Conformément à l’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Libournais est entré dans sa phase d’évaluation, celle-ci étant rendue obligatoire dans un délai maximum de 6 ans après son approbation (le 06 octobre 2016).
Ce travail, confié au bureau d’études CITADIA, doit permettre une analyse des résultats de l’application du schéma :
- Déterminer l’efficacité de l’application du SCoT: mise en compatibilité des documents d’urbanisme, prise en compte des orientations, les évolutions du territoire, …
- Prendre du recul sur l’application du SCoT et évaluer ses perspectives d’avenir notamment au regard des évolutions législatives.
- Délibérer de l’avenir du document (maintien en vigueur, modification, révision partielle ou générale) au regard du bilan effectué (avis motivé).
Depuis son approbation, de nombreuses évolutions réglementaires ont eu lieu, interrogeant de fait le caractère obsolète et/ou novateur du SCoT dans son état actuel. Les principaux textes de loi à considérer seront :
- Les lois NOTRe et ELAN quant au calcul de la consommation d’espaces (agricoles, naturels).
- L’Ordonnance de 2020 relative à la modernisation des SCoT : nouvelle structuration des SCoT, articulation et poids plus importants au projet de territoire (SCoT devant intégrer les ambitions diverses du territoire et avoir un véritable plan d’action), …
- La loi Climat & Résilience qui fixe comme objectif national le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050.
Au-delà, ce sont toutes les tendances évolutives en matière de démographie, d’économie, de cadre de vie, d’ambitions environnementales (sous l’angle du changement climatique entre autres), de consommation foncière, …, qui seront à réinterroger.