(Source : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, 2012)

En France, la principale cause d’abandon de captages est liée à la qualité de la ressource en eau avec 1 958 captages concernés (soit 41% du total), la rationalisation arrivant en seconde position avec 951 captages concernés (19%).
Parmi les paramètres qualitatifs, les pollutions diffuses d’origine agricole (nitrates et/ou phytopharmaceutiques) sont à l’origine du plan grand nombre d’arrêt de captages AEP (878 captages sur la période considérée, soit 19% des arrêts), la microbiologie et la turbidité arrivant en seconde position (588 captages, soit 13% des abandons).

Répartion des causes d’abandon de captages AEP, période 1998-2008 (source : MTES 2012)

Dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et du Lot-et-Garonne, les causes premières d’abandon d’ouvrages AEP sont respectivement la qualité de l’eau (16 ouvrages concernés), la dégradation et/ou vétusté (9 ouvrages) et la rationalisation (3 ouvrages). Les nitrates et les phytosanitaires sont les paramètres les plus discriminants à l’échelle des trois départements.

Répartition des causes d’abandon de captages liés à la qualité de la ressource, période 1998-2008 (source : MTES 2012)

Sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2008, ce sont environ 440 captages qui ont été abandonnés contre 9 900 nouveaux ouvrages mis en service sur le même pas de temps. Les captages exploitant les eaux souterraines sont très majoritairement intéressés par ces processus concomitants. La surreprésentation des captages d’eau souterraine n’implique pas pour autant une qualité d’eau plus mauvaise qu’en milieu superficiel. Elle s’explique par le fait que parmi les ouvrages arrêtés, la majorité est de faible productivité ce qui poussent les collectivités à privilégier le raccordement à des réseaux AEP interconnectés moins coûteux. La récurrence de la contamination des eaux inhérente aux pollutions diffuses et les investissements à consentir pour leur traitement/leur protection concourent aussi fortement au processus d’abandon de captages.

(Source : Région Nouvelle-Aquitaine)

• En 2030, la consommation foncière aura été divisée par deux en Nouvelle-Aquitaine ;
• En 2030, il aura été mis fin à un étalement commercial effréné qui dévitalise les centres-villes/bourgs ;
• En 2030, la consommation énergétique des bâtiments aura été réduite ;
• En 2050, la Nouvelle-Aquitaine sera une région à énergie positive ;
• En 2030, des solutions de transport auront été trouvées pour réduire non seulement les pollutions atmosphériques et les émissions de GES mais aussi les coûts de transport et les temps de parcours ;
• La Nouvelle-Aquitaine prépare dès à présent son adaptation aux dérèglements climatiques ainsi que la prévention des risques auxquels elle est exposée ;
• En 2030, notre modèle de développement respectera la nature, les paysages et favorisera la restauration de la biodiversité.

(Source : MEEDDM & MAAP, 2010)

L’utilisation des bandes enherbées le long des cours d’eau, comme outils de préservation de la qualité des eaux, résulte de différentes grandes étapes de naute incitative ou réglementaire :

• Avant 2005, l’introduction des mesures agri-environnementales (MAE): instauration des bandes enherbées par le règlement 2078/92 du 30 juin 1992, initialement mises en œuvre par le biais d’opérations territorialisées ponctuelles, puis de façon plus systématique via le volet environnemental des contrats.
• 2005, la conditionnalité au titre de la Politique Agricole Commune (PAC): le règlement 1782/2003 imposait aux agriculteurs percevant des « aides PAC » de respecter :
  • D’une part, les principales dispositions réglementaires d’application des directives communautaires dans différents domaines (environnement, santé des animaux, …). Il s’agit de la conditionnalité proprement dite ;
  • D’autre part, les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE), dont le règlement en son article 5 et son annexe IV donne un cadre assez large, laissant aux Etats membres le soin de préciser les mesures en fonction des conditions locales.[1]

Dans ce cadre, et en référence au thème «érosion des sols», la France a choisi la mise en place de bandes enherbées dans le cadre plus large de l’obligation d’installer une surface de couvert environnemental (SCE), qu’elle a instaurée dès 2005 (articles D. 615-46 du code rural [2], arrêtés du 1er janvier 2005, puis du 31 juillet 2006), pour toutes les exploitations percevant des aides PAC, sauf les petits producteurs.

• 2009, le 4^ème programme nitrate en zone vulnérable: il est conçu comme portant l’extension de la conditionnalité [PAC] aux exploitations situées en zones vulnérables qui, soit en étaient dispensées (petits producteurs et/ou producteurs ne percevant pas d’aide soumise à la conditionnalité, soit n’étaient pas en mesure de border la totalité de leur linéaire de cours d’eau par manque de SCE (Surface de Compensation Ecologique), générée par la règle des 3%.
• A partir de 2010, l’application des dispositions résultant du bilan santé de la PAC : le règlement 73/2009 du 19 janvier 2009, qui abroge et remplace le règlement 1782/2003, apporte une modification importante en matière de BCAE avec, dans son annexe III, l’identification d’un thème spécifique à l’eau : « protection et gestion de l’eau », thème assorti de normes obligatoires.
• Le Grenelle, lois Grenelle I et II : si à l’origine et dans la loi Grenelle I, les bandes enherbées sont explicitement justifiées pour des motifs liés à la fois à la qualité de l’eau et de la biodiversité, l’article 52 du projet de loi Grenelle II est ainsi rédigé que le choix des cours d’eau qui seront soumis à cette obligation fait uniquement référence à « l’objectif de bon état écologique et chimique des eaux » qui n’inclut que la biodiversité aquatique. Néanmoins, l’article 45 du même texte fait des bandes tampons un élément obligatoire de la trame verte qui, elle, soutient la biodiversité terrestre.

[1] Parmi les thèmes de l’annexe IV ne figure ni la qualité de l’eau, ni les bandes enherbées au titre des normes. L’érosion du sol y figure.

[2] Article résultant du décret du 23 décembre 2004 et de décrets ultérieurs (19 avril 2005, 25 novembre 2005, 31 juillet 2006, 29 novembre 2007, 13 novembre 2008 et enfin du 30 avril 2009 qui a procédé à sa réécriture en application du règlement (CE) n° 73 / 2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 1782 / 2003 et ses textes d’application.

(Source : Chambre d’Agriculture et Département du Var)

Afin de lutter, d’une part contre l’érosion des sols qui tend, à terme, à appauvrir le potentiel agronomique des sols, d’autre part contre le ruissellement, plusieurs pratiques courantes peuvent être mises en œuvre. Elles présentent par ailleurs d’autres avantages agronomiques : résistance des vignes à la casse, meilleure fertilité et meilleure structure du sol, souplesse dans les traitements phytosanitaires, … Les pratiques les plus courantes consistent en :

• L’apport de matières organiques et le travail superficiel du sol,
• L’enherbement des vignes,
• La culture des plants perpendiculairement à la pente,
• La plantation de haies.

D’autres solutions plus innovantes, au banc d’essai, existent : apport au sol de charbon végétal, consolidation des banquettes avec du paillage de coco, etc.

Bonnes pratiques viticoles pour limiter ruissellement et érosion (Source : CA83)

(Source : Terre & Océan, 2019)

Du coté Garonne, le bassin présente le plus grand déficit hydrique de tous les bassins français : -20% depuis 1984 par rapport au XXe siècle (Sources : Eaucéa, 2008 ; AEAG, 2014). Ce déficit hydrique observé depuis 40 ans, lequel se traduit notamment par des étiages inférieurs à 100 m3/s entre 20 à 100 jours par an (dépassements exceptionnels avant les années 1980), est inhérent à : de moindres précipitations, une augmentation de l’évapotranspiration liée à la hausse des températures de l’air, l’évaporation dans les retenues et l’accroissement des prélèvements en amont entre 1978 et 2008 (Sources : AEAG, 2014 ; AFB, 2017 ; Terre & Océan, 2019). Si, le forçage climatique apparaît prépondérant, les prélèvements estivaux affectent significativement les débits d’étiage.
En termes qualitatif, les pratiques agricoles actuelles (culture dans le sens de la pente, grands parcellaires, enlèvement des haies, sols nus et retournement des sols, …) et plus généralement le modèle d’aménagement du territoire, favorisent les apports sédimentaires à la rivière (Voir dans l’état initial du SAGE-tome 3, les différents engagements d’ores et déjà pris, sur le bassin versant de la basse Dordogne, par la profession agricole vis-à-vis de l’environnement). Par ailleurs, en accroissant les teneurs en matières organiques labiles de l’eau, les rejets urbains des bords de la Garonne accentuent les conditions d’hypoxie, à savoir de désoxygénation de l’eau

(Source : République Française, FEP & al., 2019)

Malgré un appel à contribution des six agences de l’eau, l’Etat détermine leurs grands axes d’intervention, définit les priorités et fixe le cadre budgétaire ainsi que le périmètre d’intervention des agences. La loi des finances a ainsi défini :

– un plafonnement des redevances agences à un montant total de programmation (2019-2024) à 12.6 milliards d’euros (contre 13.6 milliards pour le Xème programme)
– une augmentation des dotations dédiées au financement de l’AFB/OFB, l’ONCFS et les parcs nationaux, pour un montant total de 280 millions d’euros
– un maintien par l’Etat, en 2019, d’un « plafond mordant » à 2.105 milliards d’euros par an, lequel représente une réduction de 20% du budget des agences de l’eau (≈ 1 an d’une année de fonctionnement sur l’ensemble du XIème programme).

