogne (CA24) fait acte de candidature pour être OUGC sur le périmètre de la Dordogne.
  • 31 janvier 2013 : désignation de la CA24 comme OUGC pour le bassin de la Dordogne (arrêté préfectoral n°2013031-0013).
  • Avril-mai 2016 : passage du dossier d’AUP (Autorisation Unique Pluriannuelle) en enquête publique.
  • Septembre 2016 : notification du dossier d’AUP par le Préfet.

Dossier d’AUP (Autorisation Unique Pluriannuelle) :

Projet d’AUP de la Dordogne

[1] Bien que l’OUGC n’ait pas candidaté pour gérer les eaux souterraines sur son périmètre, ceci est devenu une obligation dans l’arrêté d’AUP (courriers du 14 mai 2014 et 10 septembre 2014). OUGC a accepté de s’en occuper « dans un second temps » après définition du périmètre à prendre en compte. Il lui a été précisé que celui-ci devaient traiter « les eaux souterraines situées dans le périmètre de l’OUGC à l’exclusion du périmètre du SAGE des nappes profondes de Gironde (…) ».
[2] Ne relèvent pas de l’AUP (au sens des articles R 211-111 et R 211-114), les prélèvements domestiques, l’abreuvement des animaux, les prélèvements en eaux souterraines.
[3] Enveloppe supplémentaire disponible de 2.2 Mm3 jusqu’en 2021 (projets de stockage prévisionnels).
[4] Dans le cadre de projets de substitution, les volumes correspondants sont autorisés dans les cours d’eau et nappe d’accompagnement dans l’attente de la réalisation de l’ouvrage.

Ce que prévoient les statuts de l’OUGC :

A/ Gestion collective des prélèvements

L’OUGC propose la répartition des volumes prélevables ; le Préfet en fait l’homologation.

Missions relevant de l’OUGC Dordogne

Concernant ses missions obligatoires, l’OUGC doit notamment :

  • être attentif aux bassins déficitaires : « Sur les bassins déficitaires, les volumes demandés supplémentaires ne pourront être alloués que dans la limite des volumes disponibles sur le bassin et selon le protocole de gestion mis en place et objectifs fixés à horizon 2021 ».
  • chercher à apprécier les cas de dépassements « significatifs » de volumes prélevés par rapport au volume demandé ; dans le cas de bassins déficitaires, des pénalités seront appliquées au préleveur fautif.

B/ Gouvernance

Coexistence d’un comité technique, de commissions territoriales (6) et d’un comité d’orientation composé entre autre de l’AFB, EDF, AEAG, … EPIDOR et 1 représentant des SAGE. Comité d’Orientation destiné à associer les acteurs extérieurs aux réflexions, décisions de l’OUGC.

Oxygénation des eaux

Ce que dit le SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux associés en matière d’oxygénation des eaux

Le SAGE Estuaire a fixé des objectifs de nombre de jours consécutifs (Tableau1) :

  • objectif de bon état à moins de 5 mg/l (moyenne journalière) en oxygène dissous dans l’eau : 9 jours maximum consécutifs pour la Garonne aval et 4 jours maximum consécutifs pour la Dordogne.
  • objectif critique à moins de 3 mg/l (moyenne journalière) en oxygène dissous dans l’eau : 0 jours tant en Garonne qu’en Dordogne.

* Nbr.de jours total correspondant au cumul de plusieurs périodes de jours consécutifs inférieurs au seuil
Objectifs SAGE Estuaire de la Gironde en matière d’oxygène dissous (Source : S. SCHMIDT, CNRS-UMR EPOC)

Entre 2004 et 2017, pour la Garonne à Bordeaux, toutes les années (hors année humide 2013) ont connu des dépassements très importants de nombre de jours à moins de 5 mg/l, jusqu’à 65 jours en 2017 (). Pour la Dordogne à Libourne, l’objectif a été atteint chaque année.

Pêche: Attribution du droit de pêche sur le domaine public fluvial en Dordogne Atlantique

(Source : AADPPED33)

Le domaine public fluvial est décomposé en lots (découpage administratifs des eaux domaniales en tronçons de longueur variable). A chacun d’eux correspond un droit de pêche – à la ligne ou à la ligne et aux engins. Pour les professionnels, l’attribution de ce droit se fait selon deux modes :

  • La licence de pêche qui peut être attribuée (possibilité de regroupement de plusieurs lots sous une même licence)
  • L’adjudication d’un lot. Le droit de pêche est alors attribué à un pêcheur (le fermier) ou à deux pêcheurs (le fermier et le co-fermier), lesquels peuvent être adjudicataires de plusieurs lots. L’attribution des lots vaut pour une durée de 5 ans renouvelable ; le ou les pêcheurs en activité sont prioritaires au moment de la nouvelle adjudication.
  • Sur le département de la Gironde, depuis le Bec d’Ambès jusqu’à Castillon-la-Bataille sur l’axe Dordogne, l’ensemble du droit de pêche est attribué par licence. L’effort de pêche est géré par un nombre maximal de licences attribuées (quota de licences). Deux cas se présentent :
  • Si le pétitionnaire de la licence possède un statut de professionnel fluvial : délivrance d’une seule licence qui regroupe l’ensemble du territoire.
  • Si le pétitionnaire de la licence a un statut de professionnel maritime : délivrance d’une licence pour les lots situés en aval de Libourne et une licence pour les lots situés en amont de Libourne.
  • Sur le département de la Dordogne, le début des lots commence à Saint-Pierre d’Eyraud. Tous les lots sont mis en adjudication pour les zones les plus amont ; celles plus en aval sont concernées par les lots 4-5-6 qui sont regroupés sous une même licence, mais ne peuvent être attribués qu’à 2 pêcheurs maximum (principe de l’adjudication).
Pêche : Matériel utilisé pour la pêche en Dordogne aval