(Source : Y. LABORIE, 2014)

A Bergerac, autour des années 1280-1300 ou peu après, l’essor urbain nécessita de creuser un canal sur plus de 3000 km, pour dériver les eaux du Caudeau. Il fallait approvisionner la ville pour assurer sa défense, l’alimenter en énergie motrice, satisfaire aux besoins domestiques et de l’artisanat.

• Pour la sécurité de la ville, il convenait d’ennoyer les fossés et les arrières fossés qui formaient principalement les défenses de son enceinte.
• La ville naissante avait besoin qu’un courant d’eau vive la traverse pour établir des moulins à l’intérieur de ses murs.
• L’hygiène et l’activité des artisans le réclamaient également, de même que le besoin d’irriguer les terres maraîchères des faubourgs (recluses), dont la production tenait une place significative dans l’économie domestique des habitants de la ville.

Panneau pédagogique (Source : Bergerac)

Le canal du Caudeau prend son origine à l’aval du barrage du moulin Pombonne. Long de 3600 m, son chenal débouche dans la Dordogne, quai Salvette.

• Pour éviter la saturation du canal lorsque les eaux du Caudeau envahissaient la plaine et, ainsi, limiter les risques d’inondation des faubourgs de la ville, l’ouvrage de dérivation fut encadré de digues.
• Pour réguler le débit du canal, son aménagement fut également complété par le creusement de canaux de décharge permettant de rejeter une partie de ses eaux, soit dans le Caudeau par le fossé de la Bonde, soit dans la Dordogne par les fossés du « Canelet » et du Pontet
• Outre leur fonction d’exutoire de régulation du canal du Caudeau, le Canelet et le Pontet formaient les arrières fossés de la ville.

Les vestiges médiévaux du canal souterrain, mis à jour en 2013, entre l’ex-minoterie et le musée de la Batellerie, apportent un témoignage essentiel sur le passé industriel de la ville. Et Yan LABORIE, conservateur des musées de la ville, de dire que « Ill est mystérieux. Il traverse la ville, parfois on l’entend chanter ». Cette infrastructure hydraulique était « l’artère vitale » qui apportait l’eau.

En réponse aux impacts environnementaux de l’activité, un important renforcement du cadre réglementaire a eu lieu depuis les années 70 :

• Loi du 2 janvier 1970 : instaure pour la première fois un régime d’autorisation, subordonné à des mesures environnementales, et notamment à des conditions de remise en état du site au terme des travaux.
• Loi du 19 juillet 1976 : relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et son décret d’application qui renforcent la liste des activités présentant des risques pour l’environnement et la salubrité publique, introduisent les notions d’étude d’impact, d’étude de danger, et d’information du public.
• Loi du 3 janvier 1992 : pose comme principe que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation » et vise notamment la préservation des écosystèmes aquatiques, la protection de la qualité des eaux, la libre circulation des eaux, tout en luttant contre les inondations. Elle introduit une nomenclature spécifique aux installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) relative à l’eau incluant une rubrique pour les carrières alluvionnaires. Cette dernière rubrique, redondante avec l’autorisation ICPE a été abrogée en 2006.
• Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 : réglemente l’exploitation des carrières et interdit notamment l’exploitation des carrières dans le lit mineur des cours d’eau.
• 1999 : les exploitations des carrières sont soumises à constitution de garanties financières pour assurer la remise en état final (sécurisation et insertion paysagère) même en cas de défaillance de l’exploitant, afin de mettre fin à l’abandon des carrières après exploitation.
• Arrêté ministériel du 19 février 2007 : fixe les conditions de demande et d’instruction des dérogations à la législation sur les espèces de faune et flore protégées.
• 2011 : la réforme des études d’impact afin d’intégrer notamment la prise en compte des continuités écologiques, l’addition et l’interrelation des effets entre eux, l’impact cumulé avec d’autres projets connus, la compatibilité avec les plans et programmes d’aménagement du territoire.
• Loi Biodiversité du 8 août 2016 : codifie les éléments issus de la séquence « Eviter Réduire Compenser (ERC) ».

Source : MTES, 2021

Première séquence dédiée aux services d’eau et d’assainissement (2018) :
A l’issue d’une large consultation des élus locaux, le Gouvernement français a décidé de mobiliser les acteurs publics (agences de l’eau, collectivités locales, Caisse des dépôts et consignation) et les acteurs privés (entreprises du secteur de l’eau, banques) pour relancer, dans les territoires [en particulier ruraux dont les capacités financières s’étiolent], l’investissement afin de réduire les fuites d’eau et améliorer la gestion des réseaux, tout en assurant une distribution d’eau de qualité en France.
Les Assises de l’eau vont permettre d’accélérer le renouvellement des installations d’eau en divisant par deux la durée du cycle de renouvellement des canalisations. Elles visent la relance des investissements (usines d’eau potable ou d’assainissement, canalisations, …) qui passeront à 41 milliards d’euros sur la période 2019-2024 (contre 36 milliards prévus avant les Assises sur la même période).
Dans le même temps, le Gouvernement a souhaité généraliser le principe de tarification sociale de l’eau et accélérer la mise en place, par les collectivités volontaires, de dispositifs garantissant un meilleur accès à l’eau pour les plus démunis. […] Cette action s’accompagnera d’autres mesures que les acteurs du nouveau comité stratégique de filière eau proposeront d’ici la fin de l’année pour améliorer le service rendu à l’usager en matière de qualité de l’eau et de relations clients.
Deuxième séquence dédiée au changement climatique et à la ressource en eau (2020) :
De novembre 2018 à juillet 2019, les Assises de l’eau se sont interrogées sur le thème « changement climatique et ressource en eau » : comment les territoires, les écosystèmes et l’ensemble des acteurs vont-ils s’adapter ? ». Rythmée par des ateliers sur les territoires, des groupes de travail et des comités de pilotage, la séquence a contribué à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan biodiversité (sur les milieux humides, la gestion des eaux fluviales.
Elle a permis de faire émerger des solutions concrètes pour répondre aux défis de la gestion de l’eau face au changement climatique, autour de trois objectifs principaux : protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source, économiser l’eau pour préserver cette ressource vitale et préserver nos rivières et nos milieux humides (notamment via la garantie d’un meilleur partage des ressources en eau dans le respect des fonctionnalités des écosystèmes).

Source : Site Web Plan National Dépérissement de la Vigne, 2021 ; Les Echos, 2019

Le dépérissement de la vigne est un phénomène complexe qui se traduit par une baisse pluriannuelle subie de la productivité du cep et/ou de la mort prématurée, brutale ou progressive. Longtemps assimilé aux maladies du bois connues depuis longtemps, il apparait en réalité lié à une multiplicité de facteurs qui nécessitent de prendre en compte l’ensemble des agressions biologiques frappant le vignobles français (virus, champignons, bactéries, phytoplasmes, …), mais aussi les stress environnementaux, les pratiques culturales (taille trop agressive, manque de diversité des cépages, plants produits par clonage, …), les stratégies d’exploitation ou les contraintes technico-économiques.

Les interprofessions vitivinicoles, regroupées au sein du CNIV, avec le soutien du Ministère de l’Agriculture et de FranceAgriMer, se sont engagées dans un Plan National contre le Dépérissement du Vignoble (PNDV n°1, lancé le 7 avril 2016 à Paris). Le second plan (PNDV n°2), né de l’évaluation du premier et devant être mis en œuvre dès 2021, prend en compte l’évolution du contexte (demande sociétale, changement climatique, transition écologique), tout en intégrant les connaissances déjà produites et les problématiques régionales.

(Source : Préfecture de la Région Midi-Pyrénées)

Sont réservés au PGRI les objectifs et dispositions relatifs à :

• l’aménagement du territoire et la réduction de la vulnérabilité,
• la conscience du risque d’inondation et l’information des citoyens,
• la prévision des inondations et l’alerte,
• la préparation et la gestion de crise,
• le diagnostic et la connaissance relatifs aux enjeux d’inondation et à la vulnérabilité,
• la connaissance des aléas.

Les domaines communs au PGRI et au SDAGE :

• la préservation de la dynamique naturelle des cours d’eau,
• l’entretien des cours d’eau,
• la maîtrise des ruissellements et de l’érosion,
• la gouvernance à l’échelle des bassins versants.

Signé le 25 juin 2015 avec le Ministère des Affaires étrangères et du développement international pour trois ans, le Contrat de destination reconnait la Vallée de la Dordogne comme une des vingt destinations phares contribuant au rayonnement de la France à l’international.

Aux côtés d’EPIDOR, chef de file du contrat, de l’État et d’Atout France, les acteurs économiques et touristiques (Régions, Départements, offices de tourisme, aéroports, EDF ) œuvrent à positionner la Vallée de la Dordogne comme une destination d’excellence pour son art de vivre, sa gastronomie et ses produits du terroir, sa nature et ses paysages, son patrimoine architectural et pariétal.

Le Contrat de destination doit permettre d’instaurer une dynamique de promotion et développement touristique pour consolider et développer les clientèles étrangères (majoritairement européennes) avec des actions collectives : élaboration d’une marque partagée « Dordogne Valley », promotion numérique (site internet commun et réseaux sociaux en anglais) et relations presse.