(Source : fédérations de pêche)

  • Les filets
  • Le tramail (filet à 3 nappes) fixe pour les espèces sédentaires de grande taille
  • Le tramail dérivant pour les migrateurs
  • L’araignée (filet à 1 seule nappe) surtout employé pour les petites espèces sédentaires (friture)
  • L’épervier (filet à lancer sur les poissons) pour la friture
  • Le verveux (nasse en filet) pour les espèces sédentaires
  • La bourgne (nasse rigide) pour les lamproies
  • La nasse anguillère
  • La nasse à crevettes
  • Le cordeau (ligne de 30 à 80 hameçons placée sur le fond de la rivière) pour l’anguille, le barbeau, ou la truite
  • Le carrelet.
Pisciculture et réglementation

Une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV du Code de l’environnement, une exploitation ayant pour objet l’élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l’ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques ainsi qu’à la valorisation touristique. Dans ce dernier cas, la capture du poisson à l’aide de lignes est permise dans les plans d’eau (art. L431-6 du Code de l’environnement).

Les piscicultures sont des exploitations soumises à des réglementations quant à leur prise d’eau, leur production (tonnage, espèces, technique), leur rejet, les installations elles-mêmes, ainsi qu’une réglementation sanitaire spécifique (directive européenne). Il s’agit d’un contexte réglementaire lié aux impacts potentiels de l’activité piscicole sur l’environnement naturel. Il s’agit notamment des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du code de l’environnement qui permet la mise en application des principes de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) via la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA, 2006). L’arrêté du 1er avril 2008, inhérent aux Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) soumis à déclaration [1], fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d’eau douce soumises à déclaration au titre de la rubrique 3.2.7.0. de la nomenclature Eau.

[1] En application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000, JO du 19 avril 2008, p. 6563.

Plan d’Action Territorial: Présentation du PAT Gardonne 2014-2018, captage du puits de la Prade

(Source : CA24, 2018)

Localisation du puits de la Prade, de son aire d’alimentation et du périmètre à vulnérabilité forte (Source : CA24)

Le captage du Puits de la Prade, situé sur la commune de Saussignac, alimente en eau potable 1 472 habitants de la commune de Gardonne (87 000 m3/an). Son aire d’alimentation qui correspond à la zone d’intervention du PAT s’étend sur 4 communes : Gardonne, Saussignac, Razac-de-Saussignac et Gageac-et-Rouillac. Il couvre 2 422 hectares et comprend 60 exploitations agricoles.

Le PAT Gardonne (2014-2018) a pour objectifs principaux de conserver les eaux brutes avec des teneurs en nitrates inferieures à 20 mg/l, sans tendance à la hausse et pour les pesticides autorisés, des teneurs inferieures a 0,1 μg/l par molécule et a 0,5 μg/l pour la somme des molécules.

Le plan d’action comprend un volet connaissance (pratiques agricoles, puits et forages, réseaux de mesures de la qualité), un volet agricole (conseils, aides aux investissements) et non agricole (étanchéification, mise en place de ripisylves, sensibilisations à la non utilisation des pesticides).

L’animation générale du PAT est assurée par la Chambre d’Agriculture de Dordogne. Le SMDE est maître d’ouvrage des actions liées à la qualité de l’eau (volet connaissance).

Les autres partenaires sont : Agrobio Périgord, le Conseil départemental de la Dordogne et le Syndicat Mixte Rivières Vallées et Patrimoine en Bergeracois.

En termes de connaissances, le bilan montre que :

  • 90% des exploitations agricole du territoire du PAT ont été suivies annuellement, une baisse de l’utilisation des phytosanitaire est observée ;
  • le recensement des puits a été réalisé mais aucun travaux n’est engagé ;
  • un réseau de mesure de surveillance de la qualité a été mis en place, le nombre de molécules recherchées a augmenté ;
  • une étude a été réalisée pour déterminer le potentiel de développement de l’agriculture biologique.

Exemple d’emploi du glyphosate sur l’aire d’alimentation du captage de la Prade, situation 2015 (Source : CA24)

Pour le volet agricole, les actions menées sont :

  • conseil collectif sous forme de réunions ou manifestations, diffusion de fiches techniques, animation de groupes d’agriculteurs ;
  • conseil individuel auprès de 10 exploitations ;
  • aides aux investissements avec 2 conversion en biologique, 8 exploitations engagées en MAEC et 3 PCAE.

Les actions non agricoles sont les suivantes :

  • mise en place de ripisylve : 50 % de l’objectif de 8000 ml réalisé ;
  • sensibilisation des jardiniers amateurs grâce à l’envoi de bulletin, aucune action n’a été menée pour les professionnels ;
  • 4 communes signataires de la charte départementale « zéro herbicide ».

Bulletin de sensibilisation des jardiniers amateurs (Source : CA24, 2017)

Le coût total de la démarche PAT s’élève à environ 2.1 millions d’euros.

Les premiers bilans de la qualité des eaux brutes du puits de la Prade (2014-2016) montrent que seul l’ESA-métolachlore dépasse l’objectif initial. Les 6 autres molécules dépassant les 0,1 µg/l sont des métabolites (produits issus de la dégradation) de molécules interdites.

Le devenir du PAT Gardonne après 2018 n’est pas défini à ce jour.

(Le) Plan Ecophyto : c’est quoi ?

(Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation)

Ecophyto, c’est :

  • Un plan qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante ;
  • Une initiative lancée en 2008 à la suite du Grenelle Environnement. Le plan est piloté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
  • Des acteurs mobilisés : depuis 2008, agriculteurs, chercheurs, techniciens des chambres d’agriculture ou des instituts techniques ont déjà engagé de nombreuses actions pour tenter d’atteindre cet objectif.

Son principal défi est de diminuer le recours aux produits phytosanitaires, tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité : la France doit produire mieux en réduisant la dépendance des exploitations aux produits de protection des plantes.

Pour y parvenir, toute une batterie d’outils est mise en place comme par exemple :

  • la formation des agriculteurs à un recours responsable des pesticides : le Certiphyto (certificat individuel produits phytopharmaceutiques) ;
  • la création d’un vaste réseau de fermes pilotes pour mutualiser les bonnes pratiques ;
  • la mise en ligne dans chaque région, de bulletins de santé du végétal qui alertent les producteurs sur l’arrivée des parasites ;
  • un programme de contrôle de tous les pulvérisateurs qui sont utilisés pour l’application des produits phytosanitaires.

Cette démarche implique à la fois l’Etat, les utilisateurs de produits phytosanitaires ainsi que les citoyens jardiniers et les collectivités.

Après l’initiation du plan Écophyto en 2008, l’année 2015 a enrichi le dispositif en réaffirmant un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50 % selon une trajectoire en deux temps : une réduction de 25 % d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production et une de 25 % supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes.

Avec la nouvelle version du plan Ecophyto 2 en 2016, la constitution de groupes dits « 30 000 » a pour objectif de multiplier par 10 le nombre d’agriculteurs engagés dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

(Le) Plan filière viticole et le projet VitiREV

(Source : IVBD, 2018)

La profession viticole s’engage dans une mutation vers une viticulture durable en signant son plan filière, présenté au ministère le 29 janvier 2018 par le CNIV et le conseil spécialisé vins de France Agrimer. Il a pour objectif de préparer la viticulture et les territoires au changement climatique, à la transition écologique et de répondre aux attentes sociétales. Ce projet, couplé à un engagement social et sanitaire, prévoit sur 5 ans de :

  • Faciliter les certifications des entreprises : 50 % de certifications HVE à échéance 2025
  • Participer à la lutte contre le réchauffement climatique par de bonnes pratiques.
  • Ne plus utiliser d’herbicides chimiques d’ici 3 ans sur au moins 50 % de la surface.
  • Utiliser du matériel de pulvérisation limitant la quantité de produits et les phénomènes de dérives.
  • Privilégier l’usage de produits phytosanitaires alternatifs.
  • Modifier les cahiers des charges d’indications géographiques.
  • Etc.

De plus, la filière vin en Nouvelle Aquitaine se montre novatrice et répond à l’appel à projet national TIGA (Territoire d’Innovation de Grande Ambition) avec son projet VitiREV (Viticulture Respectueuse de l’Environnement). Il a pour ambition de faire émerger des projets innovants et ambitieux sur les territoires viticoles pour défier le changement climatique et la baisse de la biodiversité. Ces deux programmes se rejoignent pour accompagner la filière viticole au changement.

En Bergerac-Duras, l’IVBD en partenariat avec la FVBD et la Chambre d’Agriculture s’accordent pour intégrer le projet régional. Conscient de la richesse de notre terroir et de la participation des exploitations à la valorisation du territoire, l’IVBD souhaite mettre en valeur et développer les pratiques environnementales pour faire du territoire Bergerac-Duras un espace de référence, en termes de transition environnementales et de préservation de la biodiversité.

(Le) Port dans sa dimension physique

Le port dans sa dimension physique : des configurations variées sur les rives de la Dordogne aval

(Source : V. JOINEAU [1])

Les cartes de la Dordogne aux 18e et 19e siècles proposent diverses configurations :

Une cale de type maçonnerie relativement légère construite selon un plan incliné dans l’axe du lit de la Dordogne telle la cale de Cabara. Celle-ci est destinée à l’accostage des bateaux et à l’embarquement et le débarquement des personnes et des marchandises. Son existence est souvent associée à celle de bacs.

Une cale maçonnée perpendiculaire à l’axe du lit de la rivière, comme à Asques et Saint-Loubès. Dans ce deuxième cas, cette cale est nommée « peyrat » (archives départementales de Gironde, 3P 433/5). Pénétrant profondément dans le lit de la rivière, cette cale offrait une grande surface de résistance à la marée et pouvait, de ce fait, nuire à la navigation. Selon les plans du Service maritime de la Garonne et de la Dordogne, ce type d’implantation des cales disparut autour des années 1840-1850, probablement sous l’effet simultané de l’évolution des tirants d’eau nécessaire à la batellerie mais surtout di dragage qui contribua à l’affouillement des structures maçonnées.