La crue du 5 au 8 décembre 1944 fait suite à une intermittence de périodes de beaux temps et de pluies diluviennes entre le 1^er et le 7 décembre 1944. La montée des eaux sur Bergerac atteint son maximum le 8 décembre et est renforcée par la fonte des neiges. Le bassin est submergé depuis la confluence de la Dordogne avec la Vézère jusqu’aux territoires des marais fluviomaritimes de basse Dordogne. A Lalinde comme à Sainte-Foy-la-Grande et Libourne, l’eau affleure le sommet des arches des ponts. Les vannes du barrage de Tuilières sont levées pour laisser passer l’eau. Les quais des villages et villes bordant la Dordogne sont inondés comme ceux de Salvette à Bergerac, du Priourat à Libourne. Les villes de Mauzac, Calès, Saint-Antoine-de-Breuilh, …, Lamothe-Montravel, Sainte-Terre et tant d’autres sont sous les eaux.

L’inondation du 27 au 28 décembre 1999 dans l’estuaire de la Gironde et de la basse vallée de la Garonne a surpris par l’ampleur des conséquences matérielles. Les vents sont exceptionnels. On relève des pointes de 194 km/h à Royan. A l’intérieur des terres, les vitesses restent très élevées avec 144 km/h à Bordeaux-Mérignac. La tempête génère une surcote comprise entre 1.20 et 1.50 m qui, accentuée par la forme de l’estuaire, atteint + 2 m à Pauillac, soit une cote marine de 7.05 m au lieu de 5.05 m. Les communes en rive droite sont particulièrement touchées, notamment Saint-Louis-de-Monferrand où les hauteurs d’eau dépassent par endroit un mètre d’eau.

Dans l’estuaire de la Gironde le phénomène est aggravé par les eaux fluviales arrivant en sens inverse. La Garonne perce quelques digues mal entretenues et s’étale hors de son lit sur plusieurs kilomètres, alors qu’à la confluence de la Dordogne le débit de 1 500 m³/s correspond à une crue modeste.

A Libourne le fleuve passe par-dessus les quais et emporte une quinzaine de voitures. Dans l’arrondissement de Blaye, la rupture des digues entraîne l’inondation de 5 000 ha de terres. Fort heureusement, le coefficient de marée est modeste, 77 sur une échelle de 120, et les débordements sur l’estuaire ont contribué à amoindrir les effets de l’inondation à l’amont des zones sous influence maritime.

Les deux sites permettent, sur un périmètre de vigilance arrêté par le Préfet Adour Garonne (cours d’eau VIGICRUES) :

• Le suivi en temps réel des hauteurs,
• Le suivi en temps réel du niveau de risque à venir,
• La diffusion de recommandations en fonction du niveau de risque.

Les particularités du site VIGICRUES :

• Couverture nationale,
• Structure du site gérée au niveau national, et mise en ligne des données assurée par les SPC.

Les particularités du site Infos crues

• Site de référence sur le bassin de la Dordogne,
• Entièrement géré par le SPC Gironde Adour Garonne,
• Met à disposition un service d’alerte SMS, un suivi en temps réel de la pluviométrie, des bulletins de prévision expliquant les niveaux de risque à venir, des données historiques de hauteurs permettant de comparer la situation présente à des cas concrets et des cartes de zones inondées selon différentes hauteurs d’eau.

Le décret réglemente la gestion des ouvrages par les collectivités dans la cadre de la nouvelle compétence GEMAPI. Il indique qu’il revient aux collectivités de définir les systèmes d’endiguement présents sur leur territoire en vue de prévenir les inondations et le niveau de protection qu’ils assurent. Pour ce faire, les collectivités doivent déposer une demande d’autorisation auprès des services de l’Etat, accompagnée des pièces nécessaires (étude de dangers notamment), et précisant le niveau de protection que les systèmes assurent et le nombre de personnes protégées. Au vu de ces documents, l’Etat peut autoriser le système.

Par définition, un système d’endiguement est constitué de l’ensemble des aménagements (digues, vannes, voire stations de pompage ou fossés) qui concourent à la protection d’une zone exposée au risque d’inondation et/ou de submersion.

Nota Bene : les ouvrages de moins de 1.5m de hauteur n’auraient pas besoin d’être classés tandis que ceux protégeant moins de 30 personnes ne pourraient pas l’être. Le devenir juridique et la possibilité de maintenir de tels aménagements posent actuellement question.

Source : Site Web Plan National Dépérissement de la Vigne, 2021 ; Les Echos, 2019

Le dépérissement de la vigne est un phénomène complexe qui se traduit par une baisse pluriannuelle subie de la productivité du cep et/ou de la mort prématurée, brutale ou progressive. Longtemps assimilé aux maladies du bois connues depuis longtemps, il apparait en réalité lié à une multiplicité de facteurs qui nécessitent de prendre en compte l’ensemble des agressions biologiques frappant le vignobles français (virus, champignons, bactéries, phytoplasmes, …), mais aussi les stress environnementaux, les pratiques culturales (taille trop agressive, manque de diversité des cépages, plants produits par clonage, …), les stratégies d’exploitation ou les contraintes technico-économiques.

Les interprofessions vitivinicoles, regroupées au sein du CNIV, avec le soutien du Ministère de l’Agriculture et de FranceAgriMer, se sont engagées dans un Plan National contre le Dépérissement du Vignoble (PNDV n°1, lancé le 7 avril 2016 à Paris). Le second plan (PNDV n°2), né de l’évaluation du premier et devant être mis en œuvre dès 2021, prend en compte l’évolution du contexte (demande sociétale, changement climatique, transition écologique), tout en intégrant les connaissances déjà produites et les problématiques régionales.

Directive 2006/44/CE du Parlement européen et du conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorer pour être aptes à la vie des poissons »

La Directive 2006/44/CE inhérente à la vie des poissons en eau douce propose différents seuils ou concentrations maximales en nutriments dans les eaux pour protéger les poissons (en particulier les salmonidés et les cyprinidés).

Limites d’azote et de phosphate pour protéger les poissons des eaux douces selon la Directive 2006/44/CE (g : valeur guide, i : valeur impérative)

* Pour les lacs dont la profondeur moyenne est entre 18 et 300 m :
L < 10Z/Tw (1+Tw1/2)
Avec :
L = Charge exprimée en mg P/m² de la surface du lac et par an
Z = Profondeur moyenne du lac en mètres
Tw =  Temps de renouvellement moyen de l’eau du lac en années

Elle remplace la directive 78/659/CEE du Conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons, modifiée par l’article 2, paragraphe 1, de la directive 91/692/CEE. La directive de 2006, à son tour a été abrogée par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique dans le domaine de l’eau (DCE).

La référence aux valeurs seuils des nitrites et des phosphates dans le cadre de l’analyse qualité des cours d’eau de Dordogne Atlantique conduirait à montrer que toutes les teneurs mesurées en nitrites (à l’exception d’une, soit 1 sur 5306) excèdent les valeurs seuils « salmonidés » et « cyprinidés ». Les dépassements de normes pour les phosphates sont plus faibles, soit respectivement de 1.03% et de 0.43% pour les salmonidés et les cyprinidés. Là aussi, l’azote apparait être le facteur discriminant principal (en matière de nutriments) pour les cours d’eau de Dordogne Atlantique.

Source : ARCEAU Île-de-France, AFB, 2018

Bien qu’elles ne soient pas conçues pour traiter ce type de polluants, les stations d’épuration permettent d’éliminer de façon plus ou moins importante une grande partie des micropolluants connus et recherchés dans les eaux usées. Les rendements d’épuration sont extrêmement variables d’un polluant à l’autre et dépendent de leurs propriétés physico-chimiques et des procédés mis en œuvre dans la station.  Les micropolluants les plus hydrophobes, biodégradables et volatilisables, sont les plus sensibles aux processus d’épuration mis en œuvre dans les STEU et sont donc les mieux éliminés. Une amélioration notable du rendement est constatée lorsqu’une rétention des MES ou une nitrification biologique (voire une dénitrification) sont présentes. Les bilans épuratoires calculés à l’échelle de la filière de traitement montrent qu’une part des substances est transférée vers les boues d’épuration où certaines sont ensuite dégradées. Les micropolluants hydrophiles comme les pesticides et les médicaments sont peu éliminés par les traitements conventionnels. Les procédés de traitement tertiaire avancé (ozonation, ultraviolets et charbon actif), encore peu développés assurent une amélioration du rendement épuratoire supérieure à 70% pour certaines substances.

Source : Terre & Océan, 2019

Depuis 1996 et plus encore depuis 2003, la chute des stocks d’alose a été synchrone avec la remontée du bouchon vaseux, alliée à des chutes récurrentes des teneurs en oxygène. Les alose (alose vraie et alose feinte) sont des espèces très sensibles aux chutes des teneurs en oxygène. Les juvéniles se développent en eau douce durant deux à quatre mois avant de dévaler et rejoindre l’océan aux alentours d’août et septembre. Les températures optimales lors de ce stade sont comprises entre 15 et 27°C (Source : Ph. JATTEAU, R. FRATY, 2012). Ils sont très sensibles aux températures plus hautes et aux baisses d’oxygénation, pouvant mettre en jeu leur survie. Les seuils minimaux en oxygène pour garantir une probabilité de survie importante se situe entre 3.8 et 2.2 mg/l à 25 et 20°C respectivement (Source : Ph. JATTEAU, R. FRATY, 2012). Or l’avalaison des alosons se déroule durant la période la plus critique pour l’oxygénation des eaux, avec un pic de dévalaison au mois d’août, où la température moyenne est la plus forte (plus forte hausse connue lors des 30 dernières années). La présence de contaminants, libres dans l’eau, absorbés sur les particules ou stockés dans les sédiments, et la présence de silures glanes sur les frayères, constituent un risque aggravant pour un alosons. Alosons (source MIGADO)

(Source : Météo France)

Températures : Station référente pour la Gironde, station de Villenave-d’Ornon [1]

L’évolution des températures annuelles en Aquitaine montre un net réchauffement sur les cinquante dernières années. Sur la période 1959-2009, la tendance observée des températures moyennes annuelles est comprise entre +0,2°C et +0,3°C par décennie.