Une cale prenant simplement la forme d’un terre-plein aménagé en pente pour former saillie, comme ce fut le cas notamment à Izon et Lugon-et-l’Île-du-Carney. Ce type d’aménagement sommaire était généralement situé dans le prolongement d’un chemin communal traversant la palu (zone humide).

Au 19e siècle, les textes évoquant les « ports » ruraux ne mentionnent jamais le terme « quai » (évocation rare à partir de la deuxième moitié du 19e siècle). Ce n’est qu’avec la construction des façades portuaires à Libourne (Cadillac, Langoiran sur la Garonne) au cours des années 1830-1840 qu’il pénètre la documentation administrative mais seulement pour ces derniers grands aménagements lesquels, comparativement aux anciennes cales communales, furent exécutés une fois le chenal de navigation définitivement fixé.

[1] Article « Vie et mort des ports de la basse vallée de la Garonne et de la Dordogne : choix d’implantation, réalité archéologique et termes associés (18e-20e siècles) », décembre 2013.

Port de Saint-Loubès à Cavernes, 1854 (Source : Arch.Dépt. Gironde, 3P 433/5 – extrait)

 

(Les) Prairies inondables des planes alluviales des cours d’eau

Les habitats liés aux prairies sont des formations artificielles maintenues par l’exploitation humaine (fauche, pâturage ou régime mixte). Elles occupent des sols fertiles de forte productivité de la plaine alluviale de la Dordogne et sont généralement séparées de la rivière par un cordon rivulaire plus ou moins dense ; elles sont très souvent associées à un réseau bocager (cas des zones de palus d’Izon et d’Arveyres par exemple). Ces prairies alluviales sont exploitées, voire reconverties en cultures, et possèdent des compositions floristiques très variables (dues à des conditions stationnelles fluctuant). Le territoire de Dordogne Atlantique compte différentes prairies inondables schématiquement regroupées au sein des 5 habitats naturels suivants :

  • les « prairies humides subhalophiles thermoatlantiques »
  • les « prairies atlantiques et subatlantiques humides »
  • les « prairies de fauche atlantiques »
  • les « pâtures mésophiles » (CB38. 1/ E2.1)
  • les habitats relictuels de « Prairies à Agropyre et Rumex ».

Structure topographique des prairies alluviales

Principe de compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et SAGE

Lorsqu’un SDAGE ou un SAGE est entériné après l’approbation d’un SCOT ou d’un PLU en l’absence de SCOT, ces derniers doivent, si nécessaire, être rendus compatibles dans un délai de trois ans. Fait nouveau depuis la loi portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010, dite Grenelle 2, quand il existe une SCOT approuvé, les PLU n’ont pas à démontrer formellement leur compatibilité ou prise en compte des documents de rang supérieur aux SCOT, SDAGE et SAGE notamment. Le SCOT joue ainsi le rôle de « courroie de transmission » pour des dispositions contenues dans ces documents et susceptibles d’intéresser les PLU.

Réglementation des eaux de baignade, volet qualité

(Source : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du Droit des Femmes)

Quelques dates à retenir :

  • Les profils des eaux de baignade à établir au plus tard en 2011 ;
  • Le premier classement basé sur 4 années de contrôle sera établi à la fin de la saison 2013 ;
  • Toutes les eaux doivent être au moins de qualité suffisante à la fin de la saison 2015 (pour conformité à la directive 2006/7/CE) ;

La directive (directive européenne 2006/7/CE) sera révisée au plus tard en 2020, sur la base des résultats d’études épidémiologiques, de recommandations de l’OMS, des progrès scientifiques et des observations des Etats membres de l’Union européenne.

Rejets d’eau industriels: Paramètres suivis par l’Agence de l’Eau Adour Garonne sur les rejets d’eau industriels

Pour le bassin Adour Garonne, les paramètres soumis à redevance sont :

  • Les MES (Matières En Suspension)
  • La DCO (Demande Chimique en Oxygène sur effluent brut)
  • La DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours sur effluent brut)
  • Le Nr (azote réduit : azote organique et ammoniacal)
  • Le Pt (phosphore total : phosphore organique et minéral).

Pour les rejets de micropolluants, l’Agence de l’Eau dispose d’indicateurs globaux mais pas de données relatives à chaque substance dangereuse visée par le DCE :

  • Le MI (Matières inhibitrices). Ce paramètre est l’indicateur retenu pour la mesure de la toxicité aiguë des rejets dans le milieu naturel. Il s’établit à partir de la réalisation d’un test écotoxicologique : le test daphnies.
  • Les METOX (métaux et métalloïdes). Ce paramètre calculé résulte de la somme pondérée de huit métaux et métalloïdes affectés des coefficients de pondération liés aux différences de toxicité des éléments : mercure 50, cadmium 50, arsenic 10, plomb 10, nickel 5, cuivre 5, chrome 1, zinc 1.
  • Les AOX (composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif). La concentration en AOX correspond à la quantité d’halogènes (chlore, brome, iode) contenus dans les substances organiques absorbables sur charbon actif. Ce paramètre est purement qualitatif car ne permettant pas de séparer les composés dangereux de ceux qui ne le sont pas. Toutefois, les composés halogénés organiques sont généralement classés parmi les substances très toxiques.
Ressources piscicoles : gestion