Les trois années les plus froides depuis 1959 (1963, 1972 et 1980) sont antérieures à 1980. Les plus chaudes (2014, 2011, et 1997) ont été observées durant les vingt dernières années. Selon le paramètre considéré, les années les plus chaudes peuvent varier : 1994 et 2014 se partagent la première place pour la température minimale, tandis que 2011 arrive en tête pour la température maximale.

Précipitations : Station référente pour la Gironde, station de Sauternes

En Aquitaine, les précipitations annuelles présentent une grande variabilité d’une année sur l’autre. En moyenne, il y est observé une tendance à la baisse des cumuls de précipitations sur la période 1959-2009. Cette évolution est cependant peu marquée et peut varier selon la période considérée.

Impacts :

Un sol plus sec de février à septembre

• La comparaison du cycle annuel d’humidité du sol entre les périodes de référence climatique 1961-1990 et 1981-2010 sur l’Aquitaine montre un assèchement de l’ordre de 4 % sur l’année, concernant principalement la période de février à septembre.
• En termes d’impact potentiel pour la végétation et les cultures non irriguées, cette évolution se traduit par un léger allongement moyen de la période de sol sec (SWI [2] inférieur à 0,5) en été et d’une diminution faible de la période de sol très humide (SWI¹³ supérieur à 0,9) au printemps. Pour les cultures irriguées, cette évolution se traduit potentiellement par un accroissement du besoin en irrigation. Les événements récents de sécheresse de 2011 et 2005 correspondent aux records de sol sec depuis 1959 respectivement pour les mois de mai et juillet.

Des sécheresses des sols plus fréquentes et plus sévères

• L’analyse de l’extension moyenne des sécheresses des sols en Aquitaine depuis 1959 rappelle l’importance des événements récents de 2011 et 2005, mais aussi des épisodes anciens comme 1989 et 1990. L’évolution de la moyenne décennale montre une hausse des sécheresses depuis les années 1980. Depuis le début du XXIe siècle, 11 années sur 14 ont dépassé la moyenne des surfaces touchées sur la période 1961-1990.

[1] Aucune donnée comparable disponible pour le département de la Dordogne

[2] Indice d’humidité des sols.

(Source : Etude 2010 CEMEGREF-SATESE, suivis 2007-2009 sur le département de Dordogne)

Valeurs moyennes retenues pour le dimensionnement d’une station d’épuration pour 1 camping :

Retour sur l’histoire de l’aménagement historique de l’hydroélectricité sur le bassin de la Dordogne : bouleversements de la vallée et positionnement d’EDF dans la gestion environnementale de l’eau

(Source : T.G. de MOMBYNES-LEMENAGER, thèse 2007)

L’histoire de la construction des ouvrages hydroélectriques du bassin de la Dordogne donne à souligner deux points importants. Elle montre tout d’abord que l’aménagement hydroélectrique de la Dordogne, via les transformations via les transformations biophysiques du cours d’eau qu’il a entraîné, a fortement conditionné la scène de gestion ; c’est en grande partie autour de l’équipement « industriel » de la Dordogne que la gestion de l’eau s’est réorganisée sur le bassin. Par ailleurs, l’histoire rappelle que la construction des barrages sur la Dordogne fut l’objet d’échanges intenses tant au niveau national qu’au niveau local que cela soit pour l’attribution des concessions, pour la définition des projets, leur réalisation, leur financement ou encore pour les plans d’indemnisations qu’elle engendra. Crée en 1946, EDF-H20 a pleinement participé à l’ensemble de ces échanges et concoure depuis 60 ans à la gestion de l’eau sur le bassin versant de la Dordogne. Cette scène de gestion a bien entendu considérablement évolué depuis le début du XXème siècle. C’est d’ailleurs une des caractéristiques que l’on peut attribuer à la gestion des ressources naturelles : le fait de ne jamais être statique mais au contraire en perpétuelle évolution.

(Source : Eaucéa)

En réponse aux impacts environnementaux de l’activité, un important renforcement du cadre réglementaire a eu lieu

Schéma de cohérence entre la production d’hydroélectricité et le bon état des milieux aquatiques

(Source : F. BOUTAULT, 2017)

L’analyse des bandes actives de la Dordogne, de 1948 à 2013, a montré une rétractation de l’ordre de 4.8 m et une mobilité latérale globalement très réduite, mais qui localement n’est pas négligeable (jusqu’à 113 m). La végétation, et donc la réduction de la bande active, pourraient s’expliquer par la diminution des débits dits « morphogènes » [débit d’occurrence 2 ans] observés depuis l’installation des barrages (EAUCEA, 2015). Les débordements de la Dordogne moins fréquents réduiraient la mobilité latérale du cours d’eau et donc sa capacité d’érosion des berges et de rajeunissement des surfaces végétalisées des bancs (PIEGAY, 2015).

L’analyse des profils en long montre un abaissement de la ligne d’eau de l’ordre de 0.66 m. Combiné à la rétraction, l’abaissement de la ligne d’eau implique une incision du lit qui pourrait aussi favoriser la déconnexion des bancs et leur végétation. Cette analyse a également mis en avant des incisions maximales de près de 4 m dans les secteurs d’extractions de matériaux alluvionnaires.

Ainsi se pose l’hypothèse selon laquelle la diminution de bande active serait le résultat d’un contrôle amont par les barrages et de contrôles locaux tels que les extractions, protections de berges, ponts (piles et curages de débitance) ou encore modifications des pratiques agropastorales sur les rives du fleuve.

Recensement des facteurs susceptibles d’avoir influencé l’évolution de la bande active de la Dordogne moyenne au cours du XXème siècle (Source : F. BOUTAULT, 2017)

(Source : site internet pavillon.org)

L’obtention du Pavillon Bleu est basée sur l’examen de deux types de critères – les critères essentiels et les critères optionnels ou guides -, eux-mêmes répartis en quatre catégories selon leur lien à :

• L’éducation à l’environnement ;
• L’environnement général ou la gestion du site ;
• La gestion des déchets ;
• La gestion de l’eau et du milieu.

Pour être labellisé, le site candidat doit : remplir l’ensemble des critères essentiels ; avoir une politique environnementale globale affirmée (satisfaire de façon conséquente à un ensemble de critères guides) et, dans l’esprit Pavillon Bleu, être engagé dans une démarche de tourisme durable ; suivre les recommandations émises par le jury national année après année.

(Sources : CASTAING, 1981 ; A. BENAOUDA, 2008)

Selon CASTAING (1981), et comme précisé par les modélisation 3D (Source : A. SOTTOLICHIO & al., 2001), la formation du bouchon vaseux dans l’estuaire de la Gironde est lié tout à la fois à l’asymétrie de la marée et aux gradients de densité « eau douce/eau salée », ceci selon l’intensité du débit fluvial. Ainsi, en période de crue, la circulation de densité est bien établie, l’accumulation des sédiments se faisant en limite de l’intrusion saline. En période d’étiage, le bouchon vaseux s’étend jusqu’à 40 km en amont de l’intrusion saline (Source : ALLEN, 1972) et atteint le point nodal de marée.

L’asymétrie ou dissymétrie de la marée vers l’amont ce traduit par de plus forts courants en flot [marée montante] qu’en jusant [marée descendante], ceci provoquant une érosion plus importante et le transport des matières en suspension vers l’amont. Ce transport s’arrête au point nodal de la marée, lequel représente la limite d’action de la marée dynamique, et au-delà duquel l’écoulement fluvial est dirigé vers l’aval (Figure 1). Le point nodal de marée se déplace selon le débit fluvial (pour exemple migration de 30-40 km vers l’aval lorsque de forts de la Garonne succèdent à de faibles débits).

Le processus de formation inhérent aux stratifications de densité résulte de la circulation résiduelle, laquelle agit aussi sur le maintien d’une masse stable sur le long terme en limitant l’évacuation des sédiments hors de l’estuaire.

Accumulation des sédiments au point nodal de la marée : formation du bouchon vaseux dynamique (extrait)
(Source : CASTAING, 1981)

(Source : Exposition « Le Cœur des Moulins » des Archives Départementales de Gironde, 14 nov.2015-6 mars 2016)

Croquis extrait de « Bergerac et le Bergeracois », SHAP 1992, M.L. MOUILLAC,
« Contribution à l’étude des moulins sur la rivière Dordogne »

Exigeant pour bien fonctionner des courants d’eau conséquents, ces moulins se sont répandus sur les rivières domaniales et navigables du bassin de la Dordogne, en amont de limite maximale de remontée de la marée (secteur de Civrac-sur-Dordogne pour la Dordogne). Reliés à la berge via une ou deux chaîne(s) métallique(s), ils étaient positionnés à l’aide d’ancres au niveau du chenal de navigation (voire pieux et chaînage). La variabilité de leur positionnement, au mépris du règlement en vigueur, fut source de nombreux dommages et avaries de navires. Leur construction souvent illégale, la gêne induite pour la batellerie en plein essor ainsi que le terrible épisode de l’hiver 1830 responsable de leur écrasement par les glaces expliquent l’arrêt du renouvellement des concessions et leur destruction progressive début du XIXème siècle.

(Source : SMIDEST)

La Gironde est le support de nombreuses activités économiques dont la pêche. Or depuis des années, les ressources halieutiques se sont raréfiées d’une manière considérable sur le territoire. Aujourd’hui, le système de suivi statistique de la pêche professionnelle (et de la pêche amateur fluviale) est caractérisé par des données éparses et peu accessibles. Concernant la pêche de loisir, les données, soit n’existent pas du fait de l’absence d’obligation de déclaration, soit existent mais souvent de manière ponctuelle (enquête). La dégradation de l’environnement estuarien (pollution, changement climatique…), mise en évidence dans le SAGE de l’Estuaire de la Gironde et des milieux associés, ne fait quant à elle qu’aggraver la situation de la ressource halieutique.

Face à ces problématiques, et conformément à la disposition Rh4 du SAGE, le SMIDDEST met actuellement en place pour le compte de la CLE un observatoire halieutique, en collaboration avec l’ensemble des acteurs. Les objectifs sont d’apporter une vision globale et chiffrée des différentes activités de pêche pratiquées sur le périmètre du SAGE (élargi), et d’analyser ces données au regard des paramètres environnementaux (qualité physico-chimique des eaux,  bouchon vaseux et phénomènes hydrologiques du milieu). L’idée est de construire une base de données qui puisse être alimentée d’une manière durable et qui puisse servir d’outil d’aide à la décision pour le SAGE, notamment en étudiant la raréfaction halieutique par rapport à la qualité de l’environnement.

La tenue de la dernière réunion le 29 avril 2014, entre acteurs de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir, services de l’Etat, experts scientifiques et associations et à l’initiative du SMIDDEST, a permis de faire un point d’avancement et de préciser les actions à mener.

A ce jour, le projet d’observatoire halieutique de l’estuaire et des zones mixtes fluviales de la Garonne et de la Dordogne, malgré son intérêt, n’a pu aboutir notamment pour des raisons de difficultés de récupération, bancarisation et droit d’exploitation des données issues de sources diverses.

Rappels chronologiques :

• 2008 : la Chambre d’Agriculture de Dordogne (CA24) fait acte de candidature pour être OUGC sur le périmètre de la Dordogne.
• 31 janvier 2013 : désignation de la CA24 comme OUGC pour le bassin de la Dordogne (arrêté préfectoral n°2013031-0013).
• Avril-mai 2016 : passage du dossier d’AUP (Autorisation Unique Pluriannuelle) en enquête publique.
• Septembre 2016 : notification du dossier d’AUP par le Préfet.

Dossier d’AUP (Autorisation Unique Pluriannuelle) :

Projet d’AUP de la Dordogne

[1] Bien que l’OUGC n’ait pas candidaté pour gérer les eaux souterraines sur son périmètre, ceci est devenu une obligation dans l’arrêté d’AUP (courriers du 14 mai 2014 et 10 septembre 2014). OUGC a accepté de s’en occuper « dans un second temps » après définition du périmètre à prendre en compte. Il lui a été précisé que celui-ci devaient traiter « les eaux souterraines situées dans le périmètre de l’OUGC à l’exclusion du périmètre du SAGE des nappes profondes de Gironde (…) ».
[2] Ne relèvent pas de l’AUP (au sens des articles R 211-111 et R 211-114), les prélèvements domestiques, l’abreuvement des animaux, les prélèvements en eaux souterraines.
[3] Enveloppe supplémentaire disponible de 2.2 Mm³ jusqu’en 2021 (projets de stockage prévisionnels).
[4] Dans le cadre de projets de substitution, les volumes correspondants sont autorisés dans les cours d’eau et nappe d’accompagnement dans l’attente de la réalisation de l’ouvrage.

Ce que prévoient les statuts de l’OUGC :

A/ Gestion collective des prélèvements

L’OUGC propose la répartition des volumes prélevables ; le Préfet en fait l’homologation.

Missions relevant de l’OUGC Dordogne

Concernant ses missions obligatoires, l’OUGC doit notamment :

• être attentif aux bassins déficitaires : « Sur les bassins déficitaires, les volumes demandés supplémentaires ne pourront être alloués que dans la limite des volumes disponibles sur le bassin et selon le protocole de gestion mis en place et objectifs fixés à horizon 2021 ».
• chercher à apprécier les cas de dépassements « significatifs » de volumes prélevés par rapport au volume demandé ; dans le cas de bassins déficitaires, des pénalités seront appliquées au préleveur fautif.

B/ Gouvernance

Coexistence d’un comité technique, de commissions territoriales (6) et d’un comité d’orientation composé entre autre de l’AFB, EDF, AEAG, … EPIDOR et 1 représentant des SAGE. Comité d’Orientation destiné à associer les acteurs extérieurs aux réflexions, décisions de l’OUGC.

Ce que dit le SAGE Estuaire de la Gironde et Milieux associés en matière d’oxygénation des eaux

Le SAGE Estuaire a fixé des objectifs de nombre de jours consécutifs (Tableau1) :

• objectif de bon état à moins de 5 mg/l (moyenne journalière) en oxygène dissous dans l’eau : 9 jours maximum consécutifs pour la Garonne aval et 4 jours maximum consécutifs pour la Dordogne.
• objectif critique à moins de 3 mg/l (moyenne journalière) en oxygène dissous dans l’eau : 0 jours tant en Garonne qu’en Dordogne.

* Nbr.de jours total correspondant au cumul de plusieurs périodes de jours consécutifs inférieurs au seuil
Objectifs SAGE Estuaire de la Gironde en matière d’oxygène dissous (Source : S. SCHMIDT, CNRS-UMR EPOC)

Entre 2004 et 2017, pour la Garonne à Bordeaux, toutes les années (hors année humide 2013) ont connu des dépassements très importants de nombre de jours à moins de 5 mg/l, jusqu’à 65 jours en 2017 (). Pour la Dordogne à Libourne, l’objectif a été atteint chaque année.

L’état chimique est déterminé à partir des concentrations dans l’eau de 53 substances ou familles de substances définies au niveau européen. Cette liste comprend des métaux, diverses substances d’usage industriel, des sous-produits de combustion de la matière organique ainsi que des biocides et pesticides. Parmi ces derniers, près des ¾ sont aujourd’hui interdits de mise sur le marché ou d’usage fortement limité. Aucun métabolite de pesticide n’y figure. Les valeurs seuils délimitant bon et mauvais état chimique sont établies par rapport aux effets toxiques de ces substances sur l’environnement et la santé : il s’agit de normes de qualité environnementale (NQE).

L’état écologique est déterminé par un ensemble de caractéristiques biologiques, d’éléments physicochimiques et de la concentration de polluants spécifiques influençant la vie aquatique (PSEE ). Les polluants spécifiques sont au nombre de 20, dont 14 pesticides et un produit de dégradation du glyphosate (AMPA). La plupart des pesticides sont aujourd’hui autorisés. A noter que les conditions hydromorphologiques sont susceptibles de déclasser un très bon état écologique, état écologique adapté selon que la typologie de la masse d’eau (cours d’eau, plan d’eau, masse d’eau côtière ou de transition).

(Source : AADPPED33)

Le domaine public fluvial est décomposé en lots (découpage administratifs des eaux domaniales en tronçons de longueur variable). A chacun d’eux correspond un droit de pêche – à la ligne ou à la ligne et aux engins. Pour les professionnels, l’attribution de ce droit se fait selon deux modes :

• La licence de pêche qui peut être attribuée (possibilité de regroupement de plusieurs lots sous une même licence)
• L’adjudication d’un lot. Le droit de pêche est alors attribué à un pêcheur (le fermier) ou à deux pêcheurs (le fermier et le co-fermier), lesquels peuvent être adjudicataires de plusieurs lots. L’attribution des lots vaut pour une durée de 5 ans renouvelable ; le ou les pêcheurs en activité sont prioritaires au moment de la nouvelle adjudication.
• Sur le département de la Gironde, depuis le Bec d’Ambès jusqu’à Castillon-la-Bataille sur l’axe Dordogne, l’ensemble du droit de pêche est attribué par licence. L’effort de pêche est géré par un nombre maximal de licences attribuées (quota de licences). Deux cas se présentent :
• Si le pétitionnaire de la licence possède un statut de professionnel fluvial : délivrance d’une seule licence qui regroupe l’ensemble du territoire.
• Si le pétitionnaire de la licence a un statut de professionnel maritime : délivrance d’une licence pour les lots situés en aval de Libourne et une licence pour les lots situés en amont de Libourne.
• Sur le département de la Dordogne, le début des lots commence à Saint-Pierre d’Eyraud. Tous les lots sont mis en adjudication pour les zones les plus amont ; celles plus en aval sont concernées par les lots 4-5-6 qui sont regroupés sous une même licence, mais ne peuvent être attribués qu’à 2 pêcheurs maximum (principe de l’adjudication).