(Source : PDPG33)

Quelques rappels réglementaires :

  • Loi du 29 juin 1984, dite « loi « pêche » : introduit la notion de gestion des ressources piscicoles et exprime la volonté du législateur de faire passer la pêche du « stade cueillette à celui d’une gestion raisonnée » ;
  • L. 432-1 du Code de l’environnement : « des missions de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole sont confiées aux détenteurs du droit de pêche (propriétaires riverains ou AAPPMA ;
  • Art. L. 433-3 du Code de l’environnement : instaure une obligation de gestion en contrepartie de l’exercice du droit de pêche. « L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion ».
Retenue collinaire : définition

Une retenue collinaire, ce n’est pas :

  • Un étang piscicole (pêcherie, profondeur < 7m)
  • Un écosystème lacustre (temps de séjour de l’eau entre 1 et 10 ans ; profondeur > 7m stratifié)
  • Un réservoir sur un cours d’eau (temps de séjour de l’eau < 1an) ; grande profondeur ; marnage saisonnier).

Une retenue collinaire, c’est : un petit plan d’eau captant les eaux pluviales (éventuellement eaux de ruisseau) sans restitution immédiate. Il a peu de relation avec la nappe phréatique ; son appellation (« collinaire ») renvoie à la notion de paysage de colline. Ses vocations peuvent être multiples (agriculture, loisir pêche, usages particulier comme réserve AEP, …, bassins techniques de type retenue sèche, lagunage, bassin d’infiltration).

Risque de dénoiement de l’Eocène dans le secteur de Bergerac

(Source : BRGM, 2007)

Les travaux de prospectives du BRGM en 2007 faisaient mention d’un total prévisionnel de prélèvements d’environ 15,8 Mm3 (soit +12.8% par rapport à 2006) dans le Bergeracois (+28.8% à l’échelle du département de la Dordogne).

Afin d’apprécier l’impact de cette hausse des prélèvements sur la ressource, deux scénarii de recharge ont été définis : 1999 – année moyenne / 2006 – année sèche. Quel que soit le scénario pris en référence, le secteur du Bergeracois semblait devoir être marqué par une baisse piézométrique d’environ 2 à 5 m (voire plus) sur la quasi-totalité de la zone. Ainsi les prélèvements envisagés (en particulier sur l’Eocène inférieur et moyen) apparaissaient non compatibles avec le maintien d’un équilibre de la ressource. Pour faire face à une situation de déséquilibre structurel de la ressource (déstockage continu), inhérente à la mise en œuvre des niveaux de sollicitation imaginés, un appel aux gestionnaires était fait pour définir une politique de gestion intégrant l’importance du déficit en eau et l’inertie des nappes à retrouver un état d’équilibre.

Le traitement des données redevance de l’Agence de l’Eau Adour Garonne donne un volume global moyen prélevé, tous usages confondus, d’environ 18 Mm3 (période 2008-2014) pour le territoire de Dordogne Atlantique. L’usage alimentaire l’emporte très majoritairement avec une part prélevé de 95%. A l’échelle seule des communes du SAGE, incluses dans le département de la Dordogne, il est estimé un total prélevé de l’ordre de 3.5 Mm3/an (période 2008-2014).

S – Z

SAU ou Surface Agricole Utile : définition

La SAU est un indicateur statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. Elle se compose de terres arables (grandes cultures, cultures maraîchères, prairies artificielles, …), de surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages) et de cultures pérennes (vignes, vergers). Elle exclue le bois et les forêts mais comprend en revanche les surfaces en jachère (comprises dans les terres arables) ainsi que les jardins et vergers familiaux.

La SAU est localisée à la commune siège de l’exploitant (recensements de l’agriculture 1955, 1970, 1979, 1988, 2000 et 2010)[1].

Les cultures principales recensées sont regroupés autour de 12 grandes classes : céréales / cultures industrielles / légumes secs et protéagineux / fourrages / superficie toujours en herbe (STH) / pommes de terres / légumes frais, fraise et melon / fleurs, plantes ornementales / vignes / cultures permanentes et entretenues / jachères / jardins et vergers familiaux.

[1] Exception pour 2000 où une question spécifique sur la SAU communale a été posée.

SAU, UGBTA, PBS, OTEX : définition

(Source : Observatoire NAFU & als.)

SAU ou Superficie Agricole Utilisée : superficies des terres labourables, superficies des cultures permanentes, superficies toujours en herbe, superficies de légumes, fleurs et autres superficies cultivées de l’exploitation agricole hors pacages collectifs.

UGB ou Unité Gros Bétail : unité de référence permettant de calculer les besoins nutritionnels ou alimentaires de chaque type d’animal d’élevage. Un UGB équivaut au pâturage d’une vache laitière de 600 kg produisant 3 000 kg/an de lait, sans complément alimentaire concentré.

UGBTA ou Unité Gros Bétail Tous Aliments : unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs d’animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourricière = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA). La catégorie « autres espèces » comprend les cheptels de caprins, équins et lapins.

PBS ou Production Brute Standard : les coefficients de PBS représentent la valeur de la production potentielle par hectare ou par tête d’animal présent hors toute aide. Ils sont exprimés en euros et leur valeur est régionalisée. Ils sont utilisés pour sommer des productions entre elles, mais ne constituent pas des résultats économiques.

OTEX ou Orientation Technico-Economique de la commune : production dominante de la commune, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel de l’ensemble des exploitations agricoles de la commune à la production brute standard.

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne 2016-2021

La loi sur l’eau de 2006 désigne les SDAGE comme des outils privilégiés pour répondre aux exigences européennes. Les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont eux identifiées comme des outils plus opérationnels, grâce notamment à une portée juridique renforcée. En plus de la prise en compte des directives européennes, le SDAGE intègre la LEMA et les conclusions du Grenelle de l’environnement.

Il s’agit d’un document à portée réglementaire qui s’impose aux documents d’urbanisme et aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Les actes réglementaires de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités doivent être compatibles avec ses dispositions. Le SAGE doit également être compatible avec le SDAGE.

Le SDAGE est accompagné d’un Programme de Mesures (PDM) organisé selon les unités hydrographiques de référence (UHR) composant le bassin.

S’appuyant sur un état des lieux (dernière version validée par le Comité de Bassin en décembre 2015) et une analyse des pressions, le SDAGE fixe pour chaque masse d’eau les objectifs d’atteinte du bon état (ou du bon potentiel pour les masses d’eau fortement modifiées).

Tourisme fluvial : définition

(Source : VNF)

Le tourisme fluvial comporte toutes les activités liées aux voies et aux plans d’eau navigables, à savoir : la navigation touristique (bateaux promenade, bateaux croisière, coches de plaisance) ; les sports nautiques avec la voile, le kayak, l’aviron ou le ski nautique ; les activités terrestres avec la pratique de la pêche, de la promenade à pied ou à bicyclette et enfin la découverte du patrimoine au bord de l’eau.

Zones humides : Classification des zones humides selon le contexte géomorphologique et hydrologique

(Sources : M.M. BRINSON & al., 1995 ; BRGM, )

La classification basée sur le contexte géomorphologique et hydrologique, proposée par BRINSON & al. (1995), ne prend en compte que l’eau et sa dynamique dans les zones humides (Tableau 1). Elle constitue une étape importante dans la reconnaissance de ces milieux. En effet, chaque composante intervenant dans le bilan en eau de la zone humide (écoulements de surface-souterrains, précipitations, évapotranspiration) possède une dynamique qui lui est propre et la combinaison de ces différentes composantes conditionne le développement de la zone humide.

Classe des zones humides (Source : M.M. BRINSON & al., 1995)

Cette approche hydrogéomorphologique a notamment été mise en œuvre par le PIREN-Seine pour établir une typologie des zones humides riveraines (Source : S. GAILLARD et al., 2002).

Zones humides, zones alluviales et zones inondables : comment le droit les distingue-t-elles ?

(Source : Groupe d’experts « Zones humides » réuni par le MEDD, 2006)

Zones inondables et zones humides. Il n’existe pas, en droit français, de définition des zones inondables, même si cette notion est abondamment utilisée dans les textes, notamment en urbanisme. Le problème est souvent abordé par la notion de lit majeur du cours d’eau défini comme « la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue, ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure » (Décret n°93-743, 29 mars 1993, rubr.254). Dans le cadre de la Directive Inondation, elles sont définies pour la première fois comme « la submersion temporaire par l’eau d’une terre normalement immergée ». Les zones inondables peuvent ainsi correspondre à des zones humides. Les deux notions sont d’ailleurs confondues en pratique ce qui apporte une certaine confusion, « si la majorité des zones humides est considérée comme inondable, inversement, tous les champs d’inondation, zones d’épandage des crues, etc., ne correspondent pas à des zones humides, en particulier, là où certains processus pédologiques et écologiques se trouvent annihilés par des aménagements destructeurs » (Source : G. BARNAUD, 1999).

La définition des zones humides donnée par la loi sur l’eau, englobe quant à elle les zones inondables, puisqu’elle vise « les terrains (…) habituellement inondés ou gorgés d’eau (…) de façon permanente ou temporaire ». La végétation, quand elle existe, devra majoritairement être constituée d’espèces hygrophiles (Code de l’environnement, art. L.211-1-I). Ainsi, les forêts alluviales, les prairies inondables, la ripisylve, les bras morts et le lit majeur du cours d’eau constituent des à la fois des zones humides et des zones inondables.

Les prairies naturelles, des milieux naturels liés à l’eau (Source : ORB Centre-Val de Loire, 2018)

Zones alluviales et zones humides. Il n’existe pas de définition de zone alluviales, le droit visant surtout les zones inondables. La loi du 3 janvier 1992 prévoyait dans sa rédaction initiale (art. 16) que « les plans de surfaces submersibles (…) définissent les prescriptions techniques à respecter afin d’assurer le libre écoulement des eaux, la conservation des champs d’inondation et le fonctionnement des écosystèmes qu’ils constituent ». Ce texte était l’un des rares à introduire le fonctionnement des écosystèmes, c’est-à-dire leur dynamique par le biais de processus écologiques. La nouvelle rédaction de l’article 16 (issue de la loi Barnier du 2 février 1995), de facture plus classique, fait disparaitre la référence explicite au fonctionnement des écosystèmes et du même coup, celle implicite, aux zones humides et aux processus écologiques. En revanche, le texte mentionne désormais « la restauration ou l’extension des champs d’inondations ». L’espace de mobilité du cours d’eau est quant à lui désormais reconnu par les textes. Cet espace alluvial défini comme « l’espace du lit majeur à l’intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer (Arrêté du 22 septembre 1994) peut ainsi faire l’objet de servitudes de protection depuis la loi Bachelot.