(Source : fédérations de pêche)

• Les filets
• Le tramail (filet à 3 nappes) fixe pour les espèces sédentaires de grande taille
• Le tramail dérivant pour les migrateurs
• L’araignée (filet à 1 seule nappe) surtout employé pour les petites espèces sédentaires (friture)
• L’épervier (filet à lancer sur les poissons) pour la friture
• Le verveux (nasse en filet) pour les espèces sédentaires
• La bourgne (nasse rigide) pour les lamproies
• La nasse anguillère
• La nasse à crevettes
• Le cordeau (ligne de 30 à 80 hameçons placée sur le fond de la rivière) pour l’anguille, le barbeau, ou la truite
• Le carrelet.

Une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV du Code de l’environnement, une exploitation ayant pour objet l’élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l’ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques ainsi qu’à la valorisation touristique. Dans ce dernier cas, la capture du poisson à l’aide de lignes est permise dans les plans d’eau (art. L431-6 du Code de l’environnement).

Les piscicultures sont des exploitations soumises à des réglementations quant à leur prise d’eau, leur production (tonnage, espèces, technique), leur rejet, les installations elles-mêmes, ainsi qu’une réglementation sanitaire spécifique (directive européenne). Il s’agit d’un contexte réglementaire lié aux impacts potentiels de l’activité piscicole sur l’environnement naturel. Il s’agit notamment des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du code de l’environnement qui permet la mise en application des principes de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) via la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA, 2006). L’arrêté du 1^er avril 2008, inhérent aux Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA) soumis à déclaration [1], fixe les prescriptions applicables aux piscicultures d’eau douce soumises à déclaration au titre de la rubrique 3.2.7.0. de la nomenclature Eau.

[1] En application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000, JO du 19 avril 2008, p. 6563.

(Source : CA24, 2018)

Localisation du puits de la Prade, de son aire d’alimentation et du périmètre à vulnérabilité forte (Source : CA24)

Le captage du Puits de la Prade, situé sur la commune de Saussignac, alimente en eau potable 1 472 habitants de la commune de Gardonne (87 000 m³/an). Son aire d’alimentation qui correspond à la zone d’intervention du PAT s’étend sur 4 communes : Gardonne, Saussignac, Razac-de-Saussignac et Gageac-et-Rouillac. Il couvre 2 422 hectares et comprend 60 exploitations agricoles.

Le PAT Gardonne (2014-2018) a pour objectifs principaux de conserver les eaux brutes avec des teneurs en nitrates inferieures à 20 mg/l, sans tendance à la hausse et pour les pesticides autorisés, des teneurs inferieures a 0,1 μg/l par molécule et a 0,5 μg/l pour la somme des molécules.

Le plan d’action comprend un volet connaissance (pratiques agricoles, puits et forages, réseaux de mesures de la qualité), un volet agricole (conseils, aides aux investissements) et non agricole (étanchéification, mise en place de ripisylves, sensibilisations à la non utilisation des pesticides).

L’animation générale du PAT est assurée par la Chambre d’Agriculture de Dordogne. Le SMDE est maître d’ouvrage des actions liées à la qualité de l’eau (volet connaissance).

Les autres partenaires sont : Agrobio Périgord, le Conseil départemental de la Dordogne et le Syndicat Mixte Rivières Vallées et Patrimoine en Bergeracois.

En termes de connaissances, le bilan montre que :

• 90% des exploitations agricole du territoire du PAT ont été suivies annuellement, une baisse de l’utilisation des phytosanitaire est observée ;
• le recensement des puits a été réalisé mais aucun travaux n’est engagé ;
• un réseau de mesure de surveillance de la qualité a été mis en place, le nombre de molécules recherchées a augmenté ;
• une étude a été réalisée pour déterminer le potentiel de développement de l’agriculture biologique.

Exemple d’emploi du glyphosate sur l’aire d’alimentation du captage de la Prade, situation 2015 (Source : CA24)

Pour le volet agricole, les actions menées sont :

• conseil collectif sous forme de réunions ou manifestations, diffusion de fiches techniques, animation de groupes d’agriculteurs ;
• conseil individuel auprès de 10 exploitations ;
• aides aux investissements avec 2 conversion en biologique, 8 exploitations engagées en MAEC et 3 PCAE.

Les actions non agricoles sont les suivantes :

• mise en place de ripisylve : 50 % de l’objectif de 8000 ml réalisé ;
• sensibilisation des jardiniers amateurs grâce à l’envoi de bulletin, aucune action n’a été menée pour les professionnels ;
• 4 communes signataires de la charte départementale « zéro herbicide ».

Bulletin de sensibilisation des jardiniers amateurs (Source : CA24, 2017)

Le coût total de la démarche PAT s’élève à environ 2.1 millions d’euros.

Les premiers bilans de la qualité des eaux brutes du puits de la Prade (2014-2016) montrent que seul l’ESA-métolachlore dépasse l’objectif initial. Les 6 autres molécules dépassant les 0,1 µg/l sont des métabolites (produits issus de la dégradation) de molécules interdites.

Le devenir du PAT Gardonne après 2018 n’est pas défini à ce jour.

(Source : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation)

Ecophyto, c’est :

• Un plan qui vise à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante ;
• Une initiative lancée en 2008 à la suite du Grenelle Environnement. Le plan est piloté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
• Des acteurs mobilisés : depuis 2008, agriculteurs, chercheurs, techniciens des chambres d’agriculture ou des instituts techniques ont déjà engagé de nombreuses actions pour tenter d’atteindre cet objectif.

Son principal défi est de diminuer le recours aux produits phytosanitaires, tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu’en qualité : la France doit produire mieux en réduisant la dépendance des exploitations aux produits de protection des plantes.

Pour y parvenir, toute une batterie d’outils est mise en place comme par exemple :

• la formation des agriculteurs à un recours responsable des pesticides : le Certiphyto (certificat individuel produits phytopharmaceutiques) ;
• la création d’un vaste réseau de fermes pilotes pour mutualiser les bonnes pratiques ;
• la mise en ligne dans chaque région, de bulletins de santé du végétal qui alertent les producteurs sur l’arrivée des parasites ;
• un programme de contrôle de tous les pulvérisateurs qui sont utilisés pour l’application des produits phytosanitaires.

Cette démarche implique à la fois l’Etat, les utilisateurs de produits phytosanitaires ainsi que les citoyens jardiniers et les collectivités.

Après l’initiation du plan Écophyto en 2008, l’année 2015 a enrichi le dispositif en réaffirmant un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50 % selon une trajectoire en deux temps : une réduction de 25 % d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production et une de 25 % supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes.

Avec la nouvelle version du plan Ecophyto 2 en 2016, la constitution de groupes dits « 30 000 » a pour objectif de multiplier par 10 le nombre d’agriculteurs engagés dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

(Source : IVBD, 2018)

La profession viticole s’engage dans une mutation vers une viticulture durable en signant son plan filière, présenté au ministère le 29 janvier 2018 par le CNIV et le conseil spécialisé vins de France Agrimer. Il a pour objectif de préparer la viticulture et les territoires au changement climatique, à la transition écologique et de répondre aux attentes sociétales. Ce projet, couplé à un engagement social et sanitaire, prévoit sur 5 ans de :

• Faciliter les certifications des entreprises : 50 % de certifications HVE à échéance 2025
• Participer à la lutte contre le réchauffement climatique par de bonnes pratiques.
• Ne plus utiliser d’herbicides chimiques d’ici 3 ans sur au moins 50 % de la surface.
• Utiliser du matériel de pulvérisation limitant la quantité de produits et les phénomènes de dérives.
• Privilégier l’usage de produits phytosanitaires alternatifs.
• Modifier les cahiers des charges d’indications géographiques.
• Etc.

De plus, la filière vin en Nouvelle Aquitaine se montre novatrice et répond à l’appel à projet national TIGA (Territoire d’Innovation de Grande Ambition) avec son projet VitiREV (Viticulture Respectueuse de l’Environnement). Il a pour ambition de faire émerger des projets innovants et ambitieux sur les territoires viticoles pour défier le changement climatique et la baisse de la biodiversité. Ces deux programmes se rejoignent pour accompagner la filière viticole au changement.

En Bergerac-Duras, l’IVBD en partenariat avec la FVBD et la Chambre d’Agriculture s’accordent pour intégrer le projet régional. Conscient de la richesse de notre terroir et de la participation des exploitations à la valorisation du territoire, l’IVBD souhaite mettre en valeur et développer les pratiques environnementales pour faire du territoire Bergerac-Duras un espace de référence, en termes de transition environnementales et de préservation de la biodiversité.

Le port dans sa dimension physique : des configurations variées sur les rives de la Dordogne aval

(Source : V. JOINEAU [1])

Les cartes de la Dordogne aux 18^e et 19^e siècles proposent diverses configurations :

Une cale de type maçonnerie relativement légère construite selon un plan incliné dans l’axe du lit de la Dordogne telle la cale de Cabara. Celle-ci est destinée à l’accostage des bateaux et à l’embarquement et le débarquement des personnes et des marchandises. Son existence est souvent associée à celle de bacs.

Une cale maçonnée perpendiculaire à l’axe du lit de la rivière, comme à Asques et Saint-Loubès. Dans ce deuxième cas, cette cale est nommée « peyrat » (archives départementales de Gironde, 3P 433/5). Pénétrant profondément dans le lit de la rivière, cette cale offrait une grande surface de résistance à la marée et pouvait, de ce fait, nuire à la navigation. Selon les plans du Service maritime de la Garonne et de la Dordogne, ce type d’implantation des cales disparut autour des années 1840-1850, probablement sous l’effet simultané de l’évolution des tirants d’eau nécessaire à la batellerie mais surtout di dragage qui contribua à l’affouillement des structures maçonnées.