S – Z

SAGE Nappes Profondes de Gironde

(Source : CD33, 2018)

Tous usages confondus, les prélèvements en eau du département de la Gironde s’élèvent à environ 320 millions de m3 par an, dont environ 120 millions de m3 pour l’alimentation en eau potable.

Les quatre nappes profondes concernées par ces usages domestiques, que sont le Crétacé, l’Eocène, l’Oligocène et le Miocène sont suivies depuis près de 60 ans par le Département, avec comme opérateur le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Ce suivi sur les prélèvements a permis de constater une surexploitation localisée de ces nappes.

Face à ce constat, un document de planification à portée réglementaire appelé Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes profondes de Gironde a été élaboré par la commission locale de l’eau à partir de 1998.

Le SAGE Nappes profondes de Gironde, validé en 2003 puis révisé en 2013, définit les objectifs et les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il a pour objectif sur les 4 nappes de son périmètre girondin de restaurer le bon état des nappes surexploitées et de maintenir les autres nappes en bon état.

Cet objectif peut être atteint par deux stratégies complémentaires : 1/ la stabilisation des consommations en eau (réduction des consommations des habitants, exemplarité des collectivités locales, réduction des pertes dans les réseaux de distribution, …) ; 2/ la mise en œuvre de nouvelles ressources dites de substitution pour soulager la pression sur la nappe de l’Eocène en développant de nouvelles ressources dans les nappes moins exploitées.

Saisonnalité de la navigation ancienne sur la basse Dordogne

A l’image des rivières et canaux du Sud-Ouest, la Dordogne est dans une condition très inférieure, du point de vue de la navigabilité, aux voies [navigables] des autres régions françaises. « A part la cinquième section de la Garonne (36 km) et la cinquième section de la Dordogne (57 km) [de Libourne au Bec d’Ambès], qui occupent une place modeste, mais honorable, dans la nomenclature de nos voies navigables classées au point de vue du tonnage moyen, les rivières du bassin de la Garonne et de l’Adour figurent parmi les moins favorisées » (extrait du « Rapport sur la situation du Réseau Navigable régional », 1909, page 29). A cette même époque et pour parer à ce manque de navigabilité de la Dordogne, il est même envisagé de faire réaliser des travaux sur la Dordogne de manière à augmenter son tirant d’eau entre Souillac et Libourne.

La rivière Dordogne est ainsi décrite : « Par la longueur de son cours, près de de 500 km, la Dordogne se place immédiatement après nos quatre grands fleuves ; son débit moyen à l’étiage dépasse tant soit peu celui de la Garonne et atteint 40 l/s, mais la rapidité de son cours la rend difficilement navigable, même après que, sortie de la région montagneuse où elle prend son origine, elle est entrée dans le département auquel elle a donné son nom ». Mention faite de sa 4ème section [de Limeuil à Libourne] sur laquelle la réalisation de travaux importants (canal de Lalinde) a sensiblement amélioré la navigabilité du fleuve en amont de Bergerac.
Toutefois, en aval du barrage de Salvette (barrage de Bergerac), et malgré les dragages exécutés par l’Administration des Ponts-et-Chaussées sur divers points, toute navigation est rendue impossible en basses eaux du fait d’une longue série de hauts fonds ou passes.

Selon M. LAVAL (secrétaire de la Dordogne navigable), le bilan de la navigabilité de la Dordogne pour sa 4ème section, au début de XXe siècle, est le suivant :

Bilan de la navigabilité, début du XXe siècle (Source : P. FENELON, 1936)

En dépit de ces conditions extrêmement défavorables, la batellerie de la Dordogne fait néanmoins preuve d’une belle vitalité. Les riverains de l’époque s’accordent avec les services en charge du domaine pour « estimer que, pour arriver à un résultat sérieux et définitif [en matière d’amélioration de la navigation], il convient d’abandonner les dragages et de les remplacer par des travaux permanents : digues de reboisement, barrages fixes ou mobiles ».

P. FENELON  (1936) confirme la saisonnalité du trafic des bateaux marchands sur la Dordogne, en aval de Bergerac : « A la descente, le courant suffisait à entrainer les gabarres qui, parties d’Auvergne au moment d’une crue, passaient plus nombreuses devant Mauzac et Bergerac au printemps et en automne, au moment des eaux dites « marchandes », qu’en été pendant l’étiage. Au-dessous de 0.50 m à l’échelle de Bergerac, la batellerie s’arrêtait ; de même elle cessait quand les crues dépassaient 3 m à Domme. Le trafic était ainsi interrompu trois ou quatre mois par an ».

Schéma Départemental des Carrières : les grands objectifs

(article L515-3 du Code de l’environnement)

Le Schéma Département des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites (…) ». Il doit « être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions du SDAGE ou du SAGE s’il existe ». Le SDAGE 2016-2021 demande que chacun d’eux intègre la préservation de la ressource en eau (Disposition D10). La Disposition D27, relative aux zones à fort enjeu environnemental, intéresse également les projets de carrières.

Silure: Etude Silure Dordogne, 2012-2017

(Source : EPIDOR)

Biologie et écologie : 90% des individus capturés, entre 2012 et 2017, mesurent 70 à 210 cm (moyenne à 140 cm). L’analyse des relations taille/poids témoigne de l’homogénéité de cette population (Figure 1). Comme pour les autres poissons, sa vitesse de croissance est très variable selon les conditions du milieu (température de l’eau, abondance en proies) ; elle demeure plus rapide chez les jeunes sujets que chez les adultes. En termes d’habitat, le silure apparaît capable d’utiliser tous ceux présents sur le secteur, quelque soient les profondeurs, la courantologie, … Sur la Dordogne, la présence de toutes les classes de taille indique une reproduction du silure tous les ans ; le déclenchement de la reproduction a lieu dès lors que les eaux atteignent 20°C (en général vers la mi-juin).

Relation taille-poids des silures sur la Dordogne

Carnivore très opportuniste, le silure consomme des types de proies qui varient selon son âge et sa taille. Dès qu’il atteint 12 cm, il se nourrit de petits poissons. A l’âge adulte, son régime alimentaire se compose essentiellement de poissons (de toutes espèces) et de crustacés (en particulier des écrevisses américaines). Il ne semble pas avoir de réelles préférences alimentaires et se nourrit généralement des espèces les plus abondantes ou les plus faciles à capturer. Son importante taille fait de lui le seul poisson d’eau douce à pouvoir ingérer des proies de de grande taille (dont des géniteurs d’alose, de saumons). Les juvéniles sont plus souvent en activité alimentaire que les adultes. Les contenus stomacaux des poissons capturés étaient constitués, à hauteur de 68% de poissons, dont la grande majorité d’espèces sédentaires (63% ; gardons, brèmes, …) puis de migrateurs amphihalins (22% ; lamproie marine, grande alose, anguille européenne) et, pour le reste, d’espèces non déterminées (15%). La densité du silure n’a pu être précisée.

L’activité du silure peut être qualifiée de saisonnière avec un regain d’activité au printemps (fin avril-début juin). Alors que les juvéniles voient leur activité augmenter en été et diminuer à l’automne, les adultes eux sont plus actifs en octobre et novembre. Son comportement en matière de déplacement est typique d’individus (très) sédentaires. Des rassemblements de silure sont régulièrement observés au niveau des ouvrages du Bergeracois, en particulier au niveau de Mauzac (pied du barrage), en lien vraisemblablement avec : la quiétude du secteur (zone de réserve de pêche), la faible profondeur des eaux à relier au réchauffement des eaux, le potentiel « source de nourriture » (inhérent à l’absence de dispositif de franchissement multi-espèces au niveau de l’ouvrage hydroélectrique).

Histoire : sur la Dordogne, une introduction volontaire de 2000 petits silures de 10 à 15 cm provenant d’une pisciculture aurait été réalisée, entre 1987 et 1988, au niveau de Bergerac. Les premiers témoignages de captures par des pêcheurs ont été rapportés au début des années 1990 et les premiers passages au niveau de l’ascenseur de Tuilières (mis en place en 1989) enregistrés en 1992. Il colonise aujourd’hui les parties aval et médiane de tous les axes principaux du bassin (Dordogne, Isle, Dronne, Auvézère, Vézère) ainsi que la plupart des retenues des grands barrages et un certain nombre de plans d’eau connectés avec les eaux libres.

En Dordogne aval (de l’estuaire jusqu’au barrage de Mauzac) : du début des années 1990 jusqu’au début des années 2010, la densité, la taille moyenne et la taille maximale des silures ont augmenté de façon nette et régulière sur la partie basse de la Dordogne. Cependant, depuis le début des années 2010, le nombre et la taille moyenne des captures des pêcheurs ne semblent plus évoluer. Ainsi, sur cette section, la population de silures semble être en train de se stabiliser.

En Dordogne médiane (du barrage de Mauzac à Souillac) : les premiers passages au niveau de la passe de l’usine de Mauzac ont vraisemblablement eu lieu début des années 2000 avec, par la suite, une colonisation progressive de l’amont. Le silure est aujourd’hui retrouvé jusqu’à Souillac (46).

Enseignements de l’étude Dordogne : l’étude a permis de confirmer le caractère très diversifié et opportuniste du régime alimentaire du silure ce qui suggère que si une proie de raréfie, il aurait plutôt tendance à se rabattre sur d’autres espèces plus abondantes. Sa grande capacité d’adaptation et sa présence à forte densité représentent des raisons légitimes de s’interroger sur son impact vis-à-vis des autres poissons. Son niveau d’impact sur les espèces sédentaires (dont la diminution des populations fait consensus) est difficilement appréciable. Concernant les migrateurs amphihalins, l’étude a clairement mis en évidence que leur prédation par le silure était très clairement favorisée par la présence d’obstacles à la migration dont les dispositifs de franchissement d’efficacité insuffisante. La lamproie marine ressort comme un cas particulier : c’est le plus fréquemment retrouvé dans les contenus stomacaux et le seul aussi qui semble être régulièrement consommé en dehors des zones soumises à l’influence des obstacles à la migration.