Une cale prenant simplement la forme d’un terre-plein aménagé en pente pour former saillie, comme ce fut le cas notamment à Izon et Lugon-et-l’Île-du-Carney. Ce type d’aménagement sommaire était généralement situé dans le prolongement d’un chemin communal traversant la palu (zone humide).

Au 19e siècle, les textes évoquant les « ports » ruraux ne mentionnent jamais le terme « quai » (évocation rare à partir de la deuxième moitié du 19e siècle). Ce n’est qu’avec la construction des façades portuaires à Libourne (Cadillac, Langoiran sur la Garonne) au cours des années 1830-1840 qu’il pénètre la documentation administrative mais seulement pour ces derniers grands aménagements lesquels, comparativement aux anciennes cales communales, furent exécutés une fois le chenal de navigation définitivement fixé.

[1] Article « Vie et mort des ports de la basse vallée de la Garonne et de la Dordogne : choix d’implantation, réalité archéologique et termes associés (18^e-20^e siècles) », décembre 2013.

Port de Saint-Loubès à Cavernes, 1854 (Source : Arch.Dépt. Gironde, 3P 433/5 – extrait)

Les habitats liés aux prairies sont des formations artificielles maintenues par l’exploitation humaine (fauche, pâturage ou régime mixte). Elles occupent des sols fertiles de forte productivité de la plaine alluviale de la Dordogne et sont généralement séparées de la rivière par un cordon rivulaire plus ou moins dense ; elles sont très souvent associées à un réseau bocager (cas des zones de palus d’Izon et d’Arveyres par exemple). Ces prairies alluviales sont exploitées, voire reconverties en cultures, et possèdent des compositions floristiques très variables (dues à des conditions stationnelles fluctuant). Le territoire de Dordogne Atlantique compte différentes prairies inondables schématiquement regroupées au sein des 5 habitats naturels suivants :

• les « prairies humides subhalophiles thermoatlantiques »
• les « prairies atlantiques et subatlantiques humides »
• les « prairies de fauche atlantiques »
• les « pâtures mésophiles » (CB38. 1/ E2.1)
• les habitats relictuels de « Prairies à Agropyre et Rumex ».

Structure topographique des prairies alluviales

(Source : Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du Droit des Femmes)

Quelques dates à retenir :

• Les profils des eaux de baignade à établir au plus tard en 2011 ;
• Le premier classement basé sur 4 années de contrôle sera établi à la fin de la saison 2013 ;
• Toutes les eaux doivent être au moins de qualité suffisante à la fin de la saison 2015 (pour conformité à la directive 2006/7/CE) ;

La directive (directive européenne 2006/7/CE) sera révisée au plus tard en 2020, sur la base des résultats d’études épidémiologiques, de recommandations de l’OMS, des progrès scientifiques et des observations des Etats membres de l’Union européenne.

Pour le bassin Adour Garonne, les paramètres soumis à redevance sont :

• Les MES (Matières En Suspension)
• La DCO (Demande Chimique en Oxygène sur effluent brut)
• La DBO5 (Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours sur effluent brut)
• Le Nr (azote réduit : azote organique et ammoniacal)
• Le Pt (phosphore total : phosphore organique et minéral).

Pour les rejets de micropolluants, l’Agence de l’Eau dispose d’indicateurs globaux mais pas de données relatives à chaque substance dangereuse visée par le DCE :

• Le MI (Matières inhibitrices). Ce paramètre est l’indicateur retenu pour la mesure de la toxicité aiguë des rejets dans le milieu naturel. Il s’établit à partir de la réalisation d’un test écotoxicologique : le test daphnies.
• Les METOX (métaux et métalloïdes). Ce paramètre calculé résulte de la somme pondérée de huit métaux et métalloïdes affectés des coefficients de pondération liés aux différences de toxicité des éléments : mercure 50, cadmium 50, arsenic 10, plomb 10, nickel 5, cuivre 5, chrome 1, zinc 1.
• Les AOX (composés organohalogénés adsorbables sur charbon actif). La concentration en AOX correspond à la quantité d’halogènes (chlore, brome, iode) contenus dans les substances organiques absorbables sur charbon actif. Ce paramètre est purement qualitatif car ne permettant pas de séparer les composés dangereux de ceux qui ne le sont pas. Toutefois, les composés halogénés organiques sont généralement classés parmi les substances très toxiques.

(Source : PDPG33)

Quelques rappels réglementaires :

• Loi du 29 juin 1984, dite « loi « pêche » : introduit la notion de gestion des ressources piscicoles et exprime la volonté du législateur de faire passer la pêche du « stade cueillette à celui d’une gestion raisonnée » ;
• L. 432-1 du Code de l’environnement : « des missions de protection et de mise en valeur du patrimoine piscicole sont confiées aux détenteurs du droit de pêche (propriétaires riverains ou AAPPMA ;
• Art. L. 433-3 du Code de l’environnement : instaure une obligation de gestion en contrepartie de l’exercice du droit de pêche. « L’exercice d’un droit de pêche emporte obligation de gestion des ressources piscicoles. Celle-ci comporte l’établissement d’un plan de gestion ».

Une retenue collinaire, ce n’est pas :

• Un étang piscicole (pêcherie, profondeur < 7m)
• Un écosystème lacustre (temps de séjour de l’eau entre 1 et 10 ans ; profondeur > 7m stratifié)
• Un réservoir sur un cours d’eau (temps de séjour de l’eau < 1an) ; grande profondeur ; marnage saisonnier).

Une retenue collinaire, c’est : un petit plan d’eau captant les eaux pluviales (éventuellement eaux de ruisseau) sans restitution immédiate. Il a peu de relation avec la nappe phréatique ; son appellation (« collinaire ») renvoie à la notion de paysage de colline. Ses vocations peuvent être multiples (agriculture, loisir pêche, usages particulier comme réserve AEP, …, bassins techniques de type retenue sèche, lagunage, bassin d’infiltration).

(Source : BRGM, 2007)

Les travaux de prospectives du BRGM en 2007 faisaient mention d’un total prévisionnel de prélèvements d’environ 15,8 Mm³ (soit +12.8% par rapport à 2006) dans le Bergeracois (+28.8% à l’échelle du département de la Dordogne).

Afin d’apprécier l’impact de cette hausse des prélèvements sur la ressource, deux scénarii de recharge ont été définis : 1999 – année moyenne / 2006 – année sèche. Quel que soit le scénario pris en référence, le secteur du Bergeracois semblait devoir être marqué par une baisse piézométrique d’environ 2 à 5 m (voire plus) sur la quasi-totalité de la zone. Ainsi les prélèvements envisagés (en particulier sur l’Eocène inférieur et moyen) apparaissaient non compatibles avec le maintien d’un équilibre de la ressource. Pour faire face à une situation de déséquilibre structurel de la ressource (déstockage continu), inhérente à la mise en œuvre des niveaux de sollicitation imaginés, un appel aux gestionnaires était fait pour définir une politique de gestion intégrant l’importance du déficit en eau et l’inertie des nappes à retrouver un état d’équilibre.

Le traitement des données redevance de l’Agence de l’Eau Adour Garonne donne un volume global moyen prélevé, tous usages confondus, d’environ 18 Mm³ (période 2008-2014) pour le territoire de Dordogne Atlantique. L’usage alimentaire l’emporte très majoritairement avec une part prélevé de 95%. A l’échelle seule des communes du SAGE, incluses dans le département de la Dordogne, il est estimé un total prélevé de l’ordre de 3.5 Mm³/an (période 2008-2014).

(Source : CD33, 2018)

Tous usages confondus, les prélèvements en eau du département de la Gironde s’élèvent à environ 320 millions de m³ par an, dont environ 120 millions de m³ pour l’alimentation en eau potable.

Les quatre nappes profondes concernées par ces usages domestiques, que sont le Crétacé, l’Eocène, l’Oligocène et le Miocène sont suivies depuis près de 60 ans par le Département, avec comme opérateur le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Ce suivi sur les prélèvements a permis de constater une surexploitation localisée de ces nappes.

Face à ce constat, un document de planification à portée réglementaire appelé Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappes profondes de Gironde a été élaboré par la commission locale de l’eau à partir de 1998.

Le SAGE Nappes profondes de Gironde, validé en 2003 puis révisé en 2013, définit les objectifs et les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il a pour objectif sur les 4 nappes de son périmètre girondin de restaurer le bon état des nappes surexploitées et de maintenir les autres nappes en bon état.

Cet objectif peut être atteint par deux stratégies complémentaires : 1/ la stabilisation des consommations en eau (réduction des consommations des habitants, exemplarité des collectivités locales, réduction des pertes dans les réseaux de distribution, …) ; 2/ la mise en œuvre de nouvelles ressources dites de substitution pour soulager la pression sur la nappe de l’Eocène en développant de nouvelles ressources dans les nappes moins exploitées.

A l’image des rivières et canaux du Sud-Ouest, la Dordogne est dans une condition très inférieure, du point de vue de la navigabilité, aux voies [navigables] des autres régions françaises. « A part la cinquième section de la Garonne (36 km) et la cinquième section de la Dordogne (57 km) [de Libourne au Bec d’Ambès], qui occupent une place modeste, mais honorable, dans la nomenclature de nos voies navigables classées au point de vue du tonnage moyen, les rivières du bassin de la Garonne et de l’Adour figurent parmi les moins favorisées » (extrait du « Rapport sur la situation du Réseau Navigable régional », 1909, page 29). A cette même époque et pour parer à ce manque de navigabilité de la Dordogne, il est même envisagé de faire réaliser des travaux sur la Dordogne de manière à augmenter son tirant d’eau entre Souillac et Libourne.

La rivière Dordogne est ainsi décrite : « Par la longueur de son cours, près de de 500 km, la Dordogne se place immédiatement après nos quatre grands fleuves ; son débit moyen à l’étiage dépasse tant soit peu celui de la Garonne et atteint 40 l/s, mais la rapidité de son cours la rend difficilement navigable, même après que, sortie de la région montagneuse où elle prend son origine, elle est entrée dans le département auquel elle a donné son nom ». Mention faite de sa 4ème section [de Limeuil à Libourne] sur laquelle la réalisation de travaux importants (canal de Lalinde) a sensiblement amélioré la navigabilité du fleuve en amont de Bergerac.
Toutefois, en aval du barrage de Salvette (barrage de Bergerac), et malgré les dragages exécutés par l’Administration des Ponts-et-Chaussées sur divers points, toute navigation est rendue impossible en basses eaux du fait d’une longue série de hauts fonds ou passes.

Selon M. LAVAL (secrétaire de la Dordogne navigable), le bilan de la navigabilité de la Dordogne pour sa 4ème section, au début de XXe siècle, est le suivant :

Bilan de la navigabilité, début du XXe siècle (Source : P. FENELON, 1936)

En dépit de ces conditions extrêmement défavorables, la batellerie de la Dordogne fait néanmoins preuve d’une belle vitalité. Les riverains de l’époque s’accordent avec les services en charge du domaine pour « estimer que, pour arriver à un résultat sérieux et définitif [en matière d’amélioration de la navigation], il convient d’abandonner les dragages et de les remplacer par des travaux permanents : digues de reboisement, barrages fixes ou mobiles ».

P. FENELON  (1936) confirme la saisonnalité du trafic des bateaux marchands sur la Dordogne, en aval de Bergerac : « A la descente, le courant suffisait à entrainer les gabarres qui, parties d’Auvergne au moment d’une crue, passaient plus nombreuses devant Mauzac et Bergerac au printemps et en automne, au moment des eaux dites « marchandes », qu’en été pendant l’étiage. Au-dessous de 0.50 m à l’échelle de Bergerac, la batellerie s’arrêtait ; de même elle cessait quand les crues dépassaient 3 m à Domme. Le trafic était ainsi interrompu trois ou quatre mois par an ».

(article L515-3 du Code de l’environnement)

Le Schéma Département des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites (…) ». Il doit « être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions du SDAGE ou du SAGE s’il existe ». Le SDAGE 2016-2021 demande que chacun d’eux intègre la préservation de la ressource en eau (Disposition D10). La Disposition D27, relative aux zones à fort enjeu environnemental, intéresse également les projets de carrières.

(Source : EPIDOR)

Biologie et écologie : 90% des individus capturés, entre 2012 et 2017, mesurent 70 à 210 cm (moyenne à 140 cm). L’analyse des relations taille/poids témoigne de l’homogénéité de cette population (Figure 1). Comme pour les autres poissons, sa vitesse de croissance est très variable selon les conditions du milieu (température de l’eau, abondance en proies) ; elle demeure plus rapide chez les jeunes sujets que chez les adultes. En termes d’habitat, le silure apparaît capable d’utiliser tous ceux présents sur le secteur, quelque soient les profondeurs, la courantologie, … Sur la Dordogne, la présence de toutes les classes de taille indique une reproduction du silure tous les ans ; le déclenchement de la reproduction a lieu dès lors que les eaux atteignent 20°C (en général vers la mi-juin).

Relation taille-poids des silures sur la Dordogne

Carnivore très opportuniste, le silure consomme des types de proies qui varient selon son âge et sa taille. Dès qu’il atteint 12 cm, il se nourrit de petits poissons. A l’âge adulte, son régime alimentaire se compose essentiellement de poissons (de toutes espèces) et de crustacés (en particulier des écrevisses américaines). Il ne semble pas avoir de réelles préférences alimentaires et se nourrit généralement des espèces les plus abondantes ou les plus faciles à capturer. Son importante taille fait de lui le seul poisson d’eau douce à pouvoir ingérer des proies de de grande taille (dont des géniteurs d’alose, de saumons). Les juvéniles sont plus souvent en activité alimentaire que les adultes. Les contenus stomacaux des poissons capturés étaient constitués, à hauteur de 68% de poissons, dont la grande majorité d’espèces sédentaires (63% ; gardons, brèmes, …) puis de migrateurs amphihalins (22% ; lamproie marine, grande alose, anguille européenne) et, pour le reste, d’espèces non déterminées (15%). La densité du silure n’a pu être précisée.

L’activité du silure peut être qualifiée de saisonnière avec un regain d’activité au printemps (fin avril-début juin). Alors que les juvéniles voient leur activité augmenter en été et diminuer à l’automne, les adultes eux sont plus actifs en octobre et novembre. Son comportement en matière de déplacement est typique d’individus (très) sédentaires. Des rassemblements de silure sont régulièrement observés au niveau des ouvrages du Bergeracois, en particulier au niveau de Mauzac (pied du barrage), en lien vraisemblablement avec : la quiétude du secteur (zone de réserve de pêche), la faible profondeur des eaux à relier au réchauffement des eaux, le potentiel « source de nourriture » (inhérent à l’absence de dispositif de franchissement multi-espèces au niveau de l’ouvrage hydroélectrique).

Histoire : sur la Dordogne, une introduction volontaire de 2000 petits silures de 10 à 15 cm provenant d’une pisciculture aurait été réalisée, entre 1987 et 1988, au niveau de Bergerac. Les premiers témoignages de captures par des pêcheurs ont été rapportés au début des années 1990 et les premiers passages au niveau de l’ascenseur de Tuilières (mis en place en 1989) enregistrés en 1992. Il colonise aujourd’hui les parties aval et médiane de tous les axes principaux du bassin (Dordogne, Isle, Dronne, Auvézère, Vézère) ainsi que la plupart des retenues des grands barrages et un certain nombre de plans d’eau connectés avec les eaux libres.

En Dordogne aval (de l’estuaire jusqu’au barrage de Mauzac) : du début des années 1990 jusqu’au début des années 2010, la densité, la taille moyenne et la taille maximale des silures ont augmenté de façon nette et régulière sur la partie basse de la Dordogne. Cependant, depuis le début des années 2010, le nombre et la taille moyenne des captures des pêcheurs ne semblent plus évoluer. Ainsi, sur cette section, la population de silures semble être en train de se stabiliser.

En Dordogne médiane (du barrage de Mauzac à Souillac) : les premiers passages au niveau de la passe de l’usine de Mauzac ont vraisemblablement eu lieu début des années 2000 avec, par la suite, une colonisation progressive de l’amont. Le silure est aujourd’hui retrouvé jusqu’à Souillac (46).

Enseignements de l’étude Dordogne : l’étude a permis de confirmer le caractère très diversifié et opportuniste du régime alimentaire du silure ce qui suggère que si une proie de raréfie, il aurait plutôt tendance à se rabattre sur d’autres espèces plus abondantes. Sa grande capacité d’adaptation et sa présence à forte densité représentent des raisons légitimes de s’interroger sur son impact vis-à-vis des autres poissons. Son niveau d’impact sur les espèces sédentaires (dont la diminution des populations fait consensus) est difficilement appréciable. Concernant les migrateurs amphihalins, l’étude a clairement mis en évidence que leur prédation par le silure était très clairement favorisée par la présence d’obstacles à la migration dont les dispositifs de franchissement d’efficacité insuffisante. La lamproie marine ressort comme un cas particulier : c’est le plus fréquemment retrouvé dans les contenus stomacaux et le seul aussi qui semble être régulièrement consommé en dehors des zones soumises à l’influence des obstacles à la migration.

(sources : CEREMA & MEDDE)

Le zonage pluvial est un outil qui permet aux collectivités de formaliser leurs politiques de gestion des eaux pluviales et du ruissellement. A ce titre, il doit favoriser l’organisation de diverses actions bénéfiques à la réduction du ruissellement d’eaux de pluie, et donc de la pollution concentrée dans les eaux pluviales que les réseaux d’assainissement collectent.
Le zonage pluvial peut consister en la cartographie de ces actions (mesures, dispositifs) ; par souci de cohérence il est recommandé de l’intégrer au PLU(i). S’inscrivant par ailleurs dans un contexte de changements environnementaux (raréfaction de la ressource, inondations, …), il répond à trois objectifs principaux :
– Intégrer la problématique des eau pluviales dans l’aménagement du territoire en respectant au maximum le cycle de l’eau ;
– Améliorer la gestion des eaux pluviales ;
– Encourager la gestion intégrée des eaux pluviales.
Selon les alinéas 3° et 4° de l’article L2224-10 du CGCT, la réalisation d’un zonage pluvial est réservée aux zones à enjeux, là où « des mesures doivent être prises » pour maitriser le ruissellement ou bien là « où il est nécessaire de prévoir des installations » pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales, pour lutter contre des pollutions engendrées par les dysfonctionnements des systèmes d’assainissement. Les collectivités qui n’auraient pas identifié de telles zones sur leur territoire n’ont donc pas l’obligation de réaliser de tel zonage. Toutefois, une collectivité qui se trouve dans ce cas pourrait être amenée à justifier de ce diagnostic